Administrations publiques centrales

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En France, l’administration publique centrale (ou les administrations publiques centrales), aussi désignée par le sigle APUC, regroupe l’ensemble formé par^[1] :

• l’État au sens strict (pouvoir exécutif (présidence de la République française, Gouvernement, et ministères), pouvoir législatif (parlement) et pouvoir judiciaire (tribunaux) ;
• les organismes divers d'administration centrale (ODAC).

Pour désigner cet ensemble, on emploie parfois le terme d’administration centrale.

Cependant, le terme d’administration centrale peut être employé, en France, au sein d’un ministère pour désigner l’ensemble des services et directions de ce ministère qui dispose de compétences nationales^[2].

Les autorités de l'exécutif

Il s'agit du Président de la République, du Premier Ministre et des Ministres. Selon l'article 20 de la Constitution, l'administration est à la disposition du Gouvernement. Le Président et le Premier Ministre se partagent le pouvoir réglementaire ainsi que celui de nomination des fonctionnaires de l'État. L'article 21 de la Constitution donne le pouvoir réglementaire de droit commun au Premier Ministre, et l'article 13 confie des compétences d'attributions au Président.

Les services centraux

Il existe divers services centraux. Les services rattachés au Premier Ministre ont une compétence générale. Les services ministériels concernent quant à eux un domaine précis. Les services sont généralement organisés selon la même structure : organisés en direction, divisés en sous-direction, divisés en bureau. Certaines directions ont le statut de service à compétence nationale.

Les services déconcentrés

Les administrations publiques centrales ont pour mission le pilotage des services déconcentrés^[3].

L'administration consultative

À coté de l'administration centrale qui a un pouvoir de décision, il existe un organe consultatif qui a pour but d'éclairer l'administration centrale en émettant des avis. Les articles 37, 38 et 39 de la Constitution prévoient que le Conseil d'État doit être obligatoirement consulté sur les projets de loi, les ordonnances et décrets importants. Le Conseil d'État peut également être consulté sur l'interprétation de certains textes.

D'autres organes jouent un rôle consultatif : par exemple, dans le domaine culturel, le Conseil supérieur des archives, le Conseil supérieur de la langue française ou le Comité consultatif de la recherche architecturale émettent régulièrement des avis.

Les autorités administratives indépendantes

Si elles ne sont pas soumises au pouvoir hiérarchique ministériel, certaines autorités administratives indépendantes sont incluses dans le périmètre comptable de l'administration publique centrale, leurs crédits de fonctionnement étant inscrit au budget général^[4]. Elles peuvent également être des organismes divers d'administration centrale, à l'image de l'Autorité des marchés financiers^[5].

Notes et références

Voir aussi

• État (France)
• Administrations publiques françaises

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