Diagnostic Performance Énergétique

Le Diagnostic de Performance Énergétique ou DPE est un diagnostic réalisé en France sur des biens immobiliers. Il est un des documents faisant partie du dossier de diagnostics techniques (DDT)^[1].

Le DPE doit être présenté lors de la vente ou location des logements et des bâtiments tertiaires (bureaux, hôtel...) depuis le 1^er juillet 2007. Il a pour objet d'informer le propriétaire et le locataire de la consommation d'énergie du logement ou du bâtiment tertiaire sur son chauffage, sa climatisation, sa production d'eau chaude sanitaire (ECS), mais pas sur l'électricité spécifique (éclairage, appareils électroménagers...).

Le DPE pour un bien immobilier doit comporter 4 sections

• Consommation annuelle d'énergie exprimée en kWh et en euros.
• Positionnement en consommation d'énergie / m² / an et en émission de gaz à effet de serre (GES) / m² / an
• Descriptif des données clefs : isolation et constitution murs, toiture, fenêtres, chaudière, etc.
• Descriptif des propositions d'amélioration.

Sommaire 1 La pratique du diagnostic 1.1 Estimation de la consommation annuelle 1.2 Évaluation des indicateurs 1.3 Positionnement en consommation et gaz effet de serre 1.4 Descriptif des données clefs 1.5 Descriptif des recommandations d'amélioration énergétique 2 Le cadre juridique du DPE en France 2.1 Origine 2.2 Établissement 2.3 Application 2.4 La relance du DPE suite au Grenelle de l'environnement 3 La mise en œuvre dans d'autres pays européens 4 Annexes 4.1 Sources et bibliographie 4.1.1 Françaises 4.1.2 Europe 4.2 Notes et références 4.3 Articles connexes

La pratique du diagnostic

Estimation de la consommation annuelle

Il existe deux modes d'évaluation du DPE pour les bâtiments existants :

• soit à partir d'une méthode de diagnostic conventionnel (type 3CL-DPE), valable uniquement pour les logements à chauffage individuel construit après 1948, en prenant en compte les caractéristiques thermiques du bâtiment (zone climatique, isolation, vitrage...) et les systèmes de chauffage et de ventilation installés,
• soit à partir des factures énergétiques pour les autres cas (logements avant 1948, appartements chauffés collectivement, bâtiments tertiaires).

Dans tous les cas, le DPE doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur professionnel, ayant reçu une certification l'habilitant à délivrer des DPE.

Évaluation des indicateurs

Les consommations annuelles d'énergie finale pour toutes les énergies sont ramenées à deux indicateurs :

• un indicateur de consommation d'énergie exprimé en énergie primaire kWh_ep /m² .an, la surface considérée est la surface habitable en logement ou la surface utile en tertiaire,
• un indicateur d'impact sur les émissions de gaz à effet de serre exprimé en Kg_eqCO2 /m² .an

Le passage des consommations finales à la consommation d'énergie primaire se fait sur la base des facteurs de conversion suivants :

• facteur 1 pour tous les combustibles (fioul, gaz naturel...)
• facteur 2,58 pour l'électricité, de façon à prendre en compte le rendement de production et de transport de l'électricité.

Le passage aux émissions de gaz à effet de serre se fait sur la base de contenu CO2.

Positionnement en consommation et gaz effet de serre

Les deux images avec leur dégradé de couleurs (comme pour les réfrigérateurs, congélateurs, etc) sont un bon support visuel. Plus important sont les chiffres. On passe de la consommation annuelle en énergie finale à une consommation en énergie primaire exprimée en kWh-ep /m² /an.

• 0 - 50 classe A. Les maisons neuves les plus performantes ; difficilement atteignable en rénovation mais accessible pour la construction neuve au logement conforme au label règlementaire "Bâtiments Basse Consommation",
• 51 - 90 classe B. Atteignable facilement en construction neuve à condition de disposer d'un système de chauffage et d'ECS performant (pompe à chaleur, chaudière à condensation, système solaire...), atteignable en rénovation.
• 91 - 150 classe C. Standard dans la construction neuve des maisons chauffées au gaz en France (la RT 2005 impose par exemple à Paris au maximum 130 kWh-ep/m²/an).
• 151 - 230 classe D. Standard dans la construction neuve des maisons chauffées à l'électricité en France (la RT 2005 impose par exemple à Paris au maximum 250 kWh-ep/m²/an) Standard des années 80 et 90 pour les chauffages à combustibles. Des amélioration substantielles sont facilement atteignables notamment par le remplacement de chaudière et l'isolation des combles et fenêtres, ou par le passage à une pompe à chaleur pour les systèmes électriques.
• 231 - 330 classe E. Des logements avant le premier choc pétrolier ou des logements anciens chauffés à l'électricité . Urgence
• 331 - 450 classe F. Des logements anciens généralement construits entre 1948 et 1975. Les économies réalisables sont très importantes, le rendement économique (retour sur investissement) est évident.
• 451 - ... classe G

Le classement pour les bâtiments tertiaires (non explicité dans cet article) descend jusqu'à I.

Le dégradé en émissions de gaz à effet de serre (GES) peut être différent en fonction des énergies. Par exemple :

• le bois a un impact faible en analyse de cycle de vie (13 gCO_2eq/kWh),
• la gaz naturel (234 gCO_2eq/kWh) a un impact plus faible que le fioul domestique (300 gCO_2eq/kWh).

Descriptif des données clefs

Cette section doit comporter un vrai diagnostic / examen du professionnel qui établit le DPE. L'analyse comprend :

• Mur : la nature de la construction : Mur en brique de 15 cm ou en terre cuite de 24 cm ou en parpaing de 15 cm ou en parpaing de 15 cm avec isolation par laine de verre de 8 cm. En résultat : la résistance thermique R.
• Toiture : 24 cm de laine de verre en bon état : Résistance thermique R.
• Menuiseries : simple, double vitrage, bois, alu, PVC. Résistance thermique R.
• Plancher bas : sur terre, sur vide sanitaire, sur cave chauffée / non chauffée. Résistance thermique R.
• Système de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (ECS) : chaudière gaz, pétrole, poêle de pétrole, cheminée, et son rendement. Une chaudière à gaz des années 75 a un rendement de 80%. Une chaudière gaz a condensation de 2006 atteint 108% de rendement (calculé sur le PCI du gaz employé). Bien compter l'ensemble des sources !

Descriptif des recommandations d'amélioration énergétique

• Mesure : isolation de la toiture par un isolant de résistance thermique R=5,5 (au lieu de 3 actuellement) ; remplacement de la chaudière actuelle (rendement 80%) par une chaudière a condensation avec rendement > 105%.
• Nouvelle consommation : cette mesure réduit la consommation de x% par rapport a l'état initial (ou successifs).
• Investissement : une estimation.
• Économies : traduction en euro de la nouvelle consommation.
• Rapidité retour d'investissement : indication.
• Crédit d'impôt : peut être de 25% (pour l'isolation) à 50% (chaudière à condensation, pompe à chaleur) selon les mesures.

Demandez des explications sur l'addition des mesures et les nouvelles consommations, car le remplacement de la chaudière en exemple réduit la consommation de 23,8%, l'isolation de la toiture améliorer l'efficacité de 25% (sur l'ensemble des pertes). L'addition des deux mesures permet une amélioration de 42,8% et non 48,8%

Le cadre juridique du DPE en France

Origine

Il est l'application de la Directive pour la performance énergétique des bâtiments (2002/91/EG), votée en application du protocole de Kyōto par l'Union européenne. Sa transposition dans la loi française est terminée (loi du 13 juillet 2005 et décret du 14 septembre 2006. Elles est en vigueur depuis le 1^er novembre 2006). De nouveaux arrêtés viennent d'être signés pour relancer et généraliser le DPE dans le secteur public comme privé.

Des auto-diagnostics existent comme ce premier exemple pour calculer le DPE d'une maison mais l'intervention d'un professionnel demeure obligatoire.

Établissement

Le DPE doit être établi par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité depuis le 1^er novembre 2007.

Celui-ci doit :

• présenter des garanties de compétence et disposer d’une organisation et de moyens appropriés
• avoir souscrit une assurance permettant de couvrir les conséquences d’un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions
• n'avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance.

La personne qui établit son diagnostic engage sa responsabilité.

Application

Le DPE doit être fourni par le vendeur immobilier à partir du 1^er novembre 2006 pour les ventes de bâtiments existants*, et pour des logements dont le permis de construire a été délivré après le 1^er juillet 2007 pour les locations et les bâtiments neufs. Pour les bâtiments recevant du public de plus de 1000 m² (ERP de catégorie 1 à 4) il y a obligation d'affichage à partir du 1^er janvier 2008.

Sauf les bâtiments non chauffés, les lieux de culte, les monuments historiques, les bâtiments individuels dont la SHOB est inférieure à 50 m2 et les bâtiments temporaires (utilisation de moins de 24 mois).

Comme tout nouveau système de certification, on constate certains abus et la prudence s'impose dans le choix d'un prestataire. Sur 15 contre-expertises réalisées en matière de DPE), UFC Que choisir a constaté dans une enquête du printemps 2008 huit erreurs. "Ces obligations censées sécuriser la transaction de vente se trouvent avoir l'effet inverse, déclare Alain Bazot, président de l'UFC-Que choisir. L'acquéreur est trompé sur les caractéristiques du bien. Et le vendeur, qui a payé les diagnostics, peut voir sa responsabilité engagée et être obligé d'annuler la vente."

La relance du DPE suite au Grenelle de l'environnement

Les discussions de Grenelle ont favorisé la reconnaissance du DPE à travers les COMOP relatifs aux batîments existants et neufs alors que les diagnostics collectifs confirment l'archaïsme du parc immobilier français comme celui de Paris (cf.Etude de l'APUR de Mai 2008).

Pour répondre aux recommandations, le décret n° 2008-461 du 15/05/2008 renforce l'obligation du DPE.

Quatre arrêtés confirment les nouvelles obligations en vue d'une généralisation du DPE qui devient l'outil technique et pédagogique indispensable d'une « meilleure performance énergétique possible ». Selon un communiqué du Premier Ministre,

« 

• Un premier arrêté prévoit l’obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007. Le DPE a déjà été rendu exigible pour les ventes de biens immobiliers depuis le 1er novembre 2006, et pour les locations de logements depuis le 1^er juillet 2007.

• Un deuxième arrêté stipule que les gestionnaires des bâtiments publics importants devront désormais afficher le DPE dans le hall d’accueil du bâtiment. Cet affichage vise à sensibiliser le public, les occupants et le gestionnaire sur les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre ainsi que sur les mesures d’économies d’énergie à prendre, notamment lors des périodes d’inoccupation. (...)

• Un troisième arrêté prescrit la réalisation systématique, pour les bâtiments neufs de plus de 1000 m², d’une étude de faisabilité de diverses solutions d’approvisionnement en énergie de leur projet, avant le dépôt de la demande de permis de construire. L’objectif de cette étude est de fournir au maître d’ouvrage tous les éléments d’appréciation lui permettant de choisir le système énergétique le plus adapté.

• Un quatrième arrêté, qui sera prochainement publié au Journal officiel, fixe des objectifs de performance énergétique à atteindre lors de travaux importants de rénovation thermique. Objectif de cette nouvelle réglementation : profiter de la réalisation de travaux très lourds pour ramener les performances énergétiques des bâtiments au meilleur niveau, grâce en particulier à l’utilisation des meilleurs équipements et techniques possibles.

 »

La mise en œuvre dans d'autres pays européens

L'application de la directive installant le DPE était prévue pour le 4 janvier 2006. Beaucoup de pays on pris un retard dans la transposition. Ceci s'explique par l'ampleur des diagnostics à réaliser, la formation des personnes, la disponibilité des outils de calcul, etc.

Il existe déjà au Royaume-Uni (depuis 2004) et en Italie(depuis 2007). En Allemagne une version antérieure existe, la transposition de la directive DPE a été décidée le 26 juin 2007 et entera en vigueur en 2007 et 2008.

Annexes

Sources et bibliographie

Françaises

• [pdf] Maquette pour le Diagnostic des logements à chauffage individuel DPE au ministère du logement
• Code de la construction et de l'habitation
• Livre Ier : Dispositions générales : Article L134-1 et suivant
• Livre II : Statut des constructeurs : Article L271-4 et suivant
• RT 2005

Europe

• Directive 2002/91/EG EPBD en fr
• Allemagne EnEV2005, EnEV2007, Energiepass (Source: dena gmbH)

Notes et références

Articles connexes

• (fr) Dossier sur le diagnostic de performance énergétique - DEFIM - La Chaîne nationale du diagnostic immobilier
• Contenu CO2
• Bilan carbone

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