Diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique ou DPE est un diagnostic réalisé en France sur des biens immobiliers. Il est un des documents faisant partie du dossier de diagnostics techniques (DDT)^[1]. La durée de validité de ce DPE a été fixée à dix ans par le décret n°2011-413 du 13 avril 2011.

Le DPE doit être présenté lors de la vente ou location des logements et des bâtiments tertiaires (bureaux, hôtel, etc.) depuis le 1^er juillet 2007.
Il vise à informer le propriétaire et le locataire de la consommation d'énergie du logement ou du bâtiment tertiaire sur son chauffage, sa climatisation, sa production d'eau chaude sanitaire (ECS), mais pas sur l'électricité spécifique (éclairage, appareils électroménagers, etc.).

Sommaire 1 Présentation et contenu 2 La pratique du diagnostic 2.1 Estimation de la consommation annuelle 2.2 Calcul du DPE (kWhep / m² / an) 2.3 Évaluation des indicateurs 2.4 Positionnement en consommation et gaz effet de serre 2.5 Descriptif des données clés 2.6 Descriptif des recommandations d'amélioration énergétique 3 Le cadre juridique du DPE en France 3.1 Origine 3.2 Établissement 3.3 Application 3.4 La relance du DPE suite au Grenelle de l'environnement 4 La mise en œuvre dans d'autres pays européens 5 Annexes 5.1 Sources et bibliographie 5.1.1 Françaises 5.1.2 Europe 5.2 Notes et références 5.3 Articles connexes 5.3.1 Autres liens

Présentation et contenu

Le DPE pour un bien immobilier doit comporter quatre sections

• Consommation annuelle d'énergie exprimée en kWh et en euros.
• Positionnement en consommation d'énergie / m² / an et en émission de gaz à effet de serre (GES) / m² / an
• Descriptif des données clefs : isolation et constitution murs, toiture, fenêtres, chaudière, etc.
• Descriptif des propositions d'amélioration.

La pratique du diagnostic

Estimation de la consommation annuelle

Il existe deux modes d'évaluation du DPE pour les bâtiments existants :

• soit à partir d'une méthode de diagnostic conventionnel (type 3CL-DPE), valable uniquement pour les logements à chauffage individuel construit quelle que soit leur année de construction, en prenant en compte les caractéristiques thermiques du bâtiment (zone climatique, isolation, vitrage...) et les systèmes de chauffage et de ventilation installés,
• soit à partir des factures énergétiques des trois dernières années pour les autres cas (logements avant 1948, appartements chauffés collectivement, bâtiments tertiaires). Ces factures doivent faire apparaitre une consommation et non un tarif annuel.

Dans tous les cas, le DPE doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur professionnel, ayant reçu une certification personnelle. Il convient au propriétaire de vérifier la validité de cette certification directement sur le site web de l'organisme certificateur.

Calcul du DPE (kWhep / m² / an)

Le calcul respecte une convention afin d'obtenir le DPE intrinsèque de l'habitat^[2] :

• L'intérieur habitable est de 16 °C la nuit et 19 °C le jour
• Avec les 30 dernières années on obtient les températures extérieures pour les 8 zones de la France entière. On prend la zone où se situe le bâtiment.
• La présence dans le logis par les occupants moyen au m² est de 16 heures par jour en semaine et 24 h / j le week-end. La résidence inoccupée est à 16 °C
• L'énergie pour l'eau chaude ainsi que le débit d'air renouvelé dépend de la surface habitable
• Les données au jugé pour le logis sont les températures, l'ensoleillement et le vent

Évaluation des indicateurs

Les consommations annuelles d'énergie finale pour toutes les énergies sont ramenées à deux indicateurs :

• un indicateur de consommation d'énergie exprimé en énergie primaire kWh_ep /m² / an, la surface considérée est la surface habitable en logement ou la surface utile en tertiaire,
• un indicateur d'impact sur les émissions de gaz à effet de serre exprimé en kg_eqCO2 /m² / an

Le passage des consommations finales à la consommation d'énergie primaire se fait sur la base des facteurs de conversion suivants :

• facteur 1 pour tous les combustibles (fioul, gaz naturel...)
• facteur 2,58 pour l'électricité, de façon à prendre en compte le rendement de production de l'électricité. Le transport n'est pris en compte pour aucune des énergies.

Le passage aux émissions de gaz à effet de serre se fait sur la base de contenu CO₂.

• L'énergie primaire prend en compte la dépense faite lors du transport, raffinage et distribution de l'énergie consommé.

Positionnement en consommation et gaz effet de serre

Les deux images avec leur dégradé de couleurs (comme pour les réfrigérateurs, congélateurs, etc) donnent une indication globale visuelle. Plus important sont les chiffres. On passe de la consommation annuelle en énergie finale à une consommation en énergie primaire exprimée en kWh-ep /m² /an.

• 0 - 50 classe A. Les maisons neuves les plus performantes ; difficilement atteignable en rénovation mais accessible pour la construction neuve au logement conforme au label règlementaire « Bâtiments basse consommation »,
• 51 - 90 classe B. Atteignable en construction neuve à condition de disposer d'un système de chauffage et d'ECS performant (pompe à chaleur, chaudière à condensation, système solaire...), atteignable en rénovation. Concerne certaines constructions neuves conformes au label règlementaire "Bâtiments Basse Consommation",
• 91 - 150 classe C. Standard dans la construction neuve des maisons chauffées au gaz en France (la RT 2005 impose par exemple à Paris au maximum 130 kWh-ep/m²/an).
• 151 - 230 classe D. Standard dans la construction neuve des maisons chauffées à l'électricité en France (la RT 2005 impose par exemple à Paris au maximum 250 kWh-ep/m²/an) Standard des années 80 et 90 pour les chauffages à combustibles. Des améliorations substantielles sont facilement atteignables notamment par le remplacement de chaudière et l'isolation des combles et fenêtres, ou par le passage à une pompe à chaleur pour les systèmes électriques.
• 231 - 330 classe E. Des logements avant le premier choc pétrolier ou des logements anciens chauffés à l'électricité.
• 331 - 450 classe F. Des logements anciens généralement construits entre 1948 et 1975. Les économies réalisables sont très importantes, le rendement économique (retour sur investissement) est évident.
• 451 - ... classe G

Le classement pour les bâtiments tertiaires (non explicité dans cet article) descend jusqu'à I.

Le dégradé en émissions de gaz à effet de serre (GES) peut être différent en fonction des énergies. Par exemple :

• le bois a un impact faible en analyse de cycle de vie (13 gCO_2eq/kWh),
• la gaz naturel (234 gCO_2eq/kWh) a un impact plus faible que le fioul domestique (300 gCO_2eq/kWh)

Descriptif des données clés

Cette section doit comporter un vrai diagnostic / examen du professionnel qui établit le DPE. L'analyse comprend :

• Mur : la nature de la construction : Mur en brique de 15 cm ou en terre cuite de 24 cm ou en parpaing de 15 cm ou en parpaing de 15 cm avec isolation par laine de verre de 8 cm. En résultat : la résistance thermique R.
• Toiture : 24 cm de laine de verre en bon état : Résistance thermique R.
• Menuiseries : simple, double vitrage, bois, alu, PVC. Résistance thermique R.
• Plancher bas : sur terre, sur vide sanitaire, sur cave chauffée / non chauffée. Résistance thermique R.
• Système de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (ECS) : chaudière gaz, pétrole, poêle de pétrole, cheminée, et son rendement. Une chaudière à gaz des années 75 a un rendement de 80 %. Une chaudière gaz a condensation de 2006 atteint 108 % de rendement (calculé sur le PCI du gaz employé). Bien compter l'ensemble des sources.

Descriptif des recommandations d'amélioration énergétique

• Mesure : isolation de la toiture par un isolant de résistance thermique R = 5,5 (au lieu de 3 actuellement) ; remplacement de la chaudière actuelle (rendement 80 %) par une chaudière a condensation avec rendement supérieur à 105 %.
• Nouvelle consommation : cette mesure réduit la consommation de x % par rapport à l'état initial (ou successifs).
• Investissement : une estimation.
• Économies : traduction en euro de la nouvelle consommation. (pour les logement individuel à la vente uniquement)
• Rapidité retour d'investissement : indication. (pour les logement individuel à la vente uniquement)
• Crédit d'impôt : peut être de 25 % (pour l'isolation) à 50 % (chaudière à condensation, pompe à chaleur) selon les mesures.

Demandez des explications sur l'addition des mesures et les nouvelles consommations, car le remplacement de la chaudière en exemple réduit la consommation de 23,8 %, l'isolation de la toiture permet d'améliorer l'efficacité de 25 % (sur l'ensemble des pertes). L'addition des deux mesures permet une amélioration de 42,8 % et non 48,8 %

Le cadre juridique du DPE en France

Origine

Il est l'application de la Directive pour la performance énergétique des bâtiments (2002/91/EG), votée en application du protocole de Kyōto par l'Union européenne. Sa transposition dans la loi française est terminée (loi du 13 juillet 2005 et décret du 14 septembre 2006). Elle est en vigueur depuis le 1^er novembre 2006.

De nouveaux arrêtés viennent d'être signés pour relancer et généraliser le DPE dans le secteur public comme privé.

Des auto-diagnostics existent^[3] pour calculer le DPE d'une maison mais l'intervention d'un professionnel demeure obligatoire.

Établissement

Le DPE doit être établi par un diagnostiqueur certifié (personnellement et non son entreprise) par un organisme accrédité depuis le 1^er novembre 2007.
Celui-ci doit :

• présenter des garanties de compétence et disposer d'une organisation et de moyens appropriés
• avoir souscrit une assurance permettant de couvrir les conséquences d'un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions
• n'avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance.

Il faut compter 30 à 60 minutes pour la réalisation d'un diagnostic énergétique de manière correcte

La personne qui établit son diagnostic engage sa responsabilité.
En mars 2010, l'UNECTPI (Union des experts du diagnostic de performance énergétique) s'est associé à un portail d'accompagnement à la rénovation des logements^[4].

Application

Le DPE doit être fourni par le vendeur immobilier à partir du 1^er novembre 2006 pour les ventes de bâtiments existants, et pour des logements dont le permis de construire a été déposé après le 1^er juillet 2007 pour les locations et les bâtiments neufs. Pour les bâtiments recevant du public de plus de 1000 m² (ERP de catégorie 1 à 4) il y a obligation d'affichage à partir du 1^er janvier 2008.

Sauf les bâtiments non chauffés, les lieux de culte, les monuments historiques, les bâtiments individuels dont la SHOB est inférieure à 50 m² et les bâtiments temporaires (utilisation de moins de 24 mois).

Comme tout nouveau système de certification, on constate certains abus et la prudence s'impose dans le choix d'un prestataire. Sur 15 contre-expertises réalisées en matière de DPE), UFC-Que choisir a constaté dans une enquête du printemps 2008 huit erreurs. « Ces obligations censées sécuriser la transaction de vente se trouvent avoir l'effet inverse, déclare Alain Bazot, président de l'UFC-Que choisir. L'acquéreur est trompé sur les caractéristiques du bien. Et le vendeur, qui a payé les diagnostics, peut voir sa responsabilité engagée et être obligé d'annuler la vente. »

L'affichage du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est obligatoire dans les annonces immobilières de particuliers et de professionnels lors de la vente ou la location d'un logement depuis le 1er janvier 2011 (Décret n° 2010-1662 du 28 décembre 2010 relatif à la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières).

Cette mesure réglementaire a pour objectif de mieux informer les particuliers lors de l'achat ou la location d'un logement. En outre elle s'inscrit dans la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 portant "engagement national pour l’environnement".

Pourtant la fiabilité du DPE est fortement remise en cause en raison des différences de résultat constatées sur le terrain pour un même et unique bien. C'est notamment ce que dénonce l'association de consommateurs UFC QUE CHOISIR et différents blogs francophones spécialisés en immobilier qui relayent les faiblesses du Diagnostic de Performance Energétique.

En outre, la refonte par l'état des aides à l'accession immobilière en 2011 (PTZ+, PEL) pour les primo accédants accentue la controverse dans la mesure où le montant de ces aides est directement lié au classement énergétique du logement défini par le DPE.

La relance du DPE suite au Grenelle de l'environnement

Les discussions de Grenelle ont favorisé la reconnaissance du DPE à travers les COMOP relatifs aux bâtiments existants et neufs alors que les diagnostics collectifs confirment l'archaïsme du parc immobilier français comme celui de Paris^[5].

Pour répondre aux recommandations, le décret n° 2008-461 du 15/05/2008 renforce l'obligation du DPE.

Quatre arrêtés confirment les nouvelles obligations en vue d'une généralisation du DPE qui devient l'outil technique et pédagogique indispensable d'une « meilleure performance énergétique possible ».

Selon un communiqué du Premier Ministre, {{Citation bloc|

• Un premier arrêté prévoit l'obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007. Le DPE a déjà été rendu exigible pour les ventes de biens immobiliers depuis le 1^er novembre 2006, et pour les locations de logements depuis le 1^er juillet 2007.

• Un deuxième arrêté stipule que les gestionnaires des bâtiments publics importants devront désormais afficher le DPE dans le hall d'accueil du bâtiment. Cet affichage vise à sensibiliser le public, les occupants et le gestionnaire sur les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre ainsi que sur les mesures d'économies d'énergie à prendre, notamment lors des périodes d'inoccupation. (...)

• Un troisième arrêté prescrit la réalisation systématique, pour les bâtiments neufs de plus de 1 000 m², d'une étude de faisabilité de diverses solutions d'approvisionnement en énergie de leur projet, avant le dépôt de la demande de permis de construire. L'objectif de cette étude est de fournir au maître d'ouvrage tous les éléments d'appréciation lui permettant de choisir le système énergétique le plus adapté.

• Un quatrième arrêté, qui sera prochainement publié au Journal officiel, fixe des objectifs de performance énergétique à atteindre lors de travaux importants de rénovation thermique. Objectif de cette nouvelle réglementation : profiter de la réalisation de travaux très lourds pour ramener les performances énergétiques des bâtiments au meilleur niveau, grâce en particulier à l'utilisation des meilleurs équipements et techniques possibles.

La mise en œuvre dans d'autres pays européens

L'application de la directive installant le DPE était prévue pour le 4 janvier 2006. Beaucoup de pays on pris un retard dans la transposition. Ceci s'explique par l'ampleur des diagnostics à réaliser, la formation des personnes, la disponibilité des outils de calcul, etc.

Il existe déjà au Royaume-Uni (depuis 2004) et en Italie (depuis 2007). En Allemagne une version antérieure existe, la transposition de la directive DPE a été décidée le 26 juin 2007 et entera en vigueur en 2007 et 2008.

Annexes

Sources et bibliographie

www.ademe.fr

Françaises

• Ici calculez vous meme votre DPE le diagnostic de performance énergetique.
• [PDF] Maquette pour le Diagnostic des logements à chauffage individuel DPE au ministère du logement
• Livre Ier : Dispositions générales : Article L134-1 et suivant
• Livre II : Statut des constructeurs : Article L271-4 et suivant
• RT 2005

Europe

• Directive 2002/91/EG EPBD en fr
• Allemagne EnEV2005, EnEV2007, Energiepass (Source : dena gmbH)

Notes et références

Articles connexes

• Contenu CO2
• Bilan carbone
• Code de la construction et de l'habitation
• Comparateur de diagnostics immobiliers

Autres liens

• (fr) Logiciel pour la création et l'insertion d'étiquettes énergétiques dans un document
• Legifrance.gouv.fr - Obligation de mention de l'étiquette DPE dans les annonces immobilières
• Polémique autour du Diagnostique de Performance Energétique

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