Dette odieuse

La dette odieuse est une jurisprudence^[1] avancée par certains auteurs en matière de droit international relative à une dette contractée par un régime, et qui sert à financer des actions contre l'intérêt des citoyens de l'État et dont les créanciers avaient connaissance. On parle aussi de « dette odieuse » lorsqu'elle a été contractée par une dictature et qu'elle doit être remboursée lors de la transition démocratique.

Dans cette optique, ces dettes sont considérées comme des dettes du régime qui les a contracté, et non pas de l'État en entier.

Historique

Le Mexique

La doctrine a été formalisé sur le fait qu'en 1883 le Mexique avait dénoncé la dette contractée par l'empereur Maximilien en promulguant une loi dite "de règlement de la dette nationale" qui déclare: «Nous ne pouvons pas reconnaitre, et par conséquent ne pourront être converties, les dettes émises par le gouvernement qui prétendait avoir existé au Mexique entre le 17 décembre 1857 et le 24 décembre 1860 et du 1^er juin 1863 au 21 juin 1867».

Cuba

Le second exemple est fourni par les États-Unis, qui ont refusé que Cuba paye les dettes contractée par le régime colonial espagnol. La Commission de négociation des Etats-Unis a refusé cette dette, la qualifiant de “poids imposé au peuple cubain sans son accord”. Selon ses arguments, “la dette fut créée par le gouvernement de l’Espagne pour ses propres intérêts et par ses propres agents. Cuba n’a pas eu voix au chapitre”. La Commission ajouta que “les créanciers ont accepté le risque de leurs investissements”. Les Etats-Unis ont obtenus gain de cause via le Traité de Paris en 1898. La dette a alors été entièrement annulée.

Le Costa Rica

En 1923, une Cour d’arbitrage internationale, présidée par le juge Taft, président de la Cour suprême des Etats-Unis, déclara que les prêts concédés par la Royal Bank of Canada, une banque britannique (établie au Canada) au dictateur Tinoco du Costa Rica étaient nuls parce qu’ils n’avaient pas servi les intérêts du pays mais bien l’intérêt personnel d’un gouvernement non démocratique. Le juge Taft déclara à cette occasion que “le cas de la Banque royale ne dépend pas simplement de la forme de la transaction, mais de la bonne foi de la banque lors du prêt pour l’usage réel du gouvernement costaricain sous le régime de Tinoco. La Banque doit prouver que l’argent fut prêté au gouvernement pour des usages légitimes. Elle ne l’a pas fait.” (Juge Taft, cité dans Patricia Adams, Odious Debts, Probe International, Toronto, 1991, p. 168 in Eric Toussaint, La finance contre les peuples. La bourse ou la vie, CADTM/ CETIM Syllepse/ Liège/Genève/Paris, 2004).

L'Irak

Suite à leur invasion en Irak, les USA ont appliqué ce concept pour ne pas hériter de la dette de Saddam Hussein lors de l'annexion économique du pays ^[2]. Médiatiquement, tout a été fait pour que le terme "dette odieuse" n'apparaisse pas au grand jour, car son application par les USA marquerait que cette jurisprudence est bien existante au XXI^e siècle, ouvrirait la porte à tout pays héritier d'une dette de la part d'anciens régimes ainsi que des pays comme la Grèce, l'Irlande ou le Portugal qui pourraient en bénéficier, afin de se protéger du délabrement social. La situation s’est réglée au sein du Club de Paris, qui a annulé 80 % de la dette, sans finalement faire référence à la notion de dette odieuse, pour éviter que d’autres pays réclament l’annulation de leurs dettes en invoquant le même motif.

Définition de la dette odieuse

Définition de Alexander Sack

Alexander Nahum Sack, ancien ministre du Tsar Nicolas II, émigré en France après la révolution de 1917, professeur de droit à Paris et théoricien de la doctrine de la dette odieuse, écrivait en 1927 : "Si un pouvoir despotique contracte une dette non pas selon les besoins et les intérêts de l’Etat, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, cette dette est odieuse pour la population de l’Etat entier. Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation : c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée ; par conséquent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir."

En 1982, la First National Bank of Chicago rappelait aux institutions financières :

« Les conséquences exercées sur les accords de prêt par un changement de souveraineté peuvent dépendre en partie de l'usage des prêts par l'État prédécesseur. Si la dette du prédécesseur est jugée odieuse, c'est-à-dire si le montant du prêt a été utilisé contre les intérêts de la population locale, alors il se peut que la dette ne soit pas mise à la charge du successeur.»

L'élargissement de la doctrine de Sack

Depuis les travaux de Sack au siècle dernier, de nombreux auteurs ont travaillé sur le sujet, notamment Patricia Adams, Joseph Hanlon ou encore les Canadiens Jeff King, Ashfaq Khalfan et Bryan Thomas. Le Centre for International Sustainable Development Law (CISDL) a proposé la définition suivante : “ Les dettes odieuses sont celles qui ont été contractées contre les intérêts de la population d’un Etat, sans son consentement et en toute connaissance de cause par les créanciers ^[3] . Le CISDL définit trois critères qui fondent le caractère "odieux" d'une dette^[4]:

• l'absence de consentement : la dette a été contractée contre la volonté du peuple.
• l'absence de bénéfice : les fonds ont été dépensés de façon contraire aux intérêts de la population.
• la connaissance des intentions de l'emprunteur par les créanciers.

La définition donnée par le CISDL permet d'élargir la notion de 'dette odieuse' aux dettes contractées à l'égard de créanciers tant privés que publics (Banque mondiale, FMI, États, etc.) indépendamment de la nature du régime (qu'il soit légitime ou non). Au-delà de la nature de régime, la destination des fonds devrait donc suffire à caractériser une dette d’odieuse, lorsque ces fonds sont utilisés contre l’intérêt majeur des populations ou lorsqu’ils vont directement enrichir le cercle du pouvoir. Dans ce cas, ces dettes deviennent des dettes personnelles et non plus des dettes d’Etat qui engageraient le peuple et ses représentants. Rappelons d’ailleurs l’une des conditions de la régularité des dettes selon Sack : « les dettes d’État doivent être contractées et les fonds qui en proviennent utilisés pour les besoins et dans les intérêts de l’État ». Les dettes multilatérales contractées par des régimes, qu'ils soient dictatoriaux ou légitimes, auprès des institutions de Bretton Woods (FMI, Banque mondiale, banques régionales de développement) dans le cadre de politiques d’ajustement structurel préjudiciables aux populations tombent donc également dans la catégorie des dettes odieuses.

L’expert indépendant des Nations unies sur la dette extérieure, Fantu Cheru, affirmait en 2000 que ces plans d'ajustement structurel vont au-delà «de la simple imposition d’un ensemble de mesures macroéconomiques au niveau interne. Elles [sont] l’expression d’un projet politique, d’une stratégie délibérée de transformation sociale à l’échelle mondiale, dont l’objectif principal est de faire de la planète un champ d’action où les sociétés transnationales pourront opérer en toute sécurité. Bref, les programmes d’ajustement structurel (PAS) jouent un rôle de ‘courroie de transmission’ pour faciliter le processus de mondialisation qui passe par la libéralisation, la déréglementation et la réduction du rôle de l’État dans le développement national»^[5].

Dans son projet d’article sur la succession en matière de dettes d'État pour la Convention de Vienne de 1983, le rapporteur spécial Mohammed Bedjaoui affirme : « En se plaçant du point de vue de la communauté internationale, on pourrait entendre par dette odieuse toute dette contractée pour des buts non conformes au droit international contemporain, et plus particulièrement aux principes du droit international incorporés dans la Charte des Nations Unies^[6]».

La dette odieuse des Pays en développement

Les gouvernements élus qui ont pris la suite des dictatures militaires pourraient pleinement s’appuyer sur la doctrine de la dette odieuse pour répudier les dettes contractées par ces régimes : c'est le cas pour de nombreux pays d'Amérique latine, pour les Philippines ou l'Indonésie en Asie, la République démocratique du Congo après la chute de Mobutu, le Rwanda en 1994 après le génocide perpétré par le régime dictatorial^[7], pour les gouvernements démocratiques succédant aux régimes de Moubarak en Egypte et de Ben Ali en Tunisie, etc.

D'après les travaux de Eric Toussaint et Damien Millet du CADTM, qui ont élaboré un tableau qui synthétise les dettes odieuses dans différents pays, celles-ci représenteraient au moins les montants suivants (en MDS $) ^[8] :

Pour estimer le montant de la dette odieuse, Stephen Mandel^[9] va au-delà de la part de la dette contractée par des régimes despotiques : il intègre également les arriérés et échéances odieuses déjà remboursés. Puisqu’une dette odieuse est nulle et non avenue, aucune des obligations qui en découlent n’aurait dû être honorée. L'annulation de la dette odieuse est donc une mesure insuffisante : les débiteurs doivent également se voir restituer les montants remboursés à tort à ce titre. C’est ce qu’avancent différents experts tels que le CISDL cité plus haut et des organisations travaillant sur la question de la dette (CADTM, Jubilé Sud, etc).

Dans son ouvrage La grande désillusion, Joseph Stiglitz, ancien économiste en chef à la Banque mondiale définit ainsi la responsabilité des créanciers : « La responsabilité morale des créanciers est particulièrement nette dans le cas des prêts de la guerre froide. Quand le FMI et la Banque mondiale prêtaient de l’argent à Mobutu, le célèbre président du Zaïre (aujourd’hui République démocratique du Congo), ils savaient (ou auraient dû savoir) que ces sommes, pour l’essentiel, ne serviraient pas à aider les pauvres de ce pays mais à enrichir Mobutu. On payait ce dirigeant corrompu pour qu’il maintienne son pays fermement aligné sur l’Occident. Beaucoup estiment injuste que les contribuables des pays qui se trouvaient dans cette situation soient tenus de rembourser les prêts consentis à des gouvernants corrompus qui ne les représentaient pas.  »

La dette odieuse des pays du Nord

Aujourd'hui, de nombreuses voix s'élèvent en Europe, notamment parmi les organisations et mouvements sociaux tels que ATTAC, le CADTM, pour dénoncer le caractère odieux des plans d’austérité imposés par le FMI, la Banque centrale européenne et l’Union Européenne aux pays du Nord et des dettes qui en découlent. Ces plans sont assortis de conditions qui violent la Charte des Nations-unies (licenciements massifs dans la fonction publique, démantèlement de la protection sociale et des service publics, diminution des budgets sociaux, augmentation des impôts indirects comme la TVA, baisse du salaire minimum, etc). Parmi les obligations contenues dans cette Charte, on trouve notamment aux articles 55 et 56 : « le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et des conditions de progrès et de développement dans l'ordre économique et social (…), le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion ». Par ailleurs, d'autres critiques font valoir que les créanciers abusent de leurs droits en prélevant des taux d’intérêts prohibitifs. La France ou l’Allemagne empruntent à 2% sur les marchés financiers et prêtent à plus de 5% à la Grèce et à l’Irlande ; les banques privées empruntent à 1,25% auprès de la Banque centrale européenne et prêtent à la Grèce, à l’Irlande et au Portugal à plus de 4% à 3 mois et entre 14 et 17% sur le long terme^[10] .

Pour avancer dans la perspective de l’identification de la dette odieuse, ces organisations (ATTAC, CADTM, etc.) préconisent le recours à des audits consistant à analyser les prêts sous l’angle économique, politique, juridique, pour ensuite être fondés légalement à répudier toutes les dettes odieuses. Certains pays sont dotés de dispositions constitutionnelles qui prévoient explicitement le recours à l'audit (Brésil, Constitution de 1988).

Les pouvoirs publics disposent de la compétence souveraine pour mettre en place ces audits, qui peuvent être réalisés par le pouvoir exécutif, comme cela a été le cas en 1931 dans le Brésil de Getulio Vargas ou plus récemment en Équateur en 2007-2008. En effet, le président Rafael Correa élu fin 2006 a pris en juillet 2007 un décret présidentiel organisant une Commission d’audit intégral sur le Crédit (CAIC) portant sur la période 1976-2006. Sur base du rapport de la CAIC démontrant clairement l’illégitimité de certaines dettes^[11], Rafael Correa a imposé une importante réduction de la dette commerciale, permettant ainsi au pays d’économiser la somme de 7 milliards de dollars, qui a pu être réaffectée à des projets sociaux et environnementaux ainsi qu’à la création d’emplois et au développement d’infrastructures. En outre, dans son rapport d'audit, la CAIC dénonce le transfert à l'État des dettes privées réalisé en 1983 et 1984 sous la pression du FMI et de la Banque mondiale tandis que le pays traversait une grave crise financière. La nouvelle Constitution de l’Équateur adoptée en septembre 2008 interdit expressément l’étatisation des dettes privées^[12]. Le transfert des dettes privées à l'État s'est également produit dans les pays du Nord, notamment lors de la crise qui a débuté en 2007-2008, suite à l'intervention des gouvernements pour sauver les banques en faillite.

Bibliographie

• (fr) « Les effets des transformations des Etats sur leurs dettes publiques et autres obligations financières », in Alexander Sack, Recueil Sirey, 1927
• (en) « The Doctrine of Odious Debt Under International Law: Definition, Evidence ans Issues concerning Application » in Advancing the Odious Debt Doctrine, CISDL Working Paper.

Liens externes

• La doctrine de la "Dette odieuse"
• La doctrine de la dette "odieuse" ou l’utilisation du droit international dans les rapports de puissance par Anaïs TAMEN (site du CADTM)
• (en)Cité ci-dessus

Notes et références

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