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Délégué de classe
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le système éducatif français
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Baccalauréat professionnel Enseignement supérieur Dans une classe de collège ou de lycée en France, le délégué de classe est un élève de la classe chargé de représenter les autres élèves ; il est ainsi le premier maillon de la pyramide lycéenne (dans le cas des lycées). À ce titre, il est le plus connu des représentants lycéens, et le plus proche de ses électeurs. Il est le successeur du « chef de classe », institué en 1945. Son rôle est néanmoins bien différent.
Dans les établissements possédant un internat, deux délégués d'internat sont également élus.
Sommaire
Mission
Le (la) délégué(e) de la classe a pour rôle la représentation des élèves au conseil de classe, une fois par trimestre au moins : cette responsabilité comprend un temps de préparation, le conseil proprement dit et le compte-rendu aux élèves. Le conseil de classe se divise habituellement en deux parties : un bilan général du travail et de la vie de l'école, puis l'examen des cas individuels. Le conseil de classe émet des propositions d'orientation que valide ou non le chef d'établissement. Il décide de l'attribution des encouragements et des félicitations. Il n'y a pas de vote au conseil de classe, ni de « préconseil » dont les délégués seraient exclus[1].
Le délégué de classe participe également à l'assemblée générale des délégués. Il peut à ce moment faire remonter des commentaires ou suggestions des élèves de sa classe à l'administration, aux délégués du Conseil d'Administration ou du CVL. Lors de la première conférence ont lieu les élections au CA (4 membres dont obligatoirement un post-bac le cas échéant), au Conseil de la vie lycéenne (3 membres), à la Commission Hygiène et Sécurité.
Le délégué a enfin une mission quotidienne : il tient sa classe informée des communiqués de l'administration (lecture du bulletin hebdomadaire, des circulaires, relèvement du casier de la classe, information sur les absences des professeurs...), est le porte-parole des élèves face à l'équipe pédagogique, et adopte une position d'« écoute active » des élèves. En conséquence, le délégué est tenu à la loyauté, l'impartialité, et à la confidentialité sur les informations personnelles dont il pourrait être informé. Pouvoir d'achat
Élections
Il est souhaitable que l'élection des délégués soit précédée d'une phase de déclaration de candidature et de campagne électorale, dans le respect des obligations des lycéens. L'élection des délégués a lieu au suffrage uninominal à deux tours[2], deux suppléants sont élus dans les mêmes conditions : il faut donc la majorité absolue pour être élu dès le premier tour, la majorité relative suffit au deuxième. En cas d'égalité au second tour, l'élève le plus vieux est élu. Si un élève qui n'était pas candidat sort gagnant du scrutin, il est libre d'accepter ou non la fonction. Le professeur principal, les élèves assesseurs et les délégués élus (titulaires et suppléants) signent le procès-verbal de l'élection.
Fin du mandat d'un délégué
Le délégué de classe, comme tous les représentants lycéens, est irrévocable : en revanche, il est démis de ses fonctions s'il quitte l'établissement (déménagement, exclusion, décès...), ou s'il démissionne. Après le départ ou la démission d'un délégué de classe le suppléant ayant obtenu le plus de voix à l'élection de début d'année deviendra le nouveau délégué de classe.
Délégués de classe au collège
Le délégué d'une classe de collège est le représentant de ses camarades auprès des enseignants et du personnel éducatif.
Mission
Les délégués doivent recueillir les avis et les propositions des élèves et les exprimer auprès des personnes concernées.
Ils doivent participer aux réunions organisées pour eux et particulièrement au conseil de classe, dans lequel ils rendent compte de l'atmosphère et éventuellement des problèmes qu'elle peut rencontrer.
3 délégués de classe issus de l'assemblée de délégué représentent les élèves au Conseil d'administration PFF. Pour ce mandat, seuls les délégués des classe de 5ème, 4ème et 3ème sont éligibles. Les délégués des classes de 6ème ne sont qu'électeurs.
Élections
La réglementation étant assez peu précise, deux systèmes différents cohabitent. Cependant, le premier système, considéré parfois comme archaïque, est considéré comme moins fidèle à la legislation. D'une classe à l'autre d'un même établissement, le mode de scrutin peut varier.
Dans tous les cas :
- Les bulletins portant le nom d'un candidat (ou binôme) non déclaré sont valables ;
- Les bulletins blancs ne sont pas considérés comme exprimés ;
- Si plus de 20% des élèves sont absents, le vote n'est pas valide ;
- En cas d'égalité au 2e tour, le plus vieux des candidats est élu (s'il s'agit de binômes, l'âge du titulaire est seul pris en compte)
Un scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Tous les élèves sont électeurs et éligibles.
Les élèves ayant fait acte de candidature briguent un mandat de délégué de classe titulaire.
Les élections des délégués de classe doivent intervenir avant la fin de la septième semaine.
Chaque élève prenant part au vote, doit voter pour deux candidats au poste de délégués titulaires. Le candidat "Titulaire" présente également son suppléant[3].
Les votes "Blancs" ne seront pas comptabilisés dans le total des suffrages exprimés, ce qui aura nécessairement une incidence sur le calcul de la majorité requise.
Lors du dépouillement, le candidat qui obtient la majorité absolue (c'est-à-dire la moitié des suffrages exprimés plus 1 voix) est alors déclaré élu dès le 1er tour. Il doit clairement exprimer sa volonté de prendre la responsabilité d'être délégué de classe. Au 2e tour, la majorité relative suffit (le plus grand nombre de suffrages exprimés) Ex: Colin MORACommons:
Voir aussi
Notes et références
- ↑ Décision du TA, St-Denis-de-La-Réunion, 03/07/91
- ↑ Texte sur le site du ministère de l'éducation nationale
- ↑ Texte sur Legifrance
Liens externes
- Décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux EPLE
- Le décret n° 2000-620 du 5 juillet 2000 et la circulaire n° 2000-104 du 11-7-2000 relatif au C.V.L.
- La circulaire n° 2004-116 du 15-7-2004 relatif au C.V.L.
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