Délégué de classe

Depuis 1969, dans une classe de collège ou de lycée, le délégué de classe est un élève de la classe chargé de représenter les autres élèves. Il est le successeur du « chef de classe », institué en 1945. Son rôle est néanmoins bien différent.

Les délégués font l'interface entre les élèves de leur classe et les adultes chargés de leur scolarité. Ils participent notamment à la transmission des informations et à la régulation de la vie de la classe (en partenariat avec leur Professeur Principal et/ou le Conseiller Principal d'Éducation). Ils doivent participer aux réunions organisées pour eux et particulièrement au conseil de classe, dans lequel ils rendent compte de l'atmosphère et éventuellement des problèmes qu'elle peut rencontrer.

Le délégué de la classe a pour rôle la représentation des élèves au conseil de classe, une fois par trimestre au moins : cette responsabilité comprend un temps de préparation, le conseil proprement dit et le compte rendu aux élèves. Le conseil de classe se présente en deux parties : un bilan général du travail et de la vie de l'école, l'examen des cas individuels et la discussion des mises en places de projets (sorties, matériel...) Le conseil de classe émet des propositions d'orientation que valide ou non le chef d'établissement. Il décide de l'attribution des encouragements et des félicitations. Il n'y a pas de vote au conseil de classe, ni de « préconseil » dont les délégués seraient exclus^[1].

Le délégué de classe participe également à l'Assemblée Générale des délégués. Il peut alors faire remonter des commentaires ou suggestions des élèves de sa classe à l'administration, aux délégués du Conseil d'Administration ou du CVL (en lycée). Lors de la première assemblée, ont lieu les élections au CA (le nombre d'élus varie en fonction de la taille et de la spécificité de l'établissement. Le délégué a enfin une mission quotidienne : il tient sa classe informée des communiqués de l'administration (lecture du bulletin hebdomadaire, des circulaires, relèvement du casier de la classe, information sur les absences des professeurs...), il est le porte-parole des élèves face à l'équipe pédagogique et adopte une position d'« écoute active » des élèves. En conséquence, le délégué est tenu à la loyauté, l'impartialité, et à la confidentialité sur les informations personnelles dont il pourrait être informé.

Pour remplir à bien leurs missions, les délégués de classe disposent de droits sous couvert du chef d'établissement :

• Droit d'expression
• Droit de réunion
• Droit de publication
• Droit d'association (en lycée ou université)

Élections

Les élections de délégués de classe sont actuellement régies par la circulaire n°2004-114 du 15 juillet 2004 (B.O. n°29 du 22 juillet 2004) et la circulaire n°2008-114 du 29 août 2008 relative à la composition et au fonctionnement des instances de vie lycéenne (B.O. n°33 du 4 septembre 2008). Cependant il est a noter que beaucoup de personnels maîtrisent mal ces éléments et organisent les élections parfois de façon invalide.

Les élections doivent intervenir avant la fin de la sixième semaine de l'année scolaire.

Elles sont organisées par un personnel désigné par le chef d'établissement (souvent le Conseiller Principal d'Education dont la formation des délégués fait partie des missions) et réalisées par un membre de l'équipe éducative de la classe (majoritairement le professeur principal).

Tous les élèves de la classe sont éligibles et électeurs.

Une réunion d'information est obligatoirement organisée quelques jours avant l'élection afin d'inciter chaque élève à réfléchir à son éventuelle candidature. Chaque candidat titulaire doit proposer un suppléant qui le remplacera si nécessaire. Les professions de foi (ou au moins la liste des candidats) doivent être affichées dans la salle où se déroulera le scrutin. Les candidats sont également invités à se présenter et à présenter leurs motivations et projets devant la classe avant le vote. Des candidats peuvent aussi se déclarer juste avant le scrutin.

Le vote est un scrutin plurinominal à deux tours et se déroule obligatoirement à bulletin secret. Au premier tour, sont élus les candidats qui reçoivent la majorité absolue (moitié des suffrages exprimés plus une voix). Le second tour se déroule à la majorité relative (plus grand nombre de voix). En cas d'égalité entre deux candidats, le plus jeune est élu.

À noter également : un élève non candidat peut être élu s'il recueille le nombre requis de voix au premier ou au second tour. En ce cas, il propose un suppléant dont la nomination est soumise au vote à la majorité absolue puis relative à bulletin secret. Si cette élection ne permet pas de désigner un suppléant, l'élection de l'élève non candidat ne peut être validée car elle serait contraire à l'obligation de suppléant pour chaque titulaire.

Le résultat de l'élection fait l'objet d'un Procès Verbal signé par le président de scrutin, les deux titulaires élus, les deux suppléants élus et deux scrutateurs désignés dans la classe pour aider au déroulement du scrutin et contrôler la validité de l'élection. Ce PV fait foi en cas de contestation.

Cas particuliers :

• Internat : les internes élisent deux représentants dans les mêmes modalités qu'une classe. Les textes ne prévoient pas d'obligation de mixité dans le choix des délégués d'internat.
• Cumul des mandats : un élève élu comme délégué de classe peut être élu délégué des internes. Cet élève ne disposera que d'une seule voix pour l'élection des délégués au C.A. (article 19 du décret du 30 août 1985).

Voir aussi

• Démocratie lycéenne

Notes et références

Liens externes

• Décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux EPLE
• Le décret n° 2000-620 du 5 juillet 2000 et la circulaire n° 2000-104 du 11-7-2000 relatif au C.V.L.
• La circulaire n° 2004-116 du 15-7-2004 relatif au C.V.L.
• Historique des dispositifs de participation des élèves à la vie de l'établissement scolaire
• information sur les délégués de classe

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