Cycle de Doha

Le cycle de Doha est une ronde de négociations, d'une durée de trois ans, effectuée sous l'égide de l'OMC (Organisation mondiale du commerce). Elles portent surtout sur la « libéralisation du commerce international »^[1], et avaient comme objectif explicite le « développement » de ce qu'on appelait naguère le « Tiers-Monde ». La conférence interministérielle de Doha (Qatar) a eu lieu du 9 au 13 novembre 2001, tandis que la quatrième conférence ministérielle de l'OMC lançait un nouveau cycle de négociations multilatérales (commencées au sein du GATT, le prédécesseur de l'OMC), baptisé « cycle du développement ». En effet, l'essentiel des négociations de Doha portaient sur l'agriculture et sur l'amélioration de l'accès aux marchés des pays riches pour les produits agricoles des pays en développement (PED). Le cycle de Doha, qui s'est conclu sur un échec, les différentes parties n'arrivant pas à s'accorder, incluait d'ailleurs un accord sur les ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce).

Le programme de Doha : libéraliser les échanges

D'une durée de trois ans, ce programme prévoit des négociations sur l'amélioration de l'accès aux marchés et sur divers autres défis à relever pour le système commercial :

• Amélioration de l’accès aux marchés pour les pays en développement :
  1. Agriculture : ouverture des marchés et réduction, puis élimination, de toutes les formes de subventions à l'exportation et de soutien interne à l'agriculture,
  2. Accès aux marchés pour les produits industriels,
  3. Réduction ou élimination des crêtes tarifaires et de la progressivité des droits,
  4. Suppression des autres obstacles non tarifaires,
• Négociations sur les « questions de Singapour »,
• Déclaration sur l’Accord sur les ADPIC sur l'accès des pays en développement aux médicaments,
• Environnement : réduction ou élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires visant les biens et services environnementaux.

Il était prévu que les pays pauvres seraient dispensés d'ouvrir leurs marchés, bénéficiant de l'ouverture des marchés des pays plus riches sans réciproque^[2].

Différentes parties

On peut classer, en gros, en quatre parties différentes les États ayant négocié au sein de l'OMC sur ces accords, et n'ayant d'ailleurs pas réussi à trouver un accord. D'abord, les États-Unis et le Japon; ensuite, l'Union européenne; puis le Groupe de Cairns (les gros pays agricoles, Brésil, Argentine, Australie, l'Inde; en tout, 18 pays réunissant 1/4 de la production agricole mondiale); enfin les pays du Tiers-monde (ou, selon la nomenclature contemporaine, les pays les moins avancés (PMA) et les pays en voie de développement, PVD). L'échec des négociations tient en premier lieu à l'incapacité pour Washington de s'accorder avec Bruxelles, Brasilia, Buenos Aires et autres gros pays agricoles, ayant tout à gagner à une libéralisation du marché agricole.

L'échec du cycle de Doha

Suite au désaccord permanent et insoluble entre les différents États, notamment sur la libéralisation de l'agriculture, le cycle de Doha est considéré comme un échec le 24 juillet 2006 par Pascal Lamy, directeur-général de l'OMC^[3]. Le 28 juillet 2006, les négociations sont officiellement suspendues^[4],[5]. Cependant des discussions se poursuivent encore (à Potsdam par exemple).

Critiques

La FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l'agriculture) a déclaré en août 2006 que « l’effondrement des négociations commerciales internationales du cycle de Doha [était] essentiellement dû à une tentative des pays riches, des corporations et des puissants lobbies de s’accaparer des avantages sur les marchés agricoles », regrettant en outre que les négociations se soient focalisées sur « le commerce libre, plutôt que sur le commerce équitable ». La FAO ajoute que « le cycle de Doha était sans grand intérêt pour les pays les moins avancés, qui n’ont pratiquement rien obtenu lors des précédentes négociations commerciales sur l’agriculture de l’OMC. Si la réduction des subventions et des droits de douane agricoles par les pays développés se fait dans l’intérêt des pays en développement, elle doit être appliquée dans un cadre qui accroît les revenus de leurs petits agriculteurs et améliore leur sécurité alimentaire » ^[6],[7]. En d'autres termes, la FAO critiquait explicitement l'absence d'intérêt de ces négociations, dites « du développement », pour les pays les moins avancés et les petits agriculteurs.

Le mouvement altermondialiste a critiqué une telle libéralisation, affirmant que ce cycle n'allait qu'aggraver les termes de l'échange entre pays riches et pays pauvres, les PED étant transformés en pays agricoles qui nourrissent les pays du Nord, qui eux-mêmes leur revendraient des produits industriels et des services à forte valeur ajoutée.

Voir aussi

• Conflit de la banane
• Groupe de Cairns
• Programme de Doha pour le développement
• Consensus de Copenhague
• Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
• Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
• Accord général sur le commerce des services
• Cycles de négociations commerciales multilatérales

Sources

Bibliographie

• Cycle de Doha : le ciel s’obscurcit au-dessus de l’OMC, Brèves commentées de l'OMC, numéro 52, avril - juin 2011
• Cycle de Doha : les options américaines, Brèves commentées de l'OMC, numéro 53, juillet - septembre 2011

Liens externes

• Selon une étude de la Banque mondiale, la réforme des tarifs douaniers pourrait permettre de réaliser des gains annuels de 300 milliards de dollars à l’échelle mondiale d’ici 2015

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