Accommodements raisonnables

L'accommodement raisonnable est une notion juridique canadienne issue de la jurisprudence associée au monde du travail ^[1]. Elle désigne l'assouplissement d'une norme afin de contrer la discrimination que peut créer cette norme et que subit une personne, dans le but de respecter le droit à l'égalité du citoyen ^[1]. Cette notion fait actuellement l'objet de débat au sein de la population québécoise ; le 8 février 2007 la Commission Bouchard-Taylor a été mise sur pied pour "répondre aux expressions de mécontentement"^[2] au sein de la population.

Description

Cette notion, issue du droit du travail est décrite dès 1985, par la Cour suprême du Canada : « L'obligation dans le cas de la discrimination par suite d'un effet préjudiciable, fondée sur la religion ou la croyance, consiste à prendre des mesures raisonnables pour s'entendre avec le plaignant, à moins que cela ne cause une contrainte excessive : en d'autres mots, il s'agit de prendre les mesures qui peuvent être raisonnables pour s'entendre sans que cela n'entrave indûment l'exploitation de l'entreprise de l'employeur et ne lui impose des frais excessifs » ^[3].

Pour savoir s'il y a contrainte excessive lorsque on doit examiner :

• les limites des ressources financières et matérielles ;
• les atteintes aux droits des autres personnes ou du public ;
• le bon fonctionnement de l'entreprise ou de l'institution.

La notion d'accommodement raisonnable sans contrainte excessive est inhérent au droit à l'égalité. Il s'applique à plusieurs motifs de discrimination, dont le sexe, la grossesse, l'âge, l'handicap et la religion. En pratique, ce sont les femmes et les personnes handicapées qui ont particulièrement profité de la notion dans le monde du travail. ^{[réf. nécessaire]}

Débat au Québec sur la définition de la notion d'« accommodement raisonnable »

À la suite à certaines demandes et requêtes de la part d'individus provenant de groupes ethniques ou religieux minoritaires et considérées par une partie des médias et de l'opinion publique comme étant excessives, dérangeantes, voire contraires aux valeurs des Québécois, le terme « accommodement raisonnable » a acquis une connotation parfois péjorative et à provoqué un mécontentement dans la population.

Depuis 2006, l'expression est parfois galvaudée. Ainsi, plusieurs médias ont décrit comme étant une mesure d'accommodement raisonnable le fait que les vitres d'une salle d'exercices de Montréal où s'entrainent des femmes en tee-shirt et en short soient givrées à la demande d'un groupe de juifs hassidiques. Dans les faits, cette notion juridique ne s'étend pas à cette situation. Certains politiciens, dont le chef de l'ADQ, Mario Dumont, ont cependant utilisé cet exemple pour dénoncer ce phénomène grandissant et demander que la notion soit encadré et définie par une commission d'enquête.

Le 8 février 2007, le premier ministre du Québec Jean Charest annonce la création de la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles présidée par deux Québécois de renom, l'historien Gérard Bouchard (frère de l'ancien premier ministre du Québec Lucien Bouchard), professeur à l'Université du Québec à Chicoutimi, et le philosophe Charles Taylor, professeur à l'université McGill. Leurs travaux se sont terminé par le dépôt du rapport le 22 mai 2008.

Sources

• Bosset, Pierre : Réflexions sur la portée et les limites de l'obligation d'accommodation raisonnable en matière religieuse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Notes et références

Liens externes

• Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles, site officiel de la commission, gouvernement du Québec

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