Controverse québécoise sur les accomodements raisonnables

La controverse québécoise sur les accommodements raisonnables (appelée communément le débat sur les accommodements raisonnables) désigne un ensemble très large de controverses soulevées dans la province de Québec, au Canada, qui sont reliées directement ou indirectement au concept de droit canadien appelé "accommodement raisonnable". Cette controverse a, entre autres, débouché sur la création de la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles.

Historique

Depuis l'automne 2006, plusieurs points de détails font scandales chez une partie de la population suite à plusieurs cas controversés très médiatisés et qualifiés d'accommodements déraisonnables (voir la section "Cas médiatisés" de l'article). Les interprétations du phénomène sont elles aussi très diverses et touchent plusieurs points de la société, de la politique et du droit. Citons, entre autres, les questions de la laïcité des institutions publiques, de l'égalité entre les sexes, de l'intégration des immigrants, des valeurs québécoises, du pluralisme en société, du traditionalisme catholique et même des questions constitutionnelles.

Repères chronologiques

• Automne 2006 : Plusieurs controverses éclatent en rafale dans les médias québécois au sujet d'accommodements raisonnables, touchant diverses sphères de la vie publique.
• janvier 2007 : Une municipalité de la Mauricie, Hérouxville, déclare publiquement avoir créé une liste de norme de vie pour d'éventuels immigrants. Le conseillé municipal parrainant l'offre demande au gouvernement de décréter l'état d'urgence et d'amender les chartes canadienne et québécoise des droits.
• janvier 2007 : Dans les semaines qui suivirent, deux autres municipalités se joignent au mouvement de protestations.
• 8 février 2007 : Après quelques semaines de silence, le gouvernement Charest annonce la mise sur pied de la commission Bouchard-Taylor. Les résultats de la commission sont attendus pour mai 2008.

Cas médiatisés

Les faits divers suivants ont été fortement médiatisés par plusieurs chaînes d'informations québécoises, contribuant à l'éclatement de la controverse québécoise sur les accommodements raisonnables.

Le port du kirpan dans une école québécoise

C'est en 2002 que la notion a été plus particulièrement mise en lumière par les médias québécois, lorsqu'un jeune sikh a décidé de porter un kirpan dans une école secondaire québécoise. Pour les autorités de l'école, le kirpan est une arme, alors que pour ce jeune sikh, il s'agit d'un symbole religieux. En effet, d'un côté, le port d'arme blanche sans permis est interdit au Québec, alors que la Charte canadienne des droits et libertés reconnaît le droit de pratiquer librement sa religion. Devant le refus de l'école d'accommoder le jeune sikh et une poursuite judiciaire, les médias ont commencé à s'intéresser à l'affaire. À l'issue du procès, le jeune sikh a pu porter à l'école un kirpan dans un fourreau de bois placé à l'intérieur d'un sac d'étoffe cousu de manière à ne pouvoir être ouvert. (Multani c. Commission scolaire Marguerite‑Bourgeoys, (2006) 1 R.C.S. 256) Il est cependant important de noter que la Cour suprême, dans cette décision, n'utilise que par analogie la notion d'accommodement raisonnable, puisque la Charte canadienne des droits et libertés traite plutôt état des « limites raisonnables » aux droits fondamentaux.

Juifs hassidiques d'Outremont

Certains juifs hassidiques d'Outremont, à Montréal, se sont adressés à la Cour supérieure du Québec afin d'obtenir la permission de mettre en place au dessus de la ville un érouv (aussi nommé eruv). Le juge Allan R. Hilton a, par jugement déclaratoire, confirmé ce droit le 21 juin 2001 (Rosenberg c. Outremont, 500-05-060659-008). Après maintes tractations, l'érouv a été toléré par la municipalité.

Ils ont également obtenu la levée de l'interdiction de stationnement sur certaines rues de cet arrondissement montréalais durant les grandes fêtes juives.^[1] Les Arméniens bénéficient du même privilège pour leur messe dominicale et deux paroisses catholiques ont réclamé les mêmes droits sans les obtenir.^[2]

Vitres teintées du YMCA

En avril 2006, les hassidim de la congrégation Yetev Lev ont payé la pose de vitres teintées pour la salle d'entraînement du YMCA de l'avenue du Parc à Montréal. Ils n'appréciaient pas que leurs enfants puissent voir des femmes en tenue sport.^[3]

Ambulanciers expulsés

En février 2005, deux ambulanciers ont été expulsés d'une cafétéria de l'Hôpital général juif de Montréal parce qu'ils mangeaient un repas qu'ils s'étaient préparé. Non-confessionnel, financé par le gouvernement, l'hôpital applique cependant les valeurs du judaïsme. Ses cinq aires de restauration sont casher et on demande aux employés de ne pas y apporter de la nourriture extérieure.^[4]

Programme scolaire dans les écoles privées catholiques

En mars 2007, une polémique surgit à propos de l'instruction religieuse dans les écoles privées. Les responsables de ces écoles ont dénoncé le fait que le gouvernement ne se limitait pas à légiférer sur la religion dans le secteur public, mais qu'il le faisait aussi dans les écoles privées liées à l'Église. Par exemple, l'archevêque de Québec a critiqué le fait que l'école des ursulines de Québec subit les mêmes contraintes que certaines écoles du système public. ^[5]

Le port du hijab au soccer

Le 24 février 2007, à Laval, une jeune musulmane ontarienne de 11 ans est expulsée d'un match de soccer auquel elle participe et qui réunit de jeunes joueuses canadiennes. Le manuel de cet organisme (reproduisant les règles apparaissant dans les règlements de la FIFA), tel qu'interprété par l'arbitre, interdit le port de tous les objets et vêtements pouvant créer un risque pour la sécurité des participants. L'arbitre décide que le hijab porté par la jeune fille entre dans cette catégorie et lui demande de le retirer. Devant son refus, il l'expulse. À ce moment, l'entraîneur de la jeune fille retire l'équipe du tournoi, aussitôt suivi par quelques autres équipes ontariennes^[6]. Lors d'une rencontre à Manchester, au Royaume-Uni, un membre de la FIFA considère que «toute cette histoire n'est qu'une tempête dans un verre d'eau» et a ajouté qu'il y a «énormément de filles qui jouent avec un hidjab dans les pays arabes sans que cela pose de difficulté». Le port du hijab au football semble toléré au Royaume-Uni et aussi en France, où la question du hidjab est depuis longtemps controversée. Aucun des médias européens présents à cette rencontre n'a cru bon de s'intéresser à ce sujet^[7].

Le port du casque de sécurité par un employé sikh

Le tribunal canadien des droits de la personne a, en première instance, jugé qu'un accommodement raisonnable de ne pas porter le casque de sécurité pour un employé sikh pouvait être accordé^[8]. La Cour suprême du Canada a, ultimement, renversé cette décision parce que le port du casque de sécurité est une exigence professionnelle normale ^[9].

Nourriture halal dans un CPE

Le Tribunal des droits de la personne a donné raison à un centre de la petite enfance qui refusait de garantir à un musulman que de la viande dite halal dans ses repas.^[10]

Interprétations

Le phénomène a été interprété, commenté, analysé et décrié de façon très différente par plusieurs groupes. En 2006, au Québec, la notion d'accommodement raisonnable a pris de l'ampleur pour diverses raisons : croissance économique, croissance démographique et intégration d'un plus grand nombre d'handicapés et de minorités à l'intérieur des institutions.

Dans le but d'augmenter la population active, le Québec poursuit une politique favorable à la venue d'immigrants francophones, qui proviennent surtout de France, de Belgique, mais aussi d’endroits tels que les Antilles et le Maghreb. Les autorités tentent par divers moyens, lois, politiques et campagnes d'éducation, d'éliminer les barrières à leur intégration.

Position du MLQ

Selon le mouvement laïque québécois, le débat n'a strictement rien à voir avec l'immigration^[11]. Il croit qu'il faut garantir la laïcité dans des institutions publiques, que les requêtes d'accommodement de nature religieuse ne sont pas recevables et que la société civile n'a pas à prendre en charge les choix de conscience individuels en matière de religion.

Commentaire de l'épiscopat

En février 2007, le cardinal Marc Ouellet, omettant de considérer que les accommodements raisonnables ne peuvent viser que des individus ^{[réf. nécessaire]}, en demande un pour la majorité catholique et protestante de la province de Québec. Il dit constater un malaise important dans la population et qu’on semble vouloir faire disparaître les symboles sur la place publique, ce qui provoque, selon lui, un sentiment d'injustice.

Selon l'Assemblée des évêques catholiques du Québec^[12], l'origine du problème vient de la confusion entre culture et religion. « On réalise que le débat de l'accommodement nous force à redéfinir notre identité et nous invitons les autres partenaires à bien définir leur identité et à faire la différence entre ce qui est strictement religieux et ce qui est du domaine culturel ».

L'AECQ a aussi publié un livre intitulé Le dialogue inter-religieux dans un Québec pluraliste pour avoir des balises dans le dialogue entre les communautés.

Notes et références

Voir aussi

• Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles

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