Cour d'appel des Etats-Unis pour le cinquieme circuit
- Cour d'appel des Etats-Unis pour le cinquieme circuit
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Cour d'appel des États-Unis pour le cinquième circuit
John Minor Wisdom dans la ville de La Nouvelle-Orléans.
La cour d’appel des États-Unis pour le cinquième circuit (United States Court of Appeals for the Fifth Circuit) est une cour d'appel fédérale, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 9 cours de district suivantes :
- Les 3 districts de Louisiane :
- Louisiane-Orientale
- Milieu-de-Louisiane
- Louisiane-Occidentale
- Les 2 Districts du Mississippi :
- Nord-Mississippi
- Sud-Mississippi
- Les 4 District du Texas :
- Texas-Oriental
- Texas-Occidental
- Nord-Texas
- Sud-Texas.
La cour a son siège au John Minor Wisdom dans la ville de La Nouvelle-Orléans, en Louisiane.
Avant la création du onzième circuit le 1er octobre 1981, le cinquième circuit avait aussi autorité sur les états de l'Alabama, Georgie, et de Floride. Jusqu'au 31 mars 1982, le cinquième circuit avait aussi compétence pour la zone du canal de Panama.
Liste des juges du cinquième circuit
Entre parenthèses est le nom du président ayant nommé le juge
Présidente :
- Carolyn Dineen King (Carter)
Autres juges :
- Patrick Errol Higginbotham (Reagan)
- E. Grady Jolly (Reagan)
- W. Eugene Davis (Reagan)
- Edith Hollan Jones (Reagan)
- Jerry Edwin Smith (Reagan)
- Rhesa Hawkins Barksdale (George H. W. Bush)
- Jacques Loeb Wiener, Jr. (George H. W. Bush)
- Emilio M. Garza (George H. W. Bush)
- Harold R. DeMoss, Jr. (George H. W. Bush)
- Fortunato Pedro Benavides (Clinton)
- Carl E. Stewart (Clinton)
- James L. Dennis (Clinton)
- Edith Brown Clement (George W. Bush)
- Edward Charles Prado (George W. Bush)
- Priscilla Richman Owen (George W. Bush)
- Thomas Morrow Reavley (semi-retraite) (Carter)
- William Lockhart Garwood (semi-retraite) (Reagan)
- John Malcolm Duhé, Jr. (semi-retraite) (Reagan)
En juillet 2005, un siège du circuit était vacant.
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Catégorie : Juridiction des États-Unis
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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour d'appel des Etats-Unis pour le cinquieme circuit de Wikipédia en français (auteurs)
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