Cour constitutionnelle d'Italie
- Cour constitutionnelle d'Italie
-
Cour constitutionnelle (Italie)
Le Palazzo della Consulta, siège de la Cour constitutionnelle italienne, sur le
Quirinal à
Rome
La Cour constitutionnelle de la république italienne (en italien Corte costituzionale della Repubblica Italiana) est une juridiction spéciale chargée de veiller au respect de la Constitution.
Elle juge :
- la constitutionnalité des lois votées par le Parlement, les Régions et le Provinces autonomes de Trento et de Bolzano;
- les conflits de compétences entre les pouvoirs de l'État
- les conflits de compétences entre l'État et les Régions, et entre les Régions entre eux;
- le Président de la République pour atteinte à la Constitution ou pour haute trahison. Dans ce cas, seize citoyens tirés au sort d'une liste formée par le Parlement reuni tous les neuf ans et éligibles au Sénat participent au procès.
Ces décisions ne sont pas contestables en appel.
Elle est constituée de 15 juges désignés pour neuf ans non renouvelables. Le mandat débute dès leur prestation de serment. Ils sont nommés à part égale par le Président de la République, le Congrès et les magistrats de la Cour suprême de cassation, du Conseil d'État et de la Cour des comptes.
Elle élit son président en son sein pour trois ans renouvelables.
Liens externes
Portail du droit
Portail de l’Italie
Catégories : Droit constitutionnel en Italie | Justice constitutionnelle | Politique de l'Italie
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour constitutionnelle d'Italie de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Cour Constitutionnelle — Une cour constitutionnelle est un organe chargé d assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l État de droit de vérifier la conformité des… … Wikipédia en Français
Cour Constitutionnelle (Italie) — Pour les autres articles nationaux, voir Cour constitutionnelle. Le Palazzo della Consulta, siège de la Cour constitutionne … Wikipédia en Français
Cour constitutionnelle (italie) — Pour les autres articles nationaux, voir Cour constitutionnelle. Le Palazzo della Consulta, siège de la Cour constitutionne … Wikipédia en Français
Cour constitutionnelle — Une cour constitutionnelle est un organe chargé d assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l État de droit de vérifier la conformité des… … Wikipédia en Français
Cour constitutionnelle (Italie) — Pour les autres articles nationaux, voir Cour constitutionnelle. Le Palazzo della Consulta, siège de la Cour constitutionnelle italienne, sur le Quirinal à Rome … Wikipédia en Français
ITALIE - La vie politique depuis 1945 — Après plus de quarante ans de grande stabilité politique, l’Italie est entrée, depuis la fin des années 1980, dans une ère de bouleversements sans équivalent en Europe. Sous la pression des événements internationaux et de ses propres déficiences … Encyclopédie Universelle
Cour Européenne Des Droits De L'homme — À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe Sièg … Wikipédia en Français
Cour Européenne des Droit de l'Homme — Cour européenne des droits de l homme À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe… … Wikipédia en Français
Cour Européenne des Droits de l'Homme — À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe Sièg … Wikipédia en Français
Cour Européenne des Droits de l’Homme — Cour européenne des droits de l homme À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe… … Wikipédia en Français