Cour constitutionnelle (italie)
- Cour constitutionnelle (italie)
-
Cour constitutionnelle (Italie)
Le Palazzo della Consulta, siège de la Cour constitutionnelle italienne, sur le
Quirinal à
Rome
La Cour constitutionnelle de la république italienne (en italien Corte costituzionale della Repubblica Italiana) est une juridiction spéciale chargée de veiller au respect de la Constitution.
Elle juge :
- la constitutionnalité des lois votées par le Parlement, les Régions et le Provinces autonomes de Trento et de Bolzano;
- les conflits de compétences entre les pouvoirs de l'État
- les conflits de compétences entre l'État et les Régions, et entre les Régions entre eux;
- le Président de la République pour atteinte à la Constitution ou pour haute trahison. Dans ce cas, seize citoyens tirés au sort d'une liste formée par le Parlement reuni tous les neuf ans et éligibles au Sénat participent au procès.
Ces décisions ne sont pas contestables en appel.
Elle est constituée de 15 juges désignés pour neuf ans non renouvelables. Le mandat débute dès leur prestation de serment. Ils sont nommés à part égale par le Président de la République, le Congrès et les magistrats de la Cour suprême de cassation, du Conseil d'État et de la Cour des comptes.
Elle élit son président en son sein pour trois ans renouvelables.
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