- Cour constitutionnelle
-
Une cour constitutionnelle est un organe chargé d'assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l'État de droit de vérifier la conformité des lois par un contrôle.
Le modèle de la Cour constitutionnelle s'est répandu au XXe siècle dans le monde entier, avec une organisation et des contre-pouvoirs d'une grande diversité. Ainsi le contrôle des lois peut se faire a priori ou a posteriori. La saisine peut être réservée à certaines autorités, ou ouverte aux particuliers. Enfin, certaines cours ont d'autres attributions juridictionnelles (dans le domaine électoral par exemple) ou administratives.
Ce modèle diffère de celui employé dans les pays de tradition juridique anglo-saxonne, où le contrôle de constitutionnalité se fait devant le juge de droit commun, à l'occasion d'une instance ordinaire.
Cours constitutionnelles par pays
Pays Lien Nom local Afrique du Sud
Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud Constitutional Court of South Africa Allemagne
Tribunal constitutionnel fédéral Bundesverfassungsgericht Autriche
Cour constitutionnelle Verfassungsgerichtshof Bahreïn
Cour constitutionnelle Belgique
Cour constitutionnelle Grondwettelijk Hof
Cour constitutionnelle
VerfassungsgerichtshofBénin
Cour constitutionnelle Bulgarie
Cour constitutionnelle de la République de Bulgarie Конституционен съд на Република България République démocratique du Congo
Cour constitutionnelle Colombie
Cour constitutionnelle Corte Constitucional de Colombia Corée du Sud
Cour constitutionnelle de Corée 헌법재판소 Côte d'Ivoire
Cour constitutionnelle de la République de Côte d'Ivoire Croatie
Cour constitutionnelle de la République de Croatie Ustavni sud Republike Hrvatske Espagne
Tribunal constitutionnel Tribunal constitucional Estonie
Cour constitutionnelle Eesti Vabariigi Riigikohus Éthiopie
Conseil constitutionnel የሕገ መንግሥት ጉዳዮች አጣሪ ጉባኤ France
Conseil constitutionnel Gabon
Cour constitutionnelle Hongrie
Cour constitutionnelle de la République hongroise A Magyar Köztársaság Alkotmánybírósága Indonésie
Cour constitutionnelle de la République d'Indonésie Mahkamah Konstitusi Republik Indonesia Italie
Cour constitutionnelle Corte costituzionale Kenya
Haute cour High Cour Lettonie
Cour constitutionnelle de la République de Lettonie Satversmes tiesa Lituanie
Cour constitutionnelle de la République de Lituanie Lietuvos Respublikos Konstitucinis Teismas Luxembourg
Cour constitutionnelle Verfassungsgericht Macédoine
Cour constitutionnelle Уcтaвeн Суд Mali
Cour constitutionnelle République tchèque
Cour constitutionnelle Ústavní soud Roumanie
Cour constitutionnelle de la Roumanie Curtea Constituțională Russie
Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie Конституционный Суд Российской Федерации Slovaquie
Cour constitutionnelle de la République slovaque Ústavný súd Slovenskej republiky Slovénie
Cour constitutionnelle de la République de Slovénie Ustavno sodišče Republike Slovenije Turquie
Cour constitutionnelle de la République de Turquie Türkiye Cumhuriyeti Anayasa Mahkemesi Ukraine
Cour constitutionnelle de l'Ukraine Конституційний Суд України Voir aussi
Wikimedia Foundation. 2010.