- Cour constitutionnelle
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Une cour constitutionnelle est un organe chargé d'assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l'État de droit de vérifier la conformité des lois par un contrôle.
Le modèle de la Cour constitutionnelle s'est répandu au XXe siècle dans le monde entier, avec une organisation et des contre-pouvoirs d'une grande diversité. Ainsi le contrôle des lois peut se faire a priori ou a posteriori. La saisine peut être réservée à certaines autorités, ou ouverte aux particuliers. Enfin, certaines cours ont d'autres attributions juridictionnelles (dans le domaine électoral par exemple) ou administratives.
Ce modèle diffère de celui employé dans les pays de tradition juridique anglo-saxonne, où le contrôle de constitutionnalité se fait devant le juge de droit commun, à l'occasion d'une instance ordinaire.
Cours constitutionnelles par pays
Pays Lien Nom local 
Afrique du SudCour constitutionnelle d'Afrique du Sud Constitutional Court of South Africa 
AllemagneTribunal constitutionnel fédéral Bundesverfassungsgericht 
AutricheCour constitutionnelle Verfassungsgerichtshof 
BahreïnCour constitutionnelle 
BelgiqueCour constitutionnelle Grondwettelijk Hof
Cour constitutionnelle
Verfassungsgerichtshof
BéninCour constitutionnelle 
BulgarieCour constitutionnelle de la République de Bulgarie Конституционен съд на Република България 
République démocratique du CongoCour constitutionnelle 
ColombieCour constitutionnelle Corte Constitucional de Colombia 
Corée du SudCour constitutionnelle de Corée 헌법재판소 
Côte d'IvoireCour constitutionnelle de la République de Côte d'Ivoire 
CroatieCour constitutionnelle de la République de Croatie Ustavni sud Republike Hrvatske 
EspagneTribunal constitutionnel Tribunal constitucional 
EstonieCour constitutionnelle Eesti Vabariigi Riigikohus 
ÉthiopieConseil constitutionnel የሕገ መንግሥት ጉዳዮች አጣሪ ጉባኤ 
FranceConseil constitutionnel 
GabonCour constitutionnelle 
HongrieCour constitutionnelle de la République hongroise A Magyar Köztársaság Alkotmánybírósága 
IndonésieCour constitutionnelle de la République d'Indonésie Mahkamah Konstitusi Republik Indonesia 
ItalieCour constitutionnelle Corte costituzionale 
KenyaHaute cour High Cour 
LettonieCour constitutionnelle de la République de Lettonie Satversmes tiesa 
LituanieCour constitutionnelle de la République de Lituanie Lietuvos Respublikos Konstitucinis Teismas 
LuxembourgCour constitutionnelle Verfassungsgericht 
MacédoineCour constitutionnelle Уcтaвeн Суд 
MaliCour constitutionnelle 
République tchèqueCour constitutionnelle Ústavní soud 
RoumanieCour constitutionnelle de la Roumanie Curtea Constituțională 
RussieCour constitutionnelle de la Fédération de Russie Конституционный Суд Российской Федерации 
SlovaquieCour constitutionnelle de la République slovaque Ústavný súd Slovenskej republiky 
SlovénieCour constitutionnelle de la République de Slovénie Ustavno sodišče Republike Slovenije 
TurquieCour constitutionnelle de la République de Turquie Türkiye Cumhuriyeti Anayasa Mahkemesi 
UkraineCour constitutionnelle de l'Ukraine Конституційний Суд України Voir aussi
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