Cortes de Castille-La Manche

Cortes de Castille-La Manche
Cortes de Castille-La Manche

Cortes de Castilla-La Mancha

VIIIe législature
Escudo Castilla-La Mancha.svg
Type
Type : Parlement régional monocaméral
Présidence
Président : Vicente Tirado Ochoa (PP)
Structure
Membres : 49
Composition
Groupes politiques :
     PP (25)      PSOE (24)
Élection
Système électoral :
Scrutin proportionnel plurinominal (méthode d'Hondt)
Dernière élection : 22 mai 2011
Lieu de réunion
Photographie du lieu de réunion
Edificio de San Gil, Tolède
Site Web
http://www.cortesclm.es/
Espagne
Escudo de España (mazonado).svg
Cet article fait partie de la série sur la
politique de l'Espagne,
sous-série sur la politique.


v · Castille-La Manche (en espagnol : Cortes de Castilla-La Mancha) sont le Parlement de la Communauté autonome de Castille-La Manche, en Espagne.

Sommaire

Base légale

Selon l'article 152 de la Constitution espagnole de 1978, « Dans les statuts d'autonomie [...], l'organisation des institutions autonomes est fondée sur une assemblée législative élue au suffrage universel [...] ».

L'existence d'un parlement et l'exercice par celui-ci du pouvoir législatif sont donc expressément prévus par la Constitution elle-même[1].

La loi organique 9/1982 portant statut d'autonomie de Castille-La Manche consacre cette disposition constitutionnelle en son article 9, qui dispose que « Les Cortes de Castille-La Manche représentent le peuple de la Région »[2].

Outre la Constitution et le statut d'autonomie, les Cortes sont régis par leur propre règlement intérieur.

Fonctions

Conformément aux principes du régime parlementaire, les Cortes remplissent deux fonctions principales : la fonction législative et la fonction de contrôle.

Les conditions de leur exercice sont précisés aux chapitres I et III du titre Ier du statut d'autonomie.

Fonction législative

En vertu de l'article 9, alinéa 2, petit a), « Les Cortes exercent le pouvoir législatif ».

De ce fait, le Parlement régional dispose du pouvoir de proposer et d'adopter les lois régionales. L'initiative législative revient aux députés, par l'intermédiaire de leurs groupes parlementaires, et au Conseil de gouvernement, selon l'article 12 du statut.

Pour entrer en vigueur, les lois doivent être promulguées par le Roi d'Espagne, et être publié au Journal officiel régional (DOR) et au Bulletin officiel de l'État (BOE).

Les limites au pouvoir législatif exercé par les Cortes sont fixées par les compétences, exclusives ou partagées avec l'État[3], dont dispose la Communauté autonome et qui se trouvent expressément définies aux articles 32 et 33 du statut d'autonomie.

Dans un autre registre du pouvoir législatif, le Parlement autonome dispose de la fonction budgétaire en approuvant, chaque année, le budget (Presupuesto) de Castille-La Manche. Le c) de l'alinéa 2 de l'article 9 précise même que les Cortes « établissent et exigent le paiement des impôts ». Plus précisément, et selon les dispositions de l'article 51, le Parlement régional « examine, approuve et contrôle » l'exécution de la loi budgétaire. C'est également par la loi (et donc avec l'accord des députés régionaux) que la dette publique peut être augmentée.

Par ailleurs, les parlementaires régionaux sont saisis de toute ratification d'un accord passé entre la Castille-La Manche et une autre Communauté autonome.

Enfin, le Parlement régional peut exiger du gouvernement espagnol qu'il dépose un projet de loi, transmettre lui-même au Congrès des députés une proposition de loi, et déposer un recours devant le Tribunal constitutionnel.

Fonction de contrôle

La fonction de contrôle des activités du pouvoir exécutif et de l'administration publique qu'il dirige sont un point commun à l'ensemble des régimes parlementaires.

Tout d'abord, c'est aux Cortes qu'il revient d'élire, sur proposition de leur président, le Président de la Junta de Comunidades de Castilla-La Mancha, à la majorité absolue de leurs membres.

L'article 19, alinéa 1, du statut d'autonomie dispose par ailleurs que « Le Conseil de gouvernement répond solidairement de sa gestion devant les Cortes ». Il n'y a donc pas de responsabilité individuelle des conseillers[4] (consejeros). Toutefois, la présence de l'un d'eux seulement peut être requise par les députés.

Comme dans tout système parlementaire, les Cortes peuvent se retrouver confrontés à une question de confiance, ou au vote d'une motion de censure.

Par ailleurs, selon les dispositions du titre VIII du règlement intérieur[5], les députés régionaux peuvent adresser des interpellations (interpelaciones) aux conseillers. Il s'agit d'une demande écrite concernant la politique générale du Conseil de gouvernement, ou particulière d'un département exécutif (consejería), qui donne lieu à un débat, voire au vote d'une motion par laquelle les Cortes vont exprimer leur position. Les élus ont également la possibilité de poser des questions écrites ou orales aux membres du Conseil de gouvernement.

Dans l'exercice de leur mission de contrôle, les Cortes sont autorisés, par l'alinéa 6 de l'article 11 du statut d'autonomie, à créer des commissions d'enquête « sur toute question d'intérêt régional », ou des commissions d'études, conformément au règlement intérieur[5].

Organisation interne

L'organisation interne des Cortes de Castilla-La Mancha est principalement régie par leur règlement intérieur. La version actuelle a été adoptée en séance plénière le 16 octobre 1997.

Fonctionnement

Le Parlement régional travaille en séance plénière (Pleno), ou en commissions (Comisiones), réunies lors des périodes de sessions ordinaires ou extraordinaires. Il se compose de groupes parlementaires (Grupos Parlamentarios).

Conformément à l'article 24 du règlement intérieur des Cortes, les groupes parlementaires doivent comprendre au moins trois députés. Un nombre de députés inférieur peut former un groupe s'il est issu d'un parti ayant concouru dans les cinq provinces de Castille-La Manche et remporté au moins 5% des suffrages sur l'ensemble du territoire régional. Par ailleurs, les élus d'un même parti n'ont pas le droit de siéger dans des groupes différents.

En dehors de la période des sessions ordinaires, c'est la Députation permanente (Diputación Permanente), composée à la proportionnelle des groupes, qui exerce les pouvoirs de contrôle du Parlement régional.

Pour être valide, toute séance des Cortes ou d'un de ses organes doit atteindre un quorum de présents, fixé à la majorité absolue des membres.

Organes directeurs

Le fonctionnement des Cortes de Castilla-La Mancha repose sur deux organes directeurs, tous présidés par le président des Cortes de Castille-La Manche : le bureau (la Mesa) et la Conférence des porte-paroles (la Junta de Portavoces).

Le président des Cortes de Castille-La Manche est élu lors de la session constitutive (sesión constitutiva) à la majorité absolue des députés. Il représente l'assemblée, convoque et préside les séances plénières et, le cas échéant, de commissions. Coordinateur de l'action du bureau, il veille à la bonne marche des travaux parlementaires et a la possibilité de proposer des mesures disciplinaires.

Le bureau, constitué du président, des deux vice-présidents et des deux secrétaires, tous élus en séance plénière lors de la session constitutive (sesión constitutiva), assure la direction administrative de l'institution parlementaire. A ce titre, il prépare, propose et fait exécuter le budget du Parlement, et gère le personnel. De plus, il assiste le président dans l'établissement de l'ordre du jour, qualifie les documents écrits qui lui sont transmis et décide de la procédure à suivre, conformément au règlement intérieur.

Quant à la Conférence des porte-paroles, composée du président et des porte-parole des groupes parlementaires, elle établit le calendrier des activités des séances plénières et des commissions, fixe la composition de chaque commission, et arrête l'ordre du jour de chaque séance plénière.

Élection

Les Cortes de Castille-La Manche sont, conformément à l'article 10 du statut, « élus au suffrage universel, direct, libre, égal et secret ». La circonscription électorale retenue est la province, chacune d'entre elles devant avoir au moins cinq députés. Le troisième paragraphe du deuxième alinéa de l'article 10 précise que le nombre d'élus régionaux ne peut être inférieur à 47, ni supérieur à 69.

Il y a actuellement 47 députés régionaux (diputados autónomicos) aux Cortes. Suite à la réforme électorale de novembre 2007, le nombre de députés passera à 49 suite aux élections régionales de mai 2011.

L'article 17 de la loi 5/1986 (révisée) portant système électoral en Castille-La Manche retient le scrutin proportionnel suivant le méthode d'Hondt (comme dans le reste de l'Espagne) avec un seuil de représentativité minimum fixé à 3% des suffrages exprimés[6].

Le mandat du Parlement régional est de quatre ans, et les élections doivent se tenir le quatrième dimanche de mai de la dernière année de la législature. Si le président de la Junta, conformément à l'article 22 du statut d'autonomie, venait à dissoudre les Cortes, l'assemblée nouvellement élue ne ferait que terminer la législature en cours.

Composition actuelle

La composition actuelle des Cortes de Castilla-La Mancha est issue des élections régionales (elecciones autónomicas) du 27 mai 2007. Le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) y a remporté (pour la septième fois consécutive) la majorité absolue avec 26 sièges, face au Parti populaire (PP).

Les résultats ont été les suivants[7] :

Provinces PSOE PP Suffrages
exprimés
Sièges
par Province
Voix % Sièges Voix % Sièges
Albacete 113 295 52,65 6 87 684 40,75 4 212 047 10
Ciudad Real 156 721 55,69 7 110 411 39,24 4 277 587 11
Cuenca 66 164 50,91 4 58 059 44,67 4 128 323 8
Guadalajara 53 086 45,82 3 53 935 46,55 4 113 913 7
Tolède 183 583 50,97 6 157 230 43,66 5 356 613 11
Total 572 849 51,57 26 467 319 42,07 21 1 088 483 47

Liste des présidents

Flag of Spain.svg  Liste des Présidents des Cortes de Castille-La Manche  Bandera Castilla-La Mancha.svg
Dates President Legislature
Nom Parti
31/05/1983-17/04/1987 Francisco Javier de Irízar PSOE Ire législature
02/07/1987-02/04/1991 José Manuel Martínez Cenzano PSOE IIe législature
18/06/1991-04/04/1995 José María Barreda PSOE IIIe législature
21/06/1995-07/07/1997 José María Barreda PSOE IVe législature
08/07/1997-20/04/1999 María Carmen Blázquez PSOE IVe législature
07/07/1999-01/04/2003 Antonio Marco PSOE Ve législature
17/06/2003-03/04/2007 Fernando López Carrasco PSOE VIe législature
19/06/2007- Francisco Pardo PSOE VIIe législature
Source : Cortes de Castille-La Manche

Notes et références

  1. (fr) Titre VIII de la Constitution espagnole
  2. (es) Statut d'autonomie (à jour) sur le site de la Junta de Comunidades
  3. Les compétences exclusives relèvent des seuls Cortes de Castille-La Manche, tandis que les compétences partagées le sont avec les Cortes Generales
  4. Terme employé pour désigner les « ministres régionaux », afin de ne pas les confondre avec les ministres du gouvernement national
  5. a et b (es) Règlement intérieur sur le site des Cortes de Castille-La Manche
  6. (es) Texte de la loi sur Noticias Juridicas
  7. (es) Résultat des élections régionales du 27 mai 2007 sur le site de la Junta de Comunidades

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cortes de Castille-La Manche de Wikipédia en français (auteurs)

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