Coordinating Committee for Multilateral Export Controls

Coordinating Committee for Multilateral Export Controls
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Le Coordinating Committee for Multilateral Export Controls (ou CoCom, auparavant : Coordinating Committee for East West Trade Policy) a été fondé sous l'influence des États-Unis le 22 novembre 1949 en pleine guerre froide et mis en service en janvier 1950 avec son siège à Paris, France.

Il était initialement destiné à chercher à empêcher que les pays sous influence de l'Union soviétique (Comecon) et de la République populaire de Chine ne puissent importer des marchandises, des matériels et des technologies de nature militaire et d'intérêt stratégique[1], tels ordinateurs, logiciels et équipements sophistiqués pour centraux téléphoniques.

Le comité sera dissout le 31 mars 1994, et remplacé par l'Arrangement de Wassenaar.

Sommaire

États membres

CoCom avait dix-sept États membres — en fait les pays de l'OTAN (exception faite de l'Islande) plus le Japon et l'Australie — : Allemagne de l'Ouest, Australie, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis, France, Grèce, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Turquie.

Exemple de contrainte imposée aux constructeurs

Dans la technologie GPS, l'intitulé « Limites COCOM » est utilisé pour faire référence à une limite imposant au dispositif GPS se désactiver lorsqu'il se déplace au delà de 1 900 km/h (1 000 noeuds - 1 200 mph) à une altitude supérieure à 18 000 mètres (60 000 pieds). Le but étant d'éviter l'utilisation du GPS sur un missile balistique intercontinental[2]. Apparemment certains fabricants appliquent cette limite littéralement (désactiver lorsque les deux limites sont atteintes), d'autres fabricants désactivent le suivi quand une seule limite est atteinte.

La limitation d'altitude pose un problème pour les vols de haute altitude en ballon[3].

Violations

Dans les faits, le contrôle sera extrêmement fluctuant selon les pays et les périodes.

D'après Hall Gardner, professeur à l'American University of Paris : « Dans ses efforts de jouer « la carte de la Chine » [China card] contre l'Union soviétique, et ceci depuis les années 1970, les États-Unis ont cassé les décisions du Comité de Coordination (CoCom) de restriction sur la vente de technologies sensibles aux pays du bloc communiste. En fait, les États-Unis ont été accusés pendant la Guerre froide d'au moins 80 % de toutes les violations du CoCom, et plusieurs d'entre elles, en ce qui concerne la Chine[4]. »

La société japonaise Toshiba et la société norvégienne Kongsberg Gruppen ont livré huit machines outils commandées par ordinateur à l'Union soviétique entre 1981 et 1984[5],[6], une action qui enfreint les règles du CoCom. Selon les États-Unis, cela a rendu la détection des sous-marins soviétiques plus difficile. Quand cela fut révélé en 1987, le Japon prit des mesures contre Toshiba et après que le Congrès américain ait tenté sans succès de bloquer l'importation des produits de la société Toshiba vers les États-Unis[5], l'US Army et l'US Air Force annulèrent d'importants contrats, de même que le Département de la Défense[7]. Les président et administrateur de Toshiba Corporation démissionneront en 1987[7].

Notes et références

  1. ↑ (fr) Contrôle de l'exportations des marchandises et du matériel militaires et d'intérêt stratégique - Défense nationale et les Forces canadiennes
  2. ↑ (en) COCOM GPS Tracking Limits - ravtrack.com, 6 octobre 2010
  3. ↑ (en) GAGA-1: CoCom limit for GPS - Blog John Graham-Cumming, 28 novembre 2010
  4. ↑ (fr) La Chine : de la révolution mondiale aux intérêts pan-nationaux - Hall Gardner, Académie de Géopolitique de Paris
  5. ↑ a et b (en) The Toshiba-Kongsberg Incident: Shortcomings of Cocom, and Recommendations for Increased Effectiveness of Export Controls to the East Bloc - Wende A. Wrubel [PDF]
  6. ↑ (en) Curbing Illegal Transfers of Foreign-Developed Critical High Technology from CoCom Nations to the Soviet Union: An Analysis of the Toshiba-Kongsberg Incident - Stephen D. Kelly, Boston College International and Comparative Law Review, 1er décembre 1989 [PDF]
  7. ↑ a et b (en) 4/87 Toshiba Case : CoCom - Foreign Exchange & Foreign Trade Control Revision - The Japan Lawletter, avril 1987

Annexes

Article connexe

Lien externe



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