Coopératives d'activité et d'emploi

Une coopérative d'entrepreneurs (on dit aussi coopérative d’activités ou coopérative d’activités et d'emploi) est une SCOP qui propose une alternative à la création d'entreprise classique à toute personne souhaitant se mettre à son compte pour vivre de son savoir-faire.

L'idée : créer son emploi salarié au sein d'une entreprise que l'on partage avec d'autres entrepreneurs (plutôt que de créer sa propre entreprise isolée...)

Historique

La première coopérative d'entrepreneurs est née en 1995 à Lyon, avec pour objectif de sécuriser la démarche entrepreneuriale de personnes créant leur propre emploi (éventuellement à défaut d'en trouver un...). Il s'agissait à l'origine de simplement permettre le test « grandeur nature » et le développement d'une activité économique sans nécessité de constituer une entreprise juridiquement autonome ni perte des droits sociaux. Au sein de la coopérative d'entrepreneurs, le porteur de projet apprend ainsi son métier d'entrepreneur sur le tas, en bénéficiant d'un accompagnement pragmatique, adapté à ses besoins, et en se libérant des questions administratives, fiscales ou comptables qui sont mutualisées.

Petit à petit, ce cadre initial s'est renforcé dans le sens d'une plus grande mutualisation et de l'appropriation de ces entreprises par leurs membres (chaque entrepreneur-salarié a vocation à devenir associé de la SCOP). Aujourd'hui, les coopératives d'entrepreneurs constituent une nouvelle forme d'entreprise et le fer de lance de l'idée d'entrepreneuriat collectif.

Confidentiel à l'origine, le concept s'est rapidement développé en France (il existe en 2007 une soixantaine de coopératives d'entrepreneurs en France métropolitaine et dans les DOM) mais aussi en Belgique (une demi-douzaine de coopérative) ou encore au Canada (une coopérative). Plusieurs projets sont à l'étude ou en cours de constitution ailleurs dans le monde.

Le concept attirant les entrepreneurs de tous horizons, des coopératives d'activités de filières voient le jour. Ces coopératives spécifiques à des filières professionnelles répondent au besoin d'adhésion à des conventions collectives spécifiques et aux obligations relatives à la sécurité (syndicats).

Fonctionnement pratique

Tout porteur de projet est susceptible d'être accueilli au sein d'une coopérative d'entrepreneurs à condition que son activité puisse être techniquement intégrée. Il bénéficie immédiatement d'un accompagnement visant à mettre sur les rails son activité économique sous sa propre marque (accompagnement gratuit, cofinancé par différents partenaires publics ou issus de l'économie sociale).

Une première phase de test d'activité peut être effectuée dans le cadre d'un Contrat d'Appui Au Projet d'Entreprise (CAPE), puis, dès ses premières facturations, il signe avec la CAE un contrat de travail (CDI) et commence à se salarier au sein de l'entreprise grâce à la signature d'une convention d'accompagnement entre l'entrepreneur solidaire et la coopérative généraliste ou spécialisée (de 3 mois renouvelables une fois) grâce à son propre chiffre d'affaires. L'accompagnement dans la durée vise à développer progressivement l'activité (et donc le salaire provenant de cette activité) jusqu'à parvenir à un revenu stable et conséquent. L'entrepreneur-salarié peut dès lors devenir associé de la Coopérative. À tout moment, il peut aussi quitter la CAE afin de poursuivre son activité dans le cadre d'une entreprise qu'il aura créée ou non.

Chaque entrepreneur-salarié contribue aux frais de fonctionnement de la coopérative par un pourcentage de son chiffre d'affaires ou sa marge brute le plus souvent (entre 7 à 9 %). Les réussites individuelles consolident le collectif ; en retour, la réussite collective dynamise les réussites individuelles. Le développement économique de la coopérative permet ainsi aux entrepreneurs-salariés, notamment aux associés, de mutualiser un nombre croissant de charges et d'accueillir parmi eux de nouveaux porteurs de projets.

Pour tous au sein d'une coopérative d'entrepreneurs, il s'agit de se créer collectivement de la sécurité (économique, humaine, sociale, financière...) et des droits (représentation du personnel, couverture sociale...) en partageant le cadre entrepreneurial et en mutualisant les compétences.

Article connexe

• Oxalis SCOP, fondée en 1997 en Savoie
• Qu'est ce qu'une coopérative d'entrepreneurs ?

• Portail du droit
• Portail de l’économie