Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe

La convention de Berne a pour but d'assurer la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe par une coopération entre les États. Elle a été signée le 19 septembre 1979 à Berne en Suisse et est entrée en en vigueur le 1^er juin 1982.

La faune et la flore sauvages constituent un patrimoine naturel d'intérêt majeur qui doit être préservé et transmis aux générations futures. Au-delà des programmes nationaux de protection, les parties à la Convention estiment qu'une coopération au niveau européen doit être mise en œuvre.

La Convention vise à promouvoir la coopération entre les États signataires, afin d'assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels, et protéger les espèces migratrices menacées d'extinction.

Les pays signataires s'engagent à :

• mettre en œuvre des politiques nationales de conservation de la flore et de la faune sauvages, et des habitats naturels ;
• intégrer la conservation de la faune et de la flore sauvages dans les politiques nationales d'aménagement, de développement et de l'environnement ;
• encourager l'éducation et promouvoir la diffusion d'informations sur la nécessité de conserver les espèces et leurs habitats.

Cette convention comporte 4 annexes listant le degré de protection des espèces (faune ou flore).

• I : espèces de flore strictement protégées
• II : espèces de faune strictement protégées
• III : espèces de faune protégées
• IV : moyens et méthodes de chasse et autres formes d'exploitation interdits.

Les pays signataires prennent les mesures législatives et règlementaires appropriées dans le but de protéger les espèces de la flore sauvage, énumérées en annexe de la Convention. Sont ainsi interdits par la Convention la cueillette, le ramassage, la coupe ou le déracinage intentionnels de ces plantes.

Les espèces de la faune sauvage, figurant en annexe de la convention doivent également faire l'objet de dispositions législatives ou règlementaires appropriées, en vue d'assurer leur conservation.

Sont interdits:

• toutes les formes de capture, de détention ou de mise à mort intentionnelles ;
• la détérioration ou la destruction intentionnelles des sites de reproduction ou des aires de repos ;
• la perturbation intentionnelle de la faune sauvage, notamment durant la période de reproduction, de dépendance et d'hibernation ;
• la destruction ou le ramassage intentionnel des œufs dans la nature ou leur détention ;
• la détention et le commerce interne de ces animaux, vivants ou morts, y compris des animaux naturalisés ou de toute partie ou de tout produit, obtenus à partir de l'animal.

Certaines espèces de la faune sauvage, dont la liste est énumérée dans une annexe de la convention, doivent faire l'objet d'une règlementation afin de maintenir l'existence de ces populations hors de danger (interdiction temporaire ou locale d'exploitation, règlementation du transport ou de la vente, etc.). Les pays signataires s'engagent à ne pas recourir à des moyens non sélectifs de capture ou de mise à mort qui pourraient entraîner la disparition ou troubler gravement la tranquillité de l'espèce.

Des dérogations sont néanmoins prévues par la convention :

• si l'intérêt de la protection de la faune et de la flore l'exige ;
• pour prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété ;
• dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de la sécurité aérienne, ou d'autres intérêts publics prioritaires ;
• à des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement, de réintroduction ainsi que pour l'élevage ;
• pour permettre, sous certaines conditions strictement contrôlées, la prise ou la détention pour tout autre exploitation judicieuse, de certains animaux et plantes sauvages en petites quantités.

Les pays signataires s'engagent à coordonner leurs efforts dans le domaine de la conservation des espèces migratrices énumérées en Annexe de la convention et dont l'aire de répartition s'étend sur leurs territoires.

Un comité permanent en charge de l'application de la présente Convention est mis en place.

Pays signataires

La convention a été ratifiée par 45 entités :

• l'Union européenne (à l'époque Communauté européenne)
• et 44 pays :
  • la plupart des pays européens à l'exception de la Russie. La France et la Belgique ont ratifié la convention de Berne en 1990.
  • la Tunisie, le Maroc, le Sénégal et le Burkina Faso (concernés par les oiseaux migrateurs).

Voir aussi

• Liste des conventions internationales relatives à la protection de l'animal
• Convention internationale

Lien externe

• Conseil de l'Europe : convention de Berne

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