Convention relative aux transports internationaux ferroviaires
- Convention relative aux transports internationaux ferroviaires
-
La convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) est une convention internationale qui est à la base de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) dont la mission est d'établir des règles juridiques communes pour le transport international de personnes et de marchandises entre ses États membres.
Créée le 9 mai 1980, elle regroupait 42 états en 2004 et couvrait alors 240 000 km de lignes ferroviaires ; elle a depuis fait l'objet d'un amendement et c'est une nouvelle mouture qui est en place depuis le 1er juillet 2006.
Liens externes
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Convention relative aux transports internationaux ferroviaires de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Convention Relative Aux Transports Internationaux Ferroviaires — La convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) est une convention internationale qui est à la base de l Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) dont la mission est d… … Wikipédia en Français
Convention relative aux transports internationaux ferroviaires — Das Übereinkommen über den internationalen Eisenbahnverkehr, kurz COTIF, original französisch Convention relative aux transports internationaux ferroviaires, engl. Convention concerning International Carriage by Rail) betrifft… … Deutsch Wikipedia
Convention concerning International Carriage by Rail — Das Übereinkommen über den internationalen Eisenbahnverkehr, kurz COTIF, original französisch Convention relative aux transports internationaux ferroviaires, engl. Convention concerning International Carriage by Rail) betrifft… … Deutsch Wikipedia
Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemin de fer — Das Übereinkommen über den internationalen Eisenbahnverkehr, kurz COTIF, original französisch Convention relative aux transports internationaux ferroviaires, engl. Convention concerning International Carriage by Rail) betrifft… … Deutsch Wikipedia
Convention internationale concernant le transport des voyageur par chemin de fer — Das Übereinkommen über den internationalen Eisenbahnverkehr, kurz COTIF, original französisch Convention relative aux transports internationaux ferroviaires, engl. Convention concerning International Carriage by Rail) betrifft… … Deutsch Wikipedia
Projet:Transports/Index des articles — Le but de cette liste est de regrouper les articles touchant au domaine du transport, à l exception de ceux gèrés par les sous projets ou projets annexes: les Projet:Aéronautique, Projet:Automobile, Projet:Chemin de fer, Projet:Transports en Île… … Wikipédia en Français
TRANSPORTS - Transport routier — En 1993, en France, le volume des transports intérieurs de marchandises effectué par voie terrestre (transport routier, chemin de fer, transport fluvial et transport par oléoducs) a atteint 220 milliards de tonnes kilomètres, dont 146 pour le… … Encyclopédie Universelle
COTIF — Convention relative aux transports internationaux ferroviaires La convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) est une convention internationale qui est à la base de l Organisation intergouvernementale pour les… … Wikipédia en Français
Übereinkommen über den internationalen Eisenbahnverkehr — Convention Relative aux Transports Internationaux Ferroviaires (COTIF); Abkommen vom 9.5.1980 zur Gründung einer Organisation für den internationalen Eisenbahnverkehr (OTIF), Sitz in Bern, und der Anpassung der beförderungsrechtlichen… … Lexikon der Economics
Droit des transports — Droit du transport Le droit du transport est la partie du droit qui s applique aux transporteurs (comme les compagnies aériennes, les autocaristes, les transporteurs routiers, les sociétés de chemin de fer ou encore les compagnies de navigation) … Wikipédia en Français
