Convention internationale

Regardez d'autres dictionnaires:

• Convention Internationale — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. L expression convention internationale est utilisée en droit international pour décrire des déclarations formelles de principes qui n ont au départ pas de …   Wikipédia en Français

• Convention Internationale Sur La Protection Des Droits De Tous Les Travailleurs Migrants Et Des Membres De Leur Famille — Introduction …   Wikipédia en Français

• Convention Internationale De L'opium — La Convention internationale de l opium fut le premier traité international visant au contrôle des drogues. Elle fut signée le 23 janvier 1912 à La Haye. La convention a été mise en application le 15 janvier 1915 par les États Unis, les Pays Bas …   Wikipédia en Français

• Convention Internationale de l'Opium — La Convention internationale de l opium fut le premier traité international visant au contrôle des drogues. Elle fut signée le 23 janvier 1912 à La Haye. La convention a été mise en application le 15 janvier 1915 par les États Unis, les Pays Bas …   Wikipédia en Français

• Convention internationale sur l'élimination de toutes formes de discriminations raciales — Convention internationale sur l élimination de toutes les formes de discrimination raciale Opposition internationale à l apartheid Campagnes Boycott académique · Boycott sportif Désinvestissement · …   Wikipédia en Français

• Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciales — Convention internationale sur l élimination de toutes les formes de discrimination raciale Opposition internationale à l apartheid Campagnes Boycott académique · Boycott sportif Désinvestissement · …   Wikipédia en Français

• Convention Internationale De 1966 Sur Les Lignes De Charge — La convention internationale sur les lignes de charge, dite en anglais LL66 (Load line convention 1966) a été adoptée par l Organisation maritime internationale (OMI) le 5 avril 1966 afin de lutter contre la tentation de surcharger un navire et… …   Wikipédia en Français

• Convention Internationale Pour La Protection Des Végétaux — La convention internationale pour la protection des végétaux est une convention internationale relative à la protection des cultures contre les organismes nuisibles, déposée en 1951 à l Organisation des Nations unies pour l alimentation et l… …   Wikipédia en Français

• Convention internationale pour la protection des vegetaux — Convention internationale pour la protection des végétaux La convention internationale pour la protection des végétaux est une convention internationale relative à la protection des cultures contre les organismes nuisibles, déposée en 1951 à l… …   Wikipédia en Français

• Convention Internationale Des Droits De L'enfant — Convention relative aux droits de l enfant Convention relative aux droits de l enfant Titre Convention relative aux droits de l enfant Abréviation Convention de New York Organisation Organisation des Nations unies (ONU) Type Traité Branche Droits …   Wikipédia en Français