- Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages
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La convention européenne pour la protection des animaux dans les élevages est une convention internationale signée par les États membres du Conseil de l'Europe le 10 mars 1976 à Strasbourg et visant à améliorer la protection due aux animaux d'élevage, notamment dans le cas de l'élevage intensif.
Ses principales dispositions concernent :
- la définition de la notion d'animal et de systèmes modernes d'élevage intensif,
- les principes généraux régissant les conditions de vie des animaux d'élevage, qui doivent bénéficier d'un logement, d'une alimentation et des soins appropriés à leurs besoins physiologiques et éthologiques,
- la nécessité de prendre les dispositions utiles pour éviter toute souffrance inutile aux animaux.
Dans son titre II, elle instaure un « comité permanent » chargé d'élaborer des recommandations détaillées aux parties contractantes pour mettre en application effective les règles générales.
À ce jour six états européens l'ont ratifiée.[réf. nécessaire]
Voir aussi
- Bien-être animal
- Convention européenne sur la protection des animaux en transport international
- Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie
- Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage
- Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
- Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
- Liste des conventions internationales relatives à la protection de l'animal
- Liste des animaux domestiques selon la législation française
Lien externe
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