- Convention des Alpes
-
Convention alpine
La convention alpine est un traité de droit international. Il a pour but la sauvegarde de l'écosystème naturel ainsi que la promotion du développement durable des Alpes. Cette convention concerne l'Union européenne et huit États, l'Allemagne, l'Autriche, la France, l'Italie, le Liechtenstein, Monaco, la Suisse et la Slovénie.
Sommaire
Aire géographique et populations
Cette convention concerne une zone de 190 600 km2 peuplée de 13,6 millions de personnes.
Signature et ratification
La première rencontre de ces pays à ce sujet a lieu en décembre 1989 à Berchtesgaden. Le 7 novembre 1991 la convention cadre est signée par l'Allemagne, l'Autriche, la France, l'Italie, le Liechtenstein, et la Suisse. La Slovénie la signe le 29 mars 1993 et Monaco le 20 décembre 1994. La ratification s'est échelonnée entre 1994 et 1999[1].
Contenu
De part cette convention les pays doivent adopter des mesures dans douze domaines spécifiques[2] :
- Aménagement du territoire et développement durable territoriale ;
- Protection de la nature et entretien des paysages ;
- Agriculture de montagne ;
- Forêts de montagne ;
- Protection des sols ;
- Tourisme et loisirs ;
- Énergie ;
- Transports ;
- Règlement des différends ;
- Qualité de l’air ;
- Régime des eaux ;
- Population et culture ;
- Déchets.
Annexes
Notes et références
- ↑ Etat de la ratification sur le site de la convention, consulté le 9 octobre 2008.
- ↑ Les douze différents protocoles sur le site de la convention, consulté le 9 octobre 2008.
Articles connexes
Liens externes
Portail du droit
Portail des Alpes
Portail de la montagne
Portail de l’environnement et du développement durable
Catégorie : Droit international de l'environnement
Wikimedia Foundation. 2010.
