Convention alpine

Logo de la convention alpine.

La convention alpine est un traité territorialisé de droit international pour le développement durable des Alpes dont l'objectif est à la fois la sauvegarde de l'écosystème naturel et la promotion du développement de la chaîne alpine. Cette convention concerne l'Union européenne et huit États (l'Allemagne, l'Autriche, la France, l'Italie, le Liechtenstein, Monaco, la Suisse et la Slovénie). Ouverte à la signature en 1991 et composée d'une convention-cadre, de protocoles et de déclarations, elle est entrée en vigueur en 1995, réaffirmant la particularité de l'espace alpin ainsi que ses spécificités qui transcendent les frontières nationales et qui, par conséquent, requièrent une action internationale. Sa présidence est actuellement assurée par la Suisse, (2011-2012).

Périmètre géographique et démographie

Le périmètre géographique de la convention couvre une surface de 190 959 km² comprenant 5 867 communes (données de janvier 2008). L'arc alpin tel que défini par la convention alpine s'étend donc sur 1 200 km, à travers huit États. La largeur maximale de cet arc, entre la Bavière et le nord de l'Italie, est de 300 km.

La totalité du territoire de Monaco et du Liechtenstein est comprise dans ce périmètre. À eux seuls, l'Autriche et l'Italie représentent plus de 55 % de l'espace de la convention. Avec la France, ces trois États ensemble totalisent les trois-quarts de la superficie totale du périmètre de la convention alpine.

En 2007, la population totale de ce territoire avoisinait les 14 millions d'habitants^[1].

Fonctionnement

La conférence alpine est une réunion régulière de la convention alpine, elle est tournante et a lieu tous les deux à trois ans. Elle accueille aussi des observateurs externes tels que : l'association des élus de montagne, Alpe Adria, Arge Alp, CIPRA International, Club Arc Alpin, COTRAO, Euromontana, FIANET, l'International Steering Committee of the Network of Protected areas, l'IUCN, la Managing Authority of the European Cooperation Programme Alpine Space, Pro Mont Blanc, l'UNEP et le Comité scientifique international recherche alpine (ISCAR). Depuis 1989, cette conférence s'est tenue :

• en 1989 à Berchtesgaden, Allemagne ;
• en 1991 à Salzbourg, Autriche ;
• en 1994 à Chambéry, France ;
• en 1996 à Brdo, Slovénie ;
• en 1998 à Bled, Slovénie ;
• en 2000 à Lucerne, Suisse ;
• en 2002 à Merano/Meran, Italie ;
• en 2004 à Garmisch-Partenkirchen, Allemagne ;
• en 2006 à Alpbach, Autriche ;
• en 2009 à Evian, France ;
• en 2011, à Brdo pri Kranju, Slovénie.

La convention alpine est dotée d'un organe exécutif, le comité permanent. Il est composé des délégations des pays alpins et se réunit généralement deux fois par an^[2]. Un comité de vérification contrôle le respect des engagements et des obligations dérivant de la convention alpine. Tous les quatre ans, les parties contractantes doivent présenter un rapport concernant la mise en œuvre de la convention et de ses protocoles. Le premier rapport a été adopté à la X^e conférence alpine (mars 2009)^[3].

Historique

La première rencontre de ces pays a eu lieu en décembre 1989 à Berchtesgaden. Le 7 novembre 1991 la convention cadre est signée par l'Allemagne, l'Autriche, la France, l'Italie, le Liechtenstein et la Suisse. La Slovénie la signe le 29 mars 1993 et Monaco le 20 décembre 1994. La ratification de la convention-cadre s'est échelonnée entre 1994 et 1999^[4]. Pour les différents États et l'UE les ratifications et les entrées en application se sont échelonnés de la sorte^[5] :

• Autriche : ratification le 8 février 1994, entrée en application le 6 mars 1995 ;
• Suisse : ratification le 16 décembre 1998, entrée en application le 28 avril 1999 ;
• Allemagne : ratification le 29 septembre 1994, entrée en application le 6 mars 1995 ;
• France : ratification le 30 novembre 1995, entrée en application le 15 avril 1996 ;
• Liechtenstein : ratification le 21 avril 1994, entrée en application le 6 mars 1995 ;
• Italie : ratification le 14 octobre 1999, entrée en application le 27 mars 2000 ;
• Monaco : ratification le 22 décembre 1998, entrée en application le 22 mars 1999 ;
• Slovénie : ratification le 22 mars 1995, entrée en application le 22 août 1995 ;
• Communauté européenne, depuis 1993 Union européenne : ratification le 26 février 1996, entrée en application le 14 avril 1998.

A ce jour, tous les États alpins ont signé l'ensemble des protocoles, sauf Monaco qui n'a pas signé le protocole énergie. L'Union européenne n'a pas non plus signé les protocoles 'forêts de montagne' et 'règlement des différends'. Pour ce qui concerne les ratifications des protocoles, il est à noter que l'Italie et la Suisse n'ont à ce jour ratifié aucun protocole. L'Italie appartenant à l'Union européenne, le droit communautaire prévaut cependant (l'UE ayant ratifié l'ensemble des protocoles hors aménagement du territoire et développement durable, protection de la nature, forêts de montagne, transports et règlement des différends)^[6].

Protocoles et déclarations complétant la convention-cadre

De par cette convention, les pays doivent adopter des mesures dans douze domaines spécifiques (population et culture, aménagement du territoire, qualité de l'air, protection du sol, régime des eaux, protection de la nature et entretien des paysages, agriculture de montagne, forêts de montagne, tourisme et loisirs, transports, énergie et déchets)^[7]. Parmi ces domaines, huit ont fait l'objet d'un protocole désormais annexé à la convention-cadre^[8]:

• Aménagement du territoire et développement durable^[9];
• Agriculture de montagne^[10] ;
• Protection de la nature et entretien des paysages^[11];
• Forêts de montagne^[12];
• Tourisme^[13];
• Protection des sols^[14];
• Énergie^[15];
• Transports^[16].

Deux nouveaux protocoles, non thématiques, ont été ensuite adoptés:

• Règlement des différends^[17];
• Adhésion de la Principauté de Monaco à la convention alpine^[18].

Enfin, la convention alpine comprend également deux déclarations thématiques qui n'ont pas pu faire l'objet d'un protocole à part entière:

• Déclaration population et culture^[19];
• Déclaration sur le changement climatique^[20].

Publications

• Signaux alpins 1. La Convention alpine-Ouvrage de référence, 2010, deuxième édition^[21]
• Signaux alpins 2. La Convention alpine se concrétise, 2004^[22]
• Signaux alpins 3. Réseau écologique transfrontalier, 2004^[23]
• Signaux alpins 4. Documentation des événements naturels, 2006^[24]
• Signaux alpins 5. Prévention et adaptation au changement climatique dans l'espace alpin, 2008^[25]
• Rapport sur l’état des Alpes 1: transport et mobilité, 2007^[26]
• Rapport sur l’état des Alpes 2: l’eau et la gestion des ressources en eau, 2009^[27]
• Les Alpes-huit pays, un seul territoire, 2009^[28]
• PER ALPES. Vingt circuits pour découvrir les Alpes en marchant, 2010^[29]
• The Alps. People and pressures in the mountains, the facts at a glance, 2010, 31p^[30].

La convention alpine et l'avenir des Alpes

Alors que nous allons fêter les 20 ans de son existence, les réalisations concrètes de la convention alpine se révèlent limitées. Les raisons en sont variées mais quatre principales retiennent l'attention^[31]. Tout d'abord, la concurrence entre régions alpines reste plus forte que leur volonté de coopérer entre elles, vidant ainsi notamment de leur substance les protocoles d'application de la convention. Ensuite, la convention ayant un spectre d'intervention très large, il est très difficile de faire coopérer, au sein d'une même enceinte, des experts de tous domaines provenant de différentes délégations nationales. Encore, la convention alpine est loin de constituer une priorité au sein de chaque État membre. Enfin, aussi large soit-il, le spectre d'intervention de la convention alpine « oublie » un certain nombre de thématiques (les villes, l'artisanat, etc.) ne permettant pas suffisamment à la population alpine de s'y identifier.

Dans ce contexte, l'Union européenne peut jouer un rôle certain^[32]. En effet, la volonté de la Commission européenne de définir des espaces géographiques transcendant les frontières nationales pour mieux adapter et ventiler l'aide au développement régional, dans la perspective du renouvellement de la politique régionale et de cohésion de l'UE pour les années 2012-2020, encourage les débats autour de la création d'une stratégie alpine, à l'instar de l'initiative baltique ou de la stratégie européenne pour la région du Danube^[33]. Dans cette perspective, l'échelle géographique peut constituer un débat central dans la définition d'une telle région alpine. Deux conceptions s'opposent : celle de la convention alpine, limitée à des territoires caractérisés par une ruralité de montagne marquée, et celle de l’Alpine space programme, étendant cette conception à des régions non-alpines et aux grandes zones urbaines ceinturant les Alpes^[34].

Annexes

Notes et références

Articles connexes

• Alpes
• Ville alpine de l'année
• Via Alpina
• Alliance dans les Alpes

Liens externes

• Site officiel de la convention alpine

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