Convention de Mannheim
- Convention de Mannheim
-
La convention de Mannheim (Mannheimer Akte, ou encore, suivant les termes officiels, Revidierte Rheinschifffahrtsakte vom 17. Oktober 1868), adoptée en 1868 à Mannheim, est un accord international qui réglemente la circulation des bateaux sur le Rhin.
Faisant suite à la convention de Mayence (1831), la convention de Mannheim est issue des travaux de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, mettant en accord le pays de Bade, la Bavière, la France, la Hesse, les Pays-Bas et la Prusse, en stipulant les points suivants :
- libre circulation
- l'égalité de traitement entre les mariniers et les flottes des pays signataires
- gratuité de la circulation des marchandises (pas de péages)
- simplicité de dédouanement
- entretien du Rhin par les États riverains
- règles de sécurité et de circulation maritimes, unifiées entre les États
- juridiction unique pour les affaires maritimes, création de tribunaux spécifiques
- création d'une commission chargée de suivre ces principes
Notes
Lien externe
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Convention de Mannheim de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Mannheim — 49°29′N 08°28′E / 49.483, 8.467 … Wikipédia en Français
Convention de Mayence — Commission centrale pour la navigation du Rhin La Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) est l organisation internationale la plus vieille au monde. Sa fonction est d encourager la prospérité européenne en garantissant un haut… … Wikipédia en Français
Mannheim–Karlsruhe–Basel railway — Rhine Valley Railway (Rheintalbahn) Route number: 665 (Mannheim–Heidelberg) 701 (Heidelberg–Karlsruhe) 702 (K … Wikipedia
Visions (convention) — Infobox Convention name = Visions caption = status = Inactive genre = Doctor Who, science fiction television venue = location = Rosemont, Illinois country = United States first = 1990 last = 1998 organizer = Her Majesty s Entertainment filing =… … Wikipedia
Quadratestadt — Mannheim 49°29′N 08°28′E / 49.483, 8.467 … Wikipédia en Français
FLEUVES INTERNATIONAUX — Le droit fluvial a été un élément très élaboré du droit international tel qu’il était appliqué dans l’Europe du XIXe siècle. Les grands fleuves européens, le Rhin, la Sambre, le Danube, envisagés comme moyens de communication, ont reçu des… … Encyclopédie Universelle
Rhin — Pour les articles homonymes, voir Rhin (homonymie). Rhin Le Rhin à Bâle … Wikipédia en Français
Central Commission for Navigation on the Rhine — Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (French) Zentralkommission für die Rheinschifffahrt (German) Centrale Commissie voor de Rijnvaart (Dutch) … Wikipedia
RHIN — Le Rhin, par son insertion dans un ensemble territorial qui a joué un rôle éminent dans le façonnement de la civilisation occidentale – européenne et mondiale –, n’a pas été uniquement générateur d’un imposant bassin fluvial, mais aussi de… … Encyclopédie Universelle
Commission Centrale Pour La Navigation Du Rhin — La Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) est l organisation internationale la plus vieille au monde. Sa fonction est d encourager la prospérité européenne en garantissant un haut niveau de sécurité pour la navigation sur le Rhin… … Wikipédia en Français
