- Économie constitutionnelle
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L’économie constitutionnelle est un programme d'étude conjointe de l'économie et le constitutionnalisme. Elle est souvent décrite comme « l'analyse économique du droit constitutionnel». L’économie constitutionnelle tente d'expliquer le choix des différentes règles constitutionnelles qui «limitent les options et les activités des organismes économiques et politiques ». Ceci est différent de l'approche de l'économie traditionnelle[1]. En outre, l’économie constitutionnelle étudie dans quelle mesure les décisions économiques de l'État s'accordent avec les existants droits constitutionnels économiques de ses citoyens[2]. Par exemple, la distribution juste des ressources économiques et financières de l'État est un problème très importante pour tous les pays. L’économie constitutionnelle nous aide à trouver un mécanisme juridique pour la résolution de ce problème.
Sommaire
L’origine
Le terme « économie constitutionnelle » a été créé en 1982 par l'économiste américain Richard McKenzie. Et puis il a été utilisé par un autre économiste américain – James M. Buchanan – comme un nom pour une nouvelle sous-discipline académique. C'était le travail de Buchanan sur cette sous-discipline qui en 1986 lui valut le prix Nobel en sciences économiques pour son « développement des bases contractuelles et constitutionnelles relatives à la théorie de la prise de décisions économiques et politiques ».
Buchanan rejette «toute conception organique de l'état qui est supérieur en sagesse par rapport aux citoyens de cet état». Cette position philosophique est la base de l'économie constitutionnelle. Buchanan croit que toute constitution est créé pour au moins les plusieurs générations des citoyens. Par conséquent, elle doit être en mesure d'équilibrer les intérêts de l'État, la société, et chaque individu[3].
Il existe une opinion importante de Van den Hauwe Ludwig que l'économie constitutionnelle peut être considéré comme la moderne «science de la législation»[4] .
L'intérêt croissant du public à l'économie constitutionnelle a déjà apporté à la vie de plusieurs revues spécialisées, telles que, par exemple, « Constitutional Political Economy » [5] (fondée en 1990).
L’interprétation judiciaire
Le juge américain Richard Posner souligne le rôle important de la Constitution de l'État dans le développement économique. Il affirme que «la protection effective des droits fondamentaux de l'économie favorise la croissance économique»[6].
La Cour suprême de l'Inde avait utilisé l’interprétation pratique de la Constitution indienne pour protéger les groupes de la population plus opprimés et pauvres en plusieurs cas de litige dans l'intérêt public. Cela était un bon exemple d'application réelle de la méthodologie de l'économie constitutionnelle[7].
L'importance pour les pays en développement et en transition
Dans la langue anglaise, le mot « constitution », en plus de sens «la loi fondamentale», se réfère souvent à l'ensemble des principes de base par qui une organisation commerciale, religieuse ou publique est gouvernée. Cette compréhension se reflète dans une approche plus large qui est caractéristique de l'école occidentale de l'économie constitutionnelle. Par opposition à cela, l'école russe de l'économie constitutionnelle, créé au tournant du millénaire, se concentre entièrement sur la notion de Constitution de l'État. Le modèle russe de l'économie constitutionnelle tente à réunir l’observance des droits économiques constitutionnelles des citoyens avec la politique économique de l'État. En 2006, l'Académie des Sciences de Russie avait officiellement reconnu l’économie constitutionnelle comme une sous-discipline académique[8]. L'économie constitutionnelle accorde une attention particulière à la répartition juste de la richesse nationale. Les nombreux pays avec les systèmes économiques en développement ou en transition continuent de considérer leurs constitutions comme les documents juridiques très abstraites, n'ayant rien de commun avec la politique économique réelle de l'État. Les trois quarts de tous les pays indépendants vivent encore, soumis au contrôle de l'économie nationale presque absolu par l'État. Ni la société civile ni les citoyens de ces états n’ont aucune influence sur les décisions prises par l'État dans le procédé de répartition de la richesse nationale[9]. Par conséquent, l'économie constitutionnelle est particulièrement importante pour les pays dont les systèmes politiques et économiques sont en transition et où l'État rarement (si jamais) respecte les droits constitutionnels économiques de ses citoyens.
Notes et références
- (en) 223-24. Ludwig Van den Hauwe, 2005. "Constitutional Economics II," The Elgar Companion to Law and Economics, pp. sur books.google.com
- Peter Barenboim, Constitutional Economics and the Bank of Russia, Fordham Journal of Corporate and Financial Law, 7(1), 2001, p. 160.
- Buchanan, J., Logical Formulations of Constitutional Liberty, Vol. 1, Indianapolis, 1999, p. 372.
- Ludwig Van den Hauwe, 2005. "Constitutional Economics II," The Elgar Companion to Law and Economics, pp. 223-24.
- (en)Constitutional Political Economy , volume 1, 1990 sur www.springerlink.com. Consulté le 23 octobre 2010.
- Posner R., The Constitution as an Economic Document. The George Washington Law Review. November 1987. Vol. 56. No. 1.
- Jeremy Cooper, Poverty and Constitutional Justice, in Philosophy of Law: Classic and Contemporary Readings, edited by Larry May and Jeff Brown, Wiley-Blackwell, UK, 2010
- Peter Barenboim, Natalya Merkulova. "The 25th Anniversary of Constitutional Economics: The Russian Model and Legal Reform in Russia, in The World Rule of Law Movement and Russian Legal Reform", edited by Francis Neate and Holly Nielsen, Justitsinform, Moscow (2007)
- (en)Gerald W. Scully, "Constitutional Economics: The Framework for Economic Growth and Social Progress" sur www.policyarchive.org
Voir aussi
Articles connexes
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