Consociationalisme

Depuis l'accord de Belfast, le Palais de Stormont est le siège d'un cabinet gouvernemental nord-irlandais réunissant nationalistes et unionistes selon un modèle consociationnel.

Aussi appelé consociativisme, le consociationalisme est la forme que prennent les systèmes politiques démocratiques dans les sociétés profondément divisées lorsqu'un partage du pouvoir parvient à s'opérer entre leurs élites hors de toute logique majoritaire et en dépit des clivages religieux, linguistiques ou ethniques qui peuvent exister par ailleurs entre les groupes socioculturels dont ces élites assurent la représentation au gouvernement.

Rendue possible par des tractations de haut niveau visant une forme de consensus, l'existence de mécanismes consociationnels n’est envisagée par la science politique que dans une dizaine de pays du monde tous situés en Europe de l'Ouest et en Afrique subsaharienne, à l'exception du Liban, de la Guyana ou de la Malaisie. S'agissant de ceux à partir desquels le politologue Arend Lijphart a développé le concept dans les années 1960, la Belgique, les Pays-Bas et la Suisse sont particulièrement considérés.

Les origines du consociationalisme

Les origines du concept

L'irruption de la théorie consociative dans la science politique remonte à 1967, date de la publication par l'Allemand Gerhard Lehmbruch de son ouvrage Proporzdemokratie. Politisches System und Politische Kultur in der Schweiz und in Österreich^[1]. C'est toutefois le politologue d'origine néerlandaise Arend Lijphart qui a le plus développé le concept par la suite, en particulier à compter de 1977 et de la parution de son premier ouvrage majeur, Democracy in Plural Societies: A Comparative Exploration^[2]. C'est lui qui a forgé le mot consociationalisme à partir de consociatio, un terme d'origine latine déjà utilisé par le philosophe et théologien calviniste Johannes Althusius en 1603 ou par l'Américain David E. Apter dans une étude sur le Nigeria quelques années auparavant seulement.

Arend Lijphart définit la notion très clairement dès 1968 en affirmant dans un article intitulé « Typologies of Democratic Systems » que les démocraties déplorant des fractures culturelles et des tendances à l'immobilité et à l'instabilité très marquées peuvent être définies comme consociatives si elles ont été transformées volontairement en des systèmes plus stables par les leaders des sous-groupes les plus importants existant en leur sein^[3]. Cette définition sera complétée par la suite lorsque le chercheur repèrera quatre caractéristiques distinguant le consociationalisme le plus pur des autres formes que peuvent prendre les systèmes démocratiques.

Les caractéristiques de la démocratie consociationnelle

Arend Lijphart distingue quatre éléments qui conditionnent l'existence du consociativisme.

L'existence d'une coalition

Pour qu'elle soit consociative, toutes les forces publiques et tous les segments de la société démocratique considérée doivent être représentés dans une coalition permettant un gouvernement par consentement mutuel. Les élites de chaque pilier y travaillent ensemble parce qu'elles reconnaissent les dangers susceptibles de survenir en cas de non-coopération.

L'usage de la proportionnelle

Celle-ci permet une représentation équitable au parlement, dans l'administration publique et dans toutes les assemblées qui votent les budgets locaux. Aussi, si un pilier regroupe 30% de la population totale, il doit obtenir 30% des postes-clés au sein des instances politiques. Bien sûr, certaines corrections peuvent parfois être apportées à la proportionnalité brute, en particulier dans les sociétés où l'un des segments représente clairement une majorité démographique. Cela peut alors signifier une légère surreprésentation d'un segment démographiquement minoritaire jusqu'à la parité numérique.

L'autonomie segmentaire

Un régime consociatif accorde toujours une certaine autonomie aux différents segments de population, surtout dans les domaines qui sont étroitement liés à l'identité-même de ces segments. La langue utilisée dans le système éducatif fait souvent partie de ces domaines.

Le droit de veto

Pour certaines matières de haute importance, il élimine le risque qu'un segment minoritaire soit marginalisé et exclu de facto du processus de prise de décision. Ce cadre favorise l'abandon du principe majoritaire et de la démocratie dite adversative.

Les conditions favorables ou nécessaires à la mise en œuvre

La division importante du champ social

Le consociativisme n’est généralement concevable que si existent au moins trois groupes sociaux disparates dans la société démocratique considérée. S’ils ne sont que deux, l'antagonisme imposé par le principe de la majorité politique peut devenir trop fort pour permettre que celui qui domine l'autre invite ce dernier à le rejoindre au pouvoir.

D'un autre côté, selon Arend Lijphart, l'approche consociationaliste a plus de chance de réussir lorsque les groupes sont au plus trois ou quatre ; les conditions deviennent progressivement moins favorables au fur et à mesure que le nombre de groupes augmente au-delà.

Le multipartisme

Si le système est bipartisan, il rend illogique le partage du pouvoir par le parti politique qui le détient. Ce n'est que si trois partis politiques existent que peuvent commencer la mise en place d’un consensus en vue de la formation d’une coalition gouvernementale.

La petite taille de la société

Les élites sociopolitiques sont plus susceptibles d'amabilités si elles se connaissent bien les unes les autres du fait de la petitesse de la société pour laquelle ils agissent tous.

La loyauté des bases partisanes

La représentation politique proposée par les partis doit correspondre avec une certaine justesse aux divisions du champ social de telle sorte que les bases partisanes se montrent très loyales à celui qui les représente. Si elles ne le sont pas, certains représentants amenés à être désignés pour rejoindre le gouvernement pourront être dénoncés comme non représentatifs par les autres membres de ce gouvernement.

Un sentiment d’appartenance commun

Le consociativisme ne peut rien faire pour sauvegarder l'unité étatique lorsque le sentiment d’appartenance au groupe efface complètement la loyauté à l'égard de l’État central. On peut alors assister à une sédition et à une guerre civile.

Les démocraties consociationnelles

Les Pays-Bas

La Belgique

Le Burundi

La constitution burundaise de 1992 et l'accord d'Arusha contiennent de nombreux mécanismes de type consociatif qui ont été étudiés par Stef Vandeginste^[4].

La Suisse

La Suisse présente une structure qui correspond aux 4 critères du consociationalisme: la présence d'un partage du pouvoir au niveau fédéral entre les principaux partis politiques en proportion de leur force électorale. Ce système appelé "formule magique" est un arrangement non-écrit et tient compte non seulement de la représentativité des forces politiques, mais également des différences linguistiques du pays. Les institutions sont tenues de respecter les proportions linguistiques de la population dans leur personnel et les sièges des institutions sont dispersés dans le pays. Le système suisse par sa nature fédéraliste réserve d'importantes fonctions et de prérogatives aux cantons et aux communes et les minorités disposent de moyens de faire entendre leur voix, notamment par l'usage du référendum et de l'initiative populaire qui s'ils sont conformes aux critères requis entraîne une votation populaire.

L'Union européenne

Yannis Papadopoulos a réalisé une étude pour Notre Europe dans laquelle il démontre qu'il y a entre l'Union européenne et la Suisse des homologies structurales fortes telles que l'existence d'un système de clivages croisés, d'un exécutif trans-partisan, d'un parlement bicaméral, du multilinguisme, et d'un logique de décision consociative. Il conclut que l'UE est une démocratie de type consociatif^[5].

L'Autriche

Les élections législatives autrichiennes se sont soldées par la mise en place de gouvernements consociatifs jusqu'en 1966. Par la suite, le système politique national est devenu moins pur.

Le consociationalisme aidant, toutes les élections législatives autrichiennes qui ont eu lieu après-guerre se sont soldées par l'établissement d'une grande coalition impliquant à la fois l'ÖVP et le SPÖ, les deux seuls partis d'importance à l'époque. Mais les choses ont changé à compter de 1966 et de l'affirmation du principe majoritaire à la faveur de la confiscation du pouvoir par l'une ou l'autre des deux formations historiques jusqu'en 1983.

L'Irlande du Nord

Le Liban

Lorsque le consociativisme s'organise selon des lignes confessionnelles, on parle de confessionnalisme. C'est ce régime qui prévaut au Liban.

Le Nigeria

L'Afrique du Sud

Le cas de l'Afrique du Sud a été étudié par Arend Lijphart lui-même à la suite des travaux de Michael Kelly Connors niant la possibilité d'instaurer un système consociationnel dans ce pays en raison de la complexité des relations interethniques^[6].

L'Italie

Pour Alessandro Pizzorno, de l'Institut universitaire européen de Florence, les partis politiques de la Première République italienne n'étaient pas véritablement ennemis mais étaient au contraire tout à fait capables de s'accorder sans trop de tergiversations. Selon lui, considérer qu'ils étaient complètement antagonistes revient à tomber dans leur piège en ne retenant que ce qu'ils disaient être plutôt que ce qu'ils furent réellement. De ce point de vue, l'analyse de Giovanni Sartori présentant le système politique italien comme polarisé entre des partis idéologiquement très éloignés les uns des autres est une erreur^[7].

Notes

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