Conseil d'analyse de la société

Conseil d'analyse de la société
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Le Conseil d'analyse de la société (CAS) est un organisme gouvernemental français placé auprès du Premier ministre, avec pour mission « d'éclairer les choix politiques du Gouvernement par l'analyse et la confrontation des points de vue, lorsque les décisions à prendre présentent des enjeux liés à des faits de société ».

Il a été créé par un décret du 8 juillet 2004[1], par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin.

Sommaire

Présidence

Le Conseil est présidé par le Premier ministre ou par un président délégué qu'il désigne. Le président délégué du Conseil est membre de droit du Centre d'analyse stratégique et du Conseil d'analyse économique. Le président délégué reçoit une indemnité de 1 700 € bruts[réf 1].

Depuis la création du Conseil, le président délégué du Conseil est le philosophe Luc Ferry, professeur à l'Université Paris Diderot[2].

Composition

Le Conseil est composé de personnalités choisies en raison de leur compétence, qui sont nommées par arrêté du Premier ministre pour un mandat de cinq ans renouvelable. Le membres du CAS sont bénévoles et ne touchent pas de rémunération.

Sont nommé en 2004[3] :

Sont nommés en 2005[6] :

Sont nommées en 2006[8] :

Sont nommés en 2008[5] :

Sont nommés en 2009, en plus des membres nommés en 2004 dont le mandat a été renouvelé[4] :

Est nommée en 2010[9] :

Sont nommés en 2011[10] :

Le président délégué du Conseil d'analyse économique et le directeur du Centre d'analyse stratégique (le commissaire au Plan avant 2006) sont membres de droit du Conseil.

Références

Sur Légifrance :

  1. ↑ Décret no 2004-666 du 8 juillet 2004 portant création du Conseil d'analyse de la société, JORF no 158 du 9 juillet 2004, p. 12401, texte no 1, NOR PRMX0407460D.
  2. ↑ Arrêté du 12 juillet 2004 portant nomination au Conseil d'analyse de la société, JORF no 161 du 13 juillet 2004, p. 12672, texte no 37, NOR PRMX0407461A
  3. ↑ Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination au Conseil d'analyse de la société, JORF no 237 du 10 octobre 2004, p. 17348, texte no 15, NOR PRMX0407656A.
  4. ↑ a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l, m, n, o et p Arrêté du 2 novembre 2009 portant nomination au Conseil d'analyse de la société, JORF no 256 du 4 novembre 2009, p. 19066, texte no 49, NOR PRMX0925286A.
  5. ↑ a, b et c Arrêté du 11 février 2008 portant cessation de fonctions et nomination au Conseil d'analyse de la société, JORF no 37 du 13 février 2008, p. 2649, texte no 28, NORPRMX0811243A.
  6. ↑ a, b et c Arrêté du 10 novembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination au Conseil d'analyse de la société, JORF no 264 du 13 novembre 2005, p. 17766, texte no 24, NOR PRMX0508842A.
  7. ↑ a et b Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination au Conseil d'analyse de la société, JORF no 278 du 1er décembre 2010, p. 21228, texte no 25, NOR PRMX1029823A.
  8. ↑ Arrêté du 17 octobre 2006 portant nomination au Conseil d'analyse de la société, JORF no 242 du 18 octobre 2006, p. 15449, texte no 33, NOR PRMX0609615A.
  9. ↑ Arrêté du 14 janvier 2010 portant nomination au Conseil d'analyse de la société, JORF no 12 du 15 janvier 2010, p. 856, texte no 97, NOR PRMX1001234A.
  10. ↑ Arrêté du 18 février 2011 portant nomination au Conseil d'analyse de la société, JORF no 43 du 20 février 2011, p. 3202, texte no 19, NOR PRMX1105067A.

Autres références :

Lien externe


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