Conseil D'architecture, D'urbanisme Et D'environnement

La loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 a institué les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), aujourd’hui présents dans (presque) chaque département de France.

Les CAUE ont le statut d’associations départementales tout en étant bien distincts des associations loi 1901, elles assurent des missions de service public pour la promotion et le développement de la qualité architecturale, urbaine et environnementale.

Missions des CAUE

Les CAUE ont pour mission de développer l'information, la sensibilité et l'esprit de participation du public dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement.

• Informer

Afin de promouvoir une architecture moderne, un urbanisme à l'échelle de l'homme dans le respect du patrimoine, les CAUE informent sur tous les aspects et les facteurs qui contribuent à la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l'environnement, sur les démarches et les possibilités d'actions offertes par les différents services administratifs et les professionnels.

• Conseiller

Les CAUE accompagnent et conseillent le maître d’ouvrage public ou privé dans sa relation à la maîtrise d'œuvre, par un apport pédagogique et technique à la passation de la commande. Ils fournissent aux personnes qui désirent construire les informations, les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural, sans toutefois se charger de la maîtrise d'œuvre. Leurs interventions sont gratuites.

• Former

Ils contribuent, directement ou indirectement, à la formation et au perfectionnement des maîtres d'ouvrage, des professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction. Pour que chaque acteur du projet architectural et urbain puisse avoir sa place et jouer un rôle dans la production du cadre de vie, les CAUE proposent des formations :

1. formation des élus à la connaissance des territoires et de leur mutation,
2. formation des professionnels du cadre bâti, par des journées thématiques de réflexion et de travail, l'animation de chantiers pilotes, etc…

• Sensibiliser

Les CAUE participent également à la sensibilisation du public à la qualité architecturale et urbaine, à la préservation de l’environnement en développant la culture et la pédagogie en matière d’architecture et d’urbanisme.

Organisation des CAUE

Chaque CAUE est géré par un Conseil d'administration qui définit ses objectifs dans le cadre des missions légales. Ce conseil comprend 23 membres :

• 6 membres élus par le Conseil Général parmi les élus locaux
• 4 membres de droit, représentants de l'État : l'architecte des bâtiments de France, le directeur départemental de l'Équipement, le directeur départemental de l'Agriculture, l'inspecteur d'académie, directeur des Services départementaux de l'Éducation.
• 6 représentants des personnes qualifiées ou compétentes des professions concernées, nommés par le préfet

(représentant des professionnels, du milieu associatif, etc...)

• 6 représentants des collectivités locales, nommés par le conseil général.
• 1 représentant élu du personnel de l'association et siégeant avec voix consultative.

Le Président du CAUE est un élu local.

Le budget des CAUE provient:

• De la TDCAUE, calculée sur la même assiette que la TLE (Taxe Locale d'Équipement), votée par le Conseil Général
• De subventions de la Région, du Département, des Communes ou d'autres collectivités publiques
• Des cotisations de leurs adhérents
• Des contributions liées à des conventions et objectifs conclus avec les collectivités ou les partenaires publics ou privés.

Plus de 1 300 professionnels travaillent dans les CAUE au sein d'équipes pluridisciplinaires composées essentiellement d’architectes, d’urbanistes, de paysagistes, de documentalistes, d’ingénieurs.

Le 9 mai 1980, une Fédération Nationale des CAUE a été créée. Association loi 1901, elle regroupe les CAUE représentés par leur Président. Elle est liée par convention avec la Direction de l'architecture du ministère de la Culture. Cette convention prévoit notamment de renforcer la collaboration entre les CAUE et les écoles d'architecture.

Des Unions Régionales (URCAUE) se sont aussi constituées.

Articles connexes

• Architecte des bâtiments de France (ABF)

Liens externes

• (fr) Le site officiel de la Fédération Nationale des CAUE. Annuaire, actualités, productions et informations pratiques sur le réseau des CAUE
• (fr) Le portail officiel des CAUE
• (fr) Les expérimentations des CAUE dans le domaine des NTIC
• (fr) Les sites internet des CAUE

• Portail de l’architecture et de l’urbanisme