Communauté française de renseignement

La Communauté française de renseignement ou Communauté de renseignement est le nom donné à l’ensemble des services de renseignements de la République française. Ce terme est apparu dans les années 2000 dans les milieux diplomatiques et militaires français.

Services de renseignements

Elle regroupe plusieurs services sous la tutelle de différents ministères.

Sous la tutelle du ministère de la Défense

Relevant directement du ministre :

• Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), chargée de l’espionnage et du contre-espionnage à l’extérieur du territoire national.
• Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), chargée de la sécurité des installations et des personnels militaires.

Relevant de l'état-major des armées :

• Direction du renseignement militaire (DRM), chargée du renseignement tactique et stratégique sur les théâtres et les futurs théâtres d’opération de l’armée.

Sous la tutelle du ministère de l’Intérieur

Au sein de la Direction générale de la police nationale :

• la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), chargée du contre-espionnage et de la lutte anti-terroriste. La DCRI est née de la fusion, effective au 1^er juillet 2008, de la Direction de la surveillance du territoire (DST) et de la Direction centrale des Renseignements généraux (DCRG).
• l'Unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT), chargée de coordonner la lutte antiterroriste entre tous les services de l’État.

Au sein de la Préfecture de Police :

• la Direction du Renseignement de la Préfecture de Police (DRPP), chargée à l'échelon de Paris et de sa petite couronne de la lutte anti-terroriste et de la prévention des troubles à l'ordre public. Elle coordonne également l'activité du renseignement au niveau régional (grande couronne parisienne).

Sous la tutelle du ministère de l’Économie

• Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), chargée des enquêtes douanières et des mouvements de marchandises douteux.
• Traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN), chargée du renseignement sur les circuits financiers douteux et clandestins.

Dispositions légales

Loi du 23 janvier 2006

La loi du 23 janvier 2006 relative au traitement du terrorisme a étendu les prérogatives des différents services concernés par la lutte anti-terroriste. L'article 6 oblige les FAI et opérateurs de télécom à conserver les données de connexion. Un décret de 2007 en application de cette loi leur a par exemple donné la possibilité d'avoir accès au fichier des permis de conduire et des plaques d'immatriculation. La CNIL remarquait que « cet objectif [la lutte contre le terrorisme] conduit à mettre à la disposition des services de police et de gendarmerie, dans le cadre de leurs missions de police administrative, des fichiers et enregistrements vidéo susceptibles de "tracer" de façon systématique et permanente une très grande partie de la population, dans ses déplacements et dans certains actes de la vie quotidienne (le lieu où l'on se trouve à tel moment, l'heure d'une connexion internet, le lieu d'où l'on passe un appel depuis un mobile, le passage à tel péage d'autoroute, la destination d’un voyage, etc.). » ^[1]. Malgré une saisine du Conseil constitutionnel par l'opposition socialiste, la loi a été promulguée telle quelle. Certaines dispositions (dont ce qui relève des données de connexion), prévues - entre autres à la demande de la CNIL^[1] - pour une durée de 3 ans, ont été prorogées l'échéance venue, par la loi du 1^er décembre 2008, votée par le gouvernement Fillon, et ce jusqu'en 2012.

Bibliographie

• Philippe Madelin, Dans le secret des services : la France malade de ses espions ?, Denoël, Paris, 2007, ISBN 2-207-25926-9
• Douglas Porch, Histoire
• Collectif, Dans les archives inédites des services secrets, L'Iconoclaste, 2010, 352 p.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Intelligence Community, communauté du renseignement des États-Unis
• Histoire du renseignement français

Liens externes

• (fr) Organigramme de la Communauté française de renseignement
• (fr) Dossier du Sénat français sur la loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement adopté le 25 septembre 2007
• (fr) Note de l'IRIS concernant les réformes possibles pour le renseignement en France

v · d · m Services de renseignement français
Anciens services	Ancien Régime Cabinet noir • Secret du Roi IIIe République et Gouvernement provisoire 2e Bureau • Renseignements et action (BCRA) • Services spéciaux (DGSS) • Brigade spéciale 2e bureau (BS2) • Études et recherches (DGER) IVe République et Ve République Documentation extérieure et contre-espionnage (SDECE) • Surveillance du territoire (DST) • Renseignements généraux (DCRG)
Communauté de renseignement	Défense Renseignement militaire (DRM) • Protection et sécurité de la défense (DPSD) • Sécurité extérieure (DGSE) Intérieur Lutte anti-terroriste (UCLAT) • Renseignement intérieur (DCRI) • Renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP) Économie Enquêtes douanières (DNRED) • Lutte contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN)

• Portail du renseignement