- Communauté de communes du Seignelois
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Communauté de communes du Seignelois Administration Pays France Région Bourgogne Département Yonne Code SIREN 248 900 565 Forme d'intercommunalité Communauté de communes Siège Seignelay Date de création 28 décembre 1993 Président Jean-Hervé Allard Statistiques Population 4 475 hab. (2007) Superficie 58,69 km2 Densité 76 hab./km² Subdivisions Communes 5 La Communauté de communes du Seignelois est une structure intercommunale française, située dans le département de l' Yonne et la région Bourgogne.
Sommaire
Composition
Elle est composée des communes suivantes:
Compétences
- Assainissement collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Politique du cadre de vie
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
- Tourisme
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
- Transport scolaire
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Aménagement rural
- Etudes et programmation
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Acquisition en commun de matériel
- Autres
Autres adhésions
- Syndicat mixte pour l'amélioration de l'habitat de la Basse-Vallée du SEREIN
- Syndicat Mixte d'Etude pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés Centre Yonne
Histoire
création le 28 décembre 1993
Voir aussi
Liens externes
Sources
Portail de l’Yonne
Portail des intercommunalités de France
Catégorie :- Communauté de communes de l'Yonne
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