Communaute de communes du Canton d'Ancy-le-Franc

La Communauté de communes du Canton d'Ancy-le-Franc est une structure intercommunale française située dans le département de l' Yonne.

Composition

Elle est composée de toutes les communes du canton d'Ancy-le-Franc

1. Aisy-sur-Armançon
2. Ancy-le-Franc
3. Ancy-le-Libre
4. Argentenay
5. Argenteuil-sur-Armançon
6. Chassignelles
7. Cry
8. Fulvy
9. Jully
10. Lézinnes
11. Nuits
12. Pacy-sur-Armançon
13. Perrigny-sur-Armançon
14. Ravières
15. Sambourg
16. Stigny
17. Villiers-les-Hauts
18. Vireaux

Compétences

• Aménagement de l'espace
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
  • Schéma de secteur (à titre obligatoire)
• Autres
  • Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...) (à titre facultatif)
  • Technologies de l'information et de la communication (Internet, câble...) (à titre facultatif)
• Développement et aménagement économique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
  • Tourisme (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement social et culturel
  • Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
  • Activités périscolaires (à titre facultatif)
  • Activités sportives (à titre facultatif)
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
  • Transport scolaire (à titre facultatif)
• Environnement
  • Assainissement collectif (à titre facultatif)
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
• Logement et habitat
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire (à titre optionnel)
  • Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire (à titre optionnel)
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre optionnel)
  • Politique du logement social (à titre optionnel)
  • Programme local de l'habitat (à titre optionnel)
• Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)

Historique

• 28 décembre 1999 : création de la communauté de communes

Voir aussi

• Dans le cadre de l'Intercommunalité des Communes de l'Yonne, il est à noter le nouveau concept des Vallées de l'AS imaginé en 2007 par Philippe Vallée, responsable au sein du bureau de l'Office de Tourisme d'Ancy le Franc(89). Regrouper et mutualiser les moyens de l'offre touristique présente sur les 18 communes de ce chef lieu de Canton dans une seule et même entité à vocation de promotion touristique, voilà le concept des Vallées de l'As . En effet ces communes présentes dans les vallées de l'Armançon et du Serein et plus largement quelques communes de l'Auxois(21), de Chablis à Semur en Auxois via Tonnerre, Noyers sur Serein, Ancy le Franc et Montbard doivent décider de prendre leur avenir économico-touristique à bras le corps afin de créer les emplois futurs des jeunes générations, cela dans l'intérêt général.

Sources

• Le splaf (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base aspic de l'Yonne - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

Liens externes

• Le site de la communauté de communes