- Communauté De Communes Du Seignelois
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Communauté de communes du Seignelois
Communauté de communes
du SeigneloisAjouter une image
Administration Pays France Région Bourgogne Département Yonne Date de création 28 décembre 1993 Président Siège Seignelay Statistiques Superficie km² Population hab. (1999) Densité hab./km² Subdivisions Communes 5
La Communauté de communes du Seignelois est une structure intercommunale française, située dans le département de l' Yonne et la région Bourgogne.Sommaire
Composition
Elle est composée des communes suivantes:
Compétences
- Assainissement collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Politique du cadre de vie
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
- Tourisme
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
- Transport scolaire
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Aménagement rural
- Etudes et programmation
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Acquisition en commun de matériel
- Autres
Autres adhésions
- Syndicat mixte pour l'amélioration de l'habitat de la Basse-Vallée du SEREIN
- Syndicat Mixte d'Etude pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés Centre Yonne
Histoire
création le 28 décembre 1993
Voir aussi
Liens externes
Sources
Catégorie : Communauté de communes de l'Yonne
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