Communaute de communes du Seignelois

La Communauté de communes du Seignelois est une structure intercommunale française, située dans le département de l' Yonne et la région Bourgogne.

Composition

Elle est composée des communes suivantes:

• Beaumont
• Chemilly-sur-Yonne
• Mont-Saint-Sulpice
• Ormoy
• Seignelay

Compétences

• Assainissement collectif
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Politique du cadre de vie
• Protection et mise en valeur de l'environnement
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
• Tourisme
• Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
• Transport scolaire
• Schéma de secteur
• Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
• Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
• Aménagement rural
• Etudes et programmation
• Création, aménagement, entretien de la voirie
• Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
• Acquisition en commun de matériel
• Autres

Autres adhésions

• Syndicat mixte pour l'amélioration de l'habitat de la Basse-Vallée du SEREIN
• Syndicat Mixte d'Etude pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés Centre Yonne

Histoire

création le 28 décembre 1993

Voir aussi

• Intercommunalités de l'Yonne

Liens externes

Sources

• Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base ASPIC