- Communaute de communes de l'agglomeration Migennoise
-
Communauté de communes de l'agglomération Migennoise
Communauté de communes
de l'agglomération MigennoiseAjouter une image
Administration Pays France Région Bourgogne Département Yonne Date de création 1963 [[]] Président Georges FRIEDRICH Siège [[]] Statistiques Superficie km² Population 16342 hab. (1999) Densité hab./km² Subdivisions Communes 8
La Communauté de communes de l'agglomération Migennoise est une structure intercommunale française, située dans le département de l' Yonne et la région Bourgogne.Sommaire
Composition
Elle est composée des communes suivantes: - Laroche Saint Cydroine - Migennes - Cheny - Epineau Les voves - Charmoy - Bonnard - Bassou - Chichery
Compétences
- Assainissement collectif et non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Activités sanitaires
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
- Transport scolaire
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Organisation des transports non urbains
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres
Autres adhésions
- Syndicat Mixte d'Etude pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés Centre Yonne
Histoire
Le regroupement intercommunal, les communes d'Epineau-les-Voves, Cheny, Laroche-Saint-Cydroine et Migennes se sont constituées en District dès le mois de novembre 1963. Etablissement public de coopération intercommunale, il est régi par le Code Général des Collectivités Territoriales. 1er janvier 1970: Charmoy rejoint les quatre communes au sein du District.
Le 03 octobre 1986: Jusque-là District Urbain de Migennes, le groupement prend la dénomination de District Urbain de l'Agglomération Migennoise.
Le 26 novembre 1986: Son siège est transféré de la Mairie de Migennes, dans des nouveaux locaux situés 1 Bis, Rue des Ecoles.
Le 1er janvier 2002: Afin d'être en conformité avec les obligations de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le District est transformé en Communauté de Communes et prend le nom de Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise (CCAM).
Le 1er janvier 2003: La CCAM se développe à nouveau en intégrant 3 nouvelles communes , Bassou, Bonnard et Chichery.
Voir aussi
Liens externes
Sources
Catégorie : Communauté de communes de l'Yonne
Wikimedia Foundation. 2010.
