- Communauté de communes du Pays du Cheylard
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Communauté de communes
du Pays du CheylardAjouter une image
Administration Pays France Région Rhône-Alpes Département Ardèche Date de création 23 décembre 2002 Président Jacques Chabal Siège Le Cheylard Statistiques Superficie 173 26 km2 Population 6 552 hab. (1999) Densité 37,82 hab./km² Subdivisions Communes 14 La communauté de communes du Pays du Cheylard est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Ardèche. Elle a été créée le 23 décembre 2002 et son président actuel est Jacques Chabal, également maire du Cheylard.
Sommaire
Objectifs
La finalité de cette communauté de communes est d'aménager le territoire de manière cohérente. Ce regroupement vise à privilégier le développement économique des communes et à mettre en place des équipement pour les familles et la jeunesse. Mais la communauté œuvre également pour promouvoir le Tourisme avec notamment la base nautique Eyrium installée au Cheylard ou encore différents équipement sportifs comme des parcours de santé et autres sentiers. De plus, la communauté de communes participe à l'assainissement et à la distribution de l'eau ainsi qu'au développement de la culture et du savoir, particulièrement au Cheylard, une Arche des Métiers a été construite. Elle apporte beaucoup d'informations sur les savoir-faires et les connaissances de la région des Boutières.
Composition
Cette communauté est composée de 14 communes, soit près de 17 326 hectares de terrain et environ 6723 habitants en 2006 (source INSEE)[1].
Communes
Elle est composée de 14 communes :
Liste des communes de la Communauté de communes du Pays du Cheylard Commune Population INSEE Superficie en km² Accons 432 9,87 Le Chambon 57 10,52 Le Cheylard 3 313 13,45 Dornas 270 17,63 Jaunac 107 3,92 Mariac 708 16,39 Nonières 180 9,34 Saint-Andéol-de-Fourchades 89 16,47 Saint-Barthélemy-le-Meil 213 7,35 Saint-Christol (Ardèche) 99 14,63 Saint-Cierge-sous-le-Cheylard 211 5,99 Saint-Genest-Lachamp 104 23,09 Saint-Julien-Labrousse 318 16,47 Saint-Michel-d'Aurance 222 8,14 Compétences
Extrait de la dernière modification des statuts de la Communauté de communes datant du 14 octobre 2008 :
(Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts initiaux de la Communauté de Communes du Pays du Cheylard (arrêté préfectoral n° 2002-357-8 du 23/12/2002), Vu les arrêtés préfectoraux du 1er avril 2004, 5 janvier 2005 et du 19 septembre 2006, Considérant l’intérêt de modifier les statuts de la Communauté de Communes du Pays du Cheylard dans le but de développer les projets communautaires.)
1. Aménagement de l'espace communautaire
➢ Élaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT)
➢ Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
➢ Organisation de transport collectif d'intérêt communautaire
➢ Étude de désenclavement routier et aérien
➢ Participation au suivi du C.D.R.A. et du C.D.G.
➢ Accompagnement de la réflexion sur le monde agricole et rural
➢ Études en faveur de la gestion de l'espace agricole, de loisirs (pêche, chasse, activités de pleine nature, etc.), forestier.
➢ Études en faveur de la création de structures collectives de transformations des produits agricoles
2. Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté de communes➢ Création, extension et gestion des nouvelles zones d'activités industrielles, commerciale et artisanale.
➢ Promotion, prospection et études de faisabilité pour l'implantation d'activités industrielles, commerciales, artisanales et touristiques.
➢ Partenariat avec l'OT du Pays du Cheylard par voie de convention pour la promotion et l'animation de la politique touristique.
➢ Perception de la taxe de séjour.
➢ Études de faisabilité d'un hameau touristique sur le site de Catalau (commune des Nonières) dans le cadre du concept des Hameaux du Massif central.
3. Politique du logement et du cadre de vie
➢ Création et gestion du logement social d'Intérêt Communautaire
➢ Élaboration et mise en œuvre des programmes locaux d'habitat (P.L.H.) et d'opérations programmées d'amélioration de l'Habitat (O.P.A.H).
4. Actions sociales d'intérêt communautaire➢ Appui à la structure d'accueil liée à la petite enfance (Association Familiale et rurale, A.F.R)
➢ Gestion d'un centre de loisirs intercommunal avec mise en place d'un contrat éducatif local et d'un contrat temps libre (Garderie d'enfants des Nonières).
5. Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire➢ Création, aménagement et entretien de la voirie des zones d'activités d'intérêt communautaire.
➢ Gestion de la voirie intercommunale de
6. Protection et mise en valeur du cadre de vie➢ Aménagement autour du plan d'eau des Collanges
➢ Production et distribution d'eau potable
➢ Assainissement collectif
➢ Mise en place du contrôle obligatoire d'assainissement non collectif
➢ Mise en place de Zones de Développement de l'Eolien ( Z.D.E )
➢ Débroussaillage, balisage et mobilier des chemins de randonnées
➢ Maîtrise de l'énergie
➢ Mise en valeur touristique du C.F.D
7. Construction, Aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire
➢ Construction, entretien et fonctionnement de nouveaux équipements sportifs
➢ Entretien et fonctionnement des équipements sportifs définis par l'intérêt communautaire
➢ Entretien et fonctionnement d'Eyrium
➢ Aide aux associations sportives définies par l'intérêt communautaire
➢ Mise en place d'un Fonds d'intervention communautaire (F.I.C) pour l'aide aux manifestations culturelles et sportives
8. Culture
➢ Construction, entretien et fonctionnement des nouveaux équipements culturels hors salles des fêtes et salles polyvalentes
➢ Entretien et fonctionnement des équipements culturels existants définis par l'intérêt communautaire
➢ Mise en place d'une politique :
- de soutien à l'éducation et à la formation culturelle
- de développement des actions d'animations culturelles à travers la coordination des animations locales, à l'exception des fêtes de villages et de quartiers
- de mise en valeur du patrimoine historique, archéologique, rural et industriel
Historique
Sources
Notes et références
- Atlas des communautés de communes, Mars 2006
Voir aussi
Article connexe
Lien externe
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