Communauté de communes du Pays de Quintin

Logo du Pays de Quintin.

La Communauté de communes du pays de Quintin (également appelée Quintin communauté) est une structure intercommunale française, située dans le département des Côtes-d'Armor et la région Bretagne.

Composition

Elle est composée des 10 communes suivantes :

• Le Fœil
• La Harmoye
• Lanfains
• Le Leslay
• Plaine-Haute
• Quintin
• Saint-Bihy
• Saint-Brandan
• Saint-Gildas
• Le Vieux-Bourg

Projets communautaires

A l'heure actuelle, aucun projet communautaire n'est avancé par la nouvelle équipe mise en place.

Elus

• Président : Yves Le Guen
• 1er vice Président : Yves Briens
• 2nd vice-Président : Jean-Pierre Le Quilleuc
• 3ème vice-Président : Loïc Le Noane
• 4ème vice-Président : Jean-Yves Loyer
• 5ème vice-président : André Le Nouvel
• 6ème vice-président : Françoise Guillou
• 7ème vice-président : Patrick Cornec

Compétences

Compétences obligatoires

Aménagement de l’espace

Élaboration, approbation, suivi et révision :

• d’un schéma de cohérence territoriale
• d’un schéma directeur de développement touristique
• d’un schéma directeur des équipements culturels

Actions de développement économique et touristique

Développement économique qui sont d'intérêt communautaire :

1. La gestion, l’aménagement, l’entretien, le développement et la promotion des espaces d’activités industrielles, commerciales, et artisanales suivants : les zones du Pont Camet, de Castello, de Launay, de Cardry, de la Ville Neuve Nord et de la Fosse Malard. (Références cadastrales et plans annexés)

2. La création, l’extension, l’aménagement et la gestion d’espaces d’activités d’une surface supérieure ou égale à un hectare. Toutefois à la demande d’une commune, la communauté de Communes pourra porter un projet et être Maître d’Ouvrage sur une zone inférieure à 1 Ha. En cas de création ou d’extension d’un espace d’activités communal, supérieure à 1 Ha, la totalité de l’espace sera transférée à la Communauté de Communes

3. Soutien au maintien du dernier commerce Le soutien au maintien du dernier commerce de proximité dans sa catégorie, dans le cadre des aides aux entreprises autorisées par la loi d’un bourg de la Communauté avec un engagement financier ou matériel de la commune.

4. Actions de développement économique • Les acquisitions foncières, l’aménagement et la viabilisation, la réalisation et la gestion de tout équipement nécessaire au développement des espaces d’activités de sa compétence (réseaux, voirie, station d’épuration, énergie, NTIC…) • Les aides directes et indirectes autorisées par la loi aux entreprises • L’aide technique aux porteurs de projets • L’animation et la promotion économique • La participation et la contribution aux programmes publics et opérations partenariales de développement intéressant l’ensemble de la Communauté (ex. ODESCA…) • La participation aux structures fédératives en matière de développement économique et de soutien à l’emploi (Agence de développement, Mission locale…) • L’acquisition, la rénovation, la construction, la location et la vente de bâtiments ou d’équipements à usage économique sur les zones ou pour des activités relevant de sa compétence. • le soutien aux activités agricoles

Développement touristique :
La Communauté de communes élabore le projet de développement et de structuration de l'offre touristique du Pays de Quintin, elle détermine les politiques d'accueil et de promotion, ainsi que la politique d'identité touristique et ceci, en s'appuyant, s'intégrant et s'engageant dans les schémas et les projets de développement du Pays Touristique. Dans ce cadre, est d'intérêt communautaire:

1. la participation au financement et à la gestion de l'Office de Tourisme intercommunal du Pays de Quintin pour l'exercice des missions qui lui sont déléguées: accueil et information des touristes et des populations locales, promotion et animation du territoire, veille touristique. Les communes pourront, à leur volonté, continuer à financer l'OTSI pour des missions ponctuelles relevant spécifiquement du territoire de leur commune.

2. le soutien à la création et à la labellisation des gîtes et chambres d'hôtes ainsi que des accueils en exploitation et toutes actions en faveur de l'hébergement touristique, hors campings.

3. le recensement et la promotion des sites et du petit patrimoine naturel et architectural de notre région

4. l'étude, l'aménagement et la gestion de tout nouvel équipement touristique n’ayant pas d’équivalent communal sur le territoire communautaire

5. le soutien au développement de projets touristiques portés par des personnes publiques ou privées, dans le cadre des aides aux entreprises autorisées par la loi.

6. l'élaboration, la réalisation et la diffusion de supports de promotion du Pays de Quintin (guides touristiques, site Internet…)

Compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l’environnement

Eau/ Assainissement - Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) - Opération de préservation ou de reconquête de la qualité de l’eau - Service public d’assainissement non collectif (hors études de zonage) conformément au règlement intérieur du service approuvé par le conseil communautaire.

Divers environnement - Aide à la reconstitution du bocage - Lutte contre les nuisibles (ragondins…)

Ordures ménagères Collecte et traitement des ordures ménagères, élimination des déchets assimilés hors collecte au porte à porte des encombrants et ferraille.

Politique du logement et du cadre de vie

Politique de logement Opération programmée d’amélioration de l’habitat, hors OPAH spécifiques aux petites cités de caractère

Autres compétences

1° Action sociale Service de portage de repas à domicile à destination des personnes âgées ou des personnes à mobilité réduite ou présentant toute forme de difficulté après avis du comité d’entraide ou du CCAS

2° Service de transport à la demande

3° Equipements culturels et sportifs - Espace aquatique Ophéa - Soutien à l’école de musique intercommunautaire Centre Armor - Soutien aux équipements culturels prévus au schéma directeur (dont la MJC du Pays de Quintin conformément à une convention approuvé en conseil communautaire)

4° Coordination, développement et soutien des actions en faveur de l’accueil des enfants de 0 à 16 ans dans le cadre d’un projet global (contrat avec la CAF, la MSA et services de l’Etat) - Structure collective d’accueil des jeunes enfants hors garderies péri scolaire, - Relais Parents assistantes maternelles, - CLSH intercommunal, - Activités Intercommunales des jeunes de 13/16 ans - Le Temps des mômes

5° Activités de conseil et de soutien menées par la Maison des Jeunes et de la Culture auprès des associations de la communauté de communes.

6° Soutien à l’organisation du forum des associations

7° Gestion des biens immobiliers - « Centre de formation Handi-chiens » - « Maison de santé libérale »

8° Terrain d’activités de plein air de Bellevue

Historique

La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du 24 décembre 1992 regroupant alors 9 communes. La commune de Saint-Brandan l'intègre le 26 novembre 2001.

Voir aussi

Article connexe

• Intercommunalités des Côtes-d'Armor

Liens externes

• Site officiel de la Communauté de communes du Pays de Quintin
• (fr) (br) Géographie de Bretagne : portail géographique, cartographique et statistique
• Base Aspic (Accès des services publics aux informations sur les collectivités) : Côtes-d'Armor

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