- Communaute de communes du Pays de Quintin
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Communauté de communes du Pays de Quintin
Communauté de communes du Pays de Quintin 
Administration Pays France Région Bretagne Département Côtes-d’Armor Date de création 24 décembre 1992 Président Yves Le Guen Site internet www.quintin-communaute.fr Siège Quintin Statistiques Superficie 157,55 km² Population 10 208 hab. (2006) Densité 65 hab./km² Subdivisions Communes 10
La Communauté de communes du pays de Quintin est une structure intercommunale française, située dans le département des Côtes-d’Armor.Sommaire
Composition
Elle est composée des communes suivantes :
- Le Fœil
- La Harmoye
- Lanfains
- Le Leslay
- Plaine-Haute
- Quintin
- Saint-Bihy
- Saint-Brandan
- Saint-Gildas
- Le Vieux-Bourg
Projets communautaires
A l'heure actuelle, aucun projet communautaire n'est avancé par la nouvelle équipe mise en place.
Elus
- Président : Yves Le Guen
- 1er vice Président : Yves Briens
- 2nd vice-Président : Jean-Pierre Le Quilleuc
- 3ème vice-Président : Loïc Le Noane
- 4ème vice-Président : Jean-Yves Loyer
- 5ème vice-président : André Le Nouvel
- 6ème vice-président : Françoise Guillou
- 7ème vice-président : Patrick Cornec
Compétences
I COMPETENCES OBLIGATOIRES
1° Aménagement de l’espace
Elaboration, approbation, suivi et révision - d’un schéma de cohérence territoriale - d’un schéma directeur de développement touristique - d’un schéma directeur des équipements culturels
2° Actions de développement économique et touristique
Développement économique
Sont d’intérêt communautaire
1. La gestion, l’aménagement, l’entretien, le développement et la promotion des espaces d’activités industrielles, commerciales, et artisanales suivants : les zones du Pont Camet, de Castello, de Launay, de Cardry, de la Ville Neuve Nord et de la Fosse Malard. (Références cadastrales et plans annexés)
2. La création, l’extension, l’aménagement et la gestion d’espaces d’activités d’une surface supérieure ou égale à un hectare. Toutefois à la demande d’une commune, la communauté de Communes pourra porter un projet et être Maître d’Ouvrage sur une zone inférieure à 1 Ha. En cas de création ou d’extension d’un espace d’activités communal, supérieure à 1 Ha, la totalité de l’espace sera transférée à la Communauté de Communes
3. Soutien au maintien du dernier commerce Le soutien au maintien du dernier commerce de proximité dans sa catégorie, dans le cadre des aides aux entreprises autorisées par la loi d’un bourg de la Communauté avec un engagement financier ou matériel de la commune.
4. Actions de développement économique • Les acquisitions foncières, l’aménagement et la viabilisation, la réalisation et la gestion de tout équipement nécessaire au développement des espaces d’activités de sa compétence (réseaux, voirie, station d’épuration, énergie, NTIC…) • Les aides directes et indirectes autorisées par la loi aux entreprises • L’aide technique aux porteurs de projets • L’animation et la promotion économique • La participation et la contribution aux programmes publics et opérations partenariales de développement intéressant l’ensemble de la Communauté (ex. ODESCA…) • La participation aux structures fédératives en matière de développement économique et de soutien à l’emploi (Agence de développement, Mission locale…) • L’acquisition, la rénovation, la construction, la location et la vente de bâtiments ou d’équipements à usage économique sur les zones ou pour des activités relevant de sa compétence. • le soutien aux activités agricoles
Développement touristique
La Communauté de communes élabore le projet de développement et de structuration de l'offre touristique du Pays de Quintin, elle détermine les politiques d'accueil et de promotion, ainsi que la politique d'identité touristique et ceci, en s'appuyant, s'intégrant et s'engageant dans les schémas et les projets de développement du Pays Touristique. Dans ce cadre, est d'intérêt communautaire:
1. la participation au financement et à la gestion de l'Office de Tourisme intercommunal du Pays de Quintin pour l'exercice des missions qui lui sont déléguées: accueil et information des touristes et des populations locales, promotion et animation du territoire, veille touristique. Les communes pourront, à leur volonté, continuer à financer l'OTSI pour des missions ponctuelles relevant spécifiquement du territoire de leur commune.
2. le soutien à la création et à la labellisation des gîtes et chambres d'hôtes ainsi que des accueils en exploitation et toutes actions en faveur de l'hébergement touristique, hors campings.
3. le recensement et la promotion des sites et du petit patrimoine naturel et architectural de notre région
4. l'étude, l'aménagement et la gestion de tout nouvel équipement touristique n’ayant pas d’équivalent communal sur le territoire communautaire
5. le soutien au développement de projets touristiques portés par des personnes publiques ou privées, dans le cadre des aides aux entreprises autorisées par la loi.
6. l'élaboration, la réalisation et la diffusion de supports de promotion du Pays de Quintin (guides touristiques, site Internet…)
II COMPETENCES OPTIONNELLES1° Protection et mise en valeur de l’environnement
Eau/ Assainissement - Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) - Opération de préservation ou de reconquête de la qualité de l’eau - Service public d’assainissement non collectif (hors études de zonage) conformément au règlement intérieur du service approuvé par le conseil communautaire.
Divers environnement - Aide à la reconstitution du bocage - Lutte contre les nuisibles (ragondins…)
Ordures ménagères Collecte et traitement des ordures ménagères, élimination des déchets assimilés hors collecte au porte à porte des encombrants et ferraille.
2° Politique du logement et du cadre de vie
Politique de logement Opération programmée d’amélioration de l’habitat, hors OPAH spécifiques aux petites cités de caractère
III AUTRES COMPETENCES1° Action sociale Service de portage de repas à domicile à destination des personnes âgées ou des personnes à mobilité réduite ou présentant toute forme de difficulté après avis du comité d’entraide ou du CCAS
2° Service de transport à la demande
3° Equipements culturels et sportifs - Espace aquatique Ophéa - Soutien à l’école de musique intercommunautaire Centre Armor - Soutien aux équipements culturels prévus au schéma directeur (dont la MJC du Pays de Quintin conformément à une convention approuvé en conseil communautaire)
4° Coordination, développement et soutien des actions en faveur de l’accueil des enfants de 0 à 16 ans dans le cadre d’un projet global (contrat avec la CAF, la MSA et services de l’Etat) - Structure collective d’accueil des jeunes enfants hors garderies péri scolaire, - Relais Parents assistantes maternelles, - CLSH intercommunal, - Activités Intercommunales des jeunes de 13/16 ans - Le Temps des mômes
5° Activités de conseil et de soutien menées par la Maison des Jeunes et de la Culture auprès des associations de la communauté de communes.
6° Soutien à l’organisation du forum des associations
7° Gestion des biens immobiliers - « Centre de formation Handi-chiens » - « Maison de santé libérale »
8° Terrain d’activités de plein air de Bellevue
Historique
Création de la communauté de communes par arrêté préfectoral du 24 décembre 1992 entre 9 communes. Intégration de la commune de Saint-Brandan le 26 novembre 2001.
- Aménagement de l’espace Participation au pays de Saint-Brieuc 1999 Réflexion sur le schéma de Cohérence Territorial 2002
- Actions de développement touristique et économique Acquisition du terrain de Bellevue à Quintin, 1993 Etude de faisabilité de l’aménagement de la haute vallée du Gouët, 1994 Implantation de panneaux d’accueil sur les routes d’accès à la communauté, 1996 OPARCA, 1997 ODESCA 2005 Opération Groupée d’Aménagement Foncier, 1997/1998 Opération d’appui à l’installation des jeunes agriculteurs, 1999 Parrainage de la ferme équestre de Saint-Bihy pour l’obtention d’une subvention par l’association Créavenir 1999 Participation à l’opération vitrines vides / vitrines d’artiste, 1999. Construction d’un chalet buvette avec WC sur le terrain de Bellevue, 2000. Etude de faisabilité de la valorisation des fours à chaux de Cartravers, 2000. Projet abandonné en 2006 Soutien au fonctionnement de l’office de tourisme tous les ans Participation financière au guide touristique des 3 vallées tous les ans Projet de la route des « toiles Bretagnes » abandonné Elaboration d’un diagnostic territorial, décembre 2002
- Protection et mise en valeur de l’environnement Restauration entretien des chemins de randonnées par des entreprises d’insertions de 1996 à 1999 Aide à la reconstitution du bocage tous les ans depuis 1999 Participation aux programmes pluriannuels de reconquête de la qualité de l’eau des bassins versants de l’Oust, du Trieux et du Gouët à partir de 2000 Lutte contre les ragondins à partir de 2000 Participation à l’association ARBRES à partir de 1998 Création du SPANC au 01/01/2006 SAGE depuis 2006
- Ordures ménagères Collecte et traitement des ordures ménagères, élimination des déchets depuis 1994 Déchèterie depuis 1998 Collecte sélective des ordures ménagères : création d’éco-points et réorganisation de la collecte sélective au porte à porte sur Quintin, 2001 Vente de composteurs à partir de 2004
- Enfance Création d’une halte garderie, 1997 transformer en multi accueil en 2005 Création d’un relais parents assistantes maternelles, 1998 Signature d’un contrat petite enfance avec la CAF en 1997 et 2002 Signature d’un contrat temps libre avec la CAF en 2001 Centres de loisirs sans hébergement pour les enfants de 3 à 12 ans pendant le mercredi et les petites vacances et grandes vacances 2002 Forum des associations à partir de 1999 et tous les ans Le temps des mômes depuis 2000
- Habitat Aide à l’amélioration de l’habitat : Fonds Habitat Rural depuis novembre 1999, Opération programmée d’amélioration de l’habitat à partir 2001 – 2005 Opération pilote des économies d’énergie 2006-2007
- Equipement Ouverture de l’espace aquatique Ophéa, 27 mars 2001 Centre de formation de chiens 1er février 2003 maison de santé libérale
Service de repas à domicile 01/01/2005 Ecole de musique septembre 2004 transport à la demande en 2006
Voir aussi
Article connexe
Liens externes
- Site officiel de la Communauté de communes du Pays de Quintin
- (fr) (br) Géographie de Bretagne : portail géographique, cartographique et statistique
- Base Aspic (Accès des services publics aux informations sur les collectivités) : Côtes-d'Armor
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