Communauté de communes du Canton de Vassy

La communauté de communes du Canton de Vassy est une structure intercommunale française, située dans le département du Calvados.

Composition

Elle est composée des quatorze communes du canton de Vassy :

1. Bernières-le-Patry
2. Burcy
3. Chênedollé
4. Le Désert
5. Estry
6. Montchamp
7. Pierres
8. Presles
9. La Rocque
10. Rully
11. Saint-Charles-de-Percy
12. Le Theil-Bocage
13. Vassy
14. Viessoix

Compétences

• Aménagement de l'espace
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
  • Schéma de secteur (à titre obligatoire)
• Autres
  • Acquisition en commun de matériel (à titre facultatif)
  • Informatique, ateliers relais (à titre facultatif)
• Développement et aménagement économique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement social et culturel
  • Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
  • Activités sportives (à titre facultatif)
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
  • Transport scolaire (à titre facultatif)
• Énergie - Hydraulique (à titre facultatif)
• Environnement
  • Assainissement non collectif (à titre facultatif)
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
  • Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
• Logement et habitat - Programme local de l'habitat (à titre optionnel)
• Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)

Historique

• 21 avril 1993 : création de la communauté de communes

Voir aussi

• Intercommunalités du Calvados
• Site du Pays du Bessin au Virois

Sources

• Le SPLAF - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base ASPIC du Calvados - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

Liens externes

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