Communauté de communes du Bassin de vie de l'Île-Rousse

La Communauté de communes du Bassin de vie de l'Île-Rousse est une structure intercommunale française, située dans le département de la Haute-Corse.

Composition

Elle est composée des communes suivantes:

Compétences

• Aménagement de l'espace
  • Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Développement et aménagement économique
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Tourisme
• Développement et aménagement social et culturel
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités périscolaires
  • Activités sportives
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
• Énergie - Eau (Traitement, adduction, distribution)
• Environnement
  • Assainissement collectif
  • Politique du cadre de vie
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie

Historique

• 4 mai 2005 : transfert du siège
• 5 août 2003 : modification de la composition du bureau
• 11 décembre 1992 : création de la communauté de communes

Voir aussi

• Intercommunalités de la Haute-Corse

Sources

• Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base aspic de la Haute-Corse - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

Liens externes

• Site préfectoral

• Site du bassin de vie de l'Île-Rousse

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