Communauté de communes de la Boucle de la Seine

Communauté de communes de la Boucle de la Seine
Localisation de l’intercommunalité dans les Yvelines.
Administration
Pays	France
Région	Île-de-France
Département	Yvelines
Code SIREN
Forme d'intercommunalité	Communauté de communes
Siège	Chatou
Date de création
Président	Christian Murez
Budget	60 676 769 €
Statistiques
Population	171 076 hab. ([[]])
Superficie	39,00 km2
Densité	4 387 hab./km²
Subdivisions
Communes	7

La communauté de communes de la Boucle de la Seine (CCBS) est une structure intercommunale française, située dans le département des Yvelines et la région Île-de-France.

Histoire

La communauté de communes de la Boucle de la Seine a été créée par arrêté préfectoral du 27 décembre 2004 et a commencé à fonctionner le 1^er janvier 2005. Son siège est situé à Chatou.

Territoire

La communauté de communes de la Boucle de la Seine regroupe sept communes, totalisant environ 171 076 habitants (la plus importante communauté de communes de France) sur un espace de 3900 hectares (dont 370 hectares d'espaces agricoles et 344 hectares d'espaces verts). Elle comprend également cinq gares (avec Sartrouville, Houilles-Carrières-sur-Seine, Le Vésinet-Le Pecq, Le Vésinet-Centre et Chatou-Croissy) et bientôt six avec Sartrouville-Val-Notre-Dame (Tangentielle Nord), 19 lignes de bus du réseau de bus Bus en Seine et 30 kilomètres de pistes cyclables :

• Carrières-sur-Seine avec 15 596 Carillons sur 504 hectares (dont 52 hectares d'espace agricole),
• Chatou avec 29 962 Catoviens sur 509 hectares,
• Croissy-sur-Seine avec 10 325 Croissillons sur 344 hectares,
• Houilles avec 31 142 Ovillois sur 441 hectares,
• Montesson avec 15 011 Montessonnais sur 765 hectares (dont 300 hectares d'espace agricole et Parc Urbain de 130 hectares),
• Sartrouville avec 52 090 Sartrouvillois sur 846 hectares (dont 38 d’espaces verts publics),
• Le Vésinet avec 16 950 Vésigondins sur 500 hectares.

Organisation

La communauté de communes de la Boucle de la Seine est organisée comme toute collectivité en trois parties.

L'organe exécutif

Le président de la communauté de communes est Christian Murez, les autres maires (au nombre de six) étant vice-présidents.
M. Murez est également adjoint au maire de Chatou.

L'assemblée délibérante

La répartition des sièges au sein du conseil communautaire est déterminé en vertu de l'article L5214-7 du Code général des collectivités territoriales:
Dans un délai de trois mois à compter de la notification d'arrêté fixant le périmètre de la communauté, le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil de la communauté sont fixés soit par accord amiable de l'ensemble des conseils municipaux des communes intéressées, soit en fonction de la population, par décisions des conseils municipaux des communes intéressées dans les conditions de la majorité qualifiée requise pour la création de la communauté de communes.
Dans les deux cas, chaque commune dispose au minimum d'un siège et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.

Ainsi, le premier choix ayant été choisi lors de la création de la communauté de communes, le conseil communautaire est composé de 28 délégués, soit quatre délégués titulaires (plus deux délégués suppléants) par commune.

La répartition pour la mandature 2008-2014 se fait de la manière suivante:

Les organes consultatifs

Il s'agit des commissions.

Commissions

Chacune des sept commissions est composée de 7 membres titulaires, 7 membres suppléants et d’un président.

Chaque commune de la communauté de communes est représentée par deux membres.

Les commissions ont un rôle consultatif.

Dans le cadre de leurs compétences, elles sont chargées d’étudier et d’émettre un avis sur les diverses questions à soumettre après examen du bureau, à l’agrément du conseil de communauté.

Chaque maire a la charge d'une commission^[1]

• Commission Finances et Administration : Pierre Fond (maire de Sartrouville, Vice-Président du Conseil Général des Yvelines), Délégués de Chatou : Patrice Lechevalier, Ghislain Fournier

• Commission Urbanisme Aménagement de l’Espace et Action Foncière : Jean-François Bel (maire de Montesson, Vice-président du Conseil Général des Yvelines)
  • Élaboration d’un livre blanc sur le devenir de la plaine de Montesson
  • Modification révision du schéma directeur de la boucle de Montesson, élaboration, modification et révision d’un schéma de cohérence territoriale (S.C.O.T.)
  • Création, réalisation et gestion d’opérations d’aménagements d’intérêt communautaire, notamment par des zones d’aménagement concerté (Z.A.C.) et lotissements application des prescriptions du schéma directeur local ayant trait aux extensions urbaines
  • Élaboration et exercice d’une politique foncière
  • Exercice du droit de préemption par délégation dans le périmètre de la ou des zones d’aménagement différé (Z.A.D.) à créer
  • Gestion et revente des réserves foncières
  • Exercice du droit de préemption urbain destiné à constituer des réserves foncières aux fins de réaliser des logements sociaux

• Commission développement économique et emploi : Jean-Roger Davin (maire de Croissy-sur-Seine)
  • Coordination des politiques de développement économique des communes
  • Coordination des politiques de l’emploi
  • Promotion des activités économiques de la communauté de communes
  • Aménagement, gestion et entretien des zones d’activité économique, industrielle, commerciale, scientifique, tertiaire, artisanale ou agricole d’intérêt communautaire. Sont considérées d’intérêt communautaire, toutes les zones d’activités existantes ou à créer

• Commission Logement (programme local de l’habitat individuel ou collectif, privé ou social) : Christian Murez (adjoint au maire de Chatou)
  • Programme local de l’habitat (P.L.H.), élaboration, suivi et révision
  • Encaissement et gestion des participations des communes versées au titre de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation (C.C.H.)
  • Attribution des logements sociaux dans les conditions prévues à l’article 441 –1 du code de la construction et de l’habitation
  • Aires d’accueil des gens du voyage : acquisitions foncières, aménagement et gestion

• Commission Voirie, Circulation, Transport : Alexandre Joly (maire de Houilles, Vice-Président du Conseil général des Yvelines)
  • Élaboration, réalisation et gestion d’un réseau de circulation douce en application du plan local de déplacement urbain ( P.D.U.)
  • Création, aménagement et entretien de la voirie définie d’intérêt communautaire dans le cadre du plan local de déplacement urbain. Cette compétence est limitée à la chaussée. Elle ne comprend pas le nettoiement, le déneigement et l’éclairage public.
  • Gestion des transports en commun sur le territoire de la communauté de communes à l’exception des réseaux gérés par la SNCF et la RATP sans préjudice des compétences du syndicats des transports en île de France (S.T.I.F.), aménagements nécessaires au fonctionnement des transports en commun ; études, acquisitions foncières, réalisation de travaux, entretien.

• Commission Environnement et Développement durable : Robert Varèse (maire du Vésinet)
  • Études relatives à la protection et là la mise en valeur de l’environnement
  • Coordination des politiques de l’environnement des communes membres
  • Plan, de prévention pour les risques d’inondation

• Commission Collecte et traitement des ordures ménagères : Robert Varèse (maire du Vésinet)

• Groupe de travail Communication : Ghislain Fournier (maire de Chatou, Vice-Président du Conseil général des Yvelines)

• Délégation de fonctions donnée à Monsieur de Bourrousse : Gestion de l'eau, de l'air et du bruit

Gestion

Le budget 2009 : 60 676 769 € dont 49 098 577 € au titre du fonctionnement et 11 578 192 € au titre de l’investissement.

La communauté de communes de la Boucle de la Seine est financée par le produit de la taxe professionnelle perçu sur l'ensemble du territoire de la CCBS avec des taux d'imposition qui sur cinq ans vont se rejoindre en un taux unique (TPU), le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères perçu précédemment par les communes, une dotation globale versée par l'État, des subventions spécifiques pour aider au fonctionnement des lignes de bus ainsi que des subventions ponctuelles pour différentes études.

Objectifs

La CCBS axe son action sur trois thèmes principaux :

• les déplacements : renforcer les transports collectifs (fréquence des bus en particulier), créer une gare routière sur l'A14 afin de relier les Boucles de la Seine à La Défense, réduire la circulation automobile, créer une nouvelle route départementale entre Montesson et Sartrouville et poursuivre les programmes de circulation douce (pistes cyclables) ;
• l'urbanisme : favoriser l'implantation d'activités économiques nouvelles et améliorer le taux d'emploi dans la CCBS, maîtriser le développement résidentiel en poursuivant une politique raisonnable de densité, de diversification et de qualité environnementale, tenir compte de l'évolution des infrastructures routières et ferrées et réaliser les équipements publics nécessaires aux besoins de la population ;
• les espaces naturels : préserver les espaces agricoles, poursuivre l'aménagement des espaces dédiés aux sports et aux loisirs, aménager un réseau d'espaces verts reliés par des liaisons douces et des cheminements piétonniers et valoriser les bords de Seine.

Sources

Liens externes

• (fr) Communauté de Communes de la Boucle de la Seine (CCBS)
• (fr) Forum du Centre de Réflexions Citoyennes de la Boucle de la Seine
• (fr) Collectif d’Associations de Défense de l’Environnement de la Boucle de Montesson
• (fr) Groupement des Entreprises de la Boucle de la Seine

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