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Communauté de communes de Châtillon-Montrouge
Communauté de communes de Châtillon-Montrouge Ajouter une image
Administration Pays France Région Île-de-France Département Hauts-de-Seine Date de création 24 décembre 2004 Président Jean-Loup Metton Site internet [] Siège Montrouge Statistiques Superficie 4,99 km² Population 77 255 hab. (2006) Densité 15 482 hab./km² Subdivisions Communes 2 La communauté de communes de Châtillon-Montrouge est une structure intercommunale française, située dans le département des Hauts-de-Seine.
Sommaire
Territoire
La communauté se trouve en banlieue sud de Paris, qu'elle jouxte par le sud, et est pratiquement enclavée dans la communauté dans la Communauté d’agglomération Sud de Seine.
Communes membres
Collectivités voisines
- Paris
- La communauté d’agglomération Sud de Seine avec Bagneux, Fontenay-aux-Roses, Clamart etMalakoff
- La communauté d'agglomération du Val de Bièvre avec Arcueil et Gentilly.
Historique
La création de la communauté a été contestée en 2005 par Martine Gouriet, conseillère générale, qui estimait que cette communauté était une « coquille vide », Châtillon et Montrouge n'ayant en commun que le pont du métro et ne partageant pas de projets structurants[1]
Toutefois, les arguments développés par la requérante et repris par le commissaire du gouvernement dans cette affaire n'ont pas trouvé écho auprès des juges de la 1ère chambre du Tribunal Adminsitratif de Versailles qui a débouté madame GOURIET sur l'ensemble des griefs présentés[2].
Organisation
Les élus
Le conseil communautaire est constitué de 12 membres, 6 élus par le conseil municipal de Châtillon et 6 par celui de Montrouge.
- Jean-Loup Metton, maire de Montrouge, Président,
- Jean-Pol Hindre, premier adjoint au maire de Châtillon, vice-président,
- Alexandra Favre, élue de Montrouge, conseillère communautaire,
- Jean-Pierre Schosteck, député-maire de Châtillon, conseiller communautaire,
- Hervé Dijonneau, élu de Châtillon, conseiller communautaire,
- Pierre François, élu de Montrouge, conseiller communautaire,
- Marc Fontenaist, élu de Montrouge, conseiller communautaire,
- Patrice Carré, élu de Montrouge, conseiller communautaire,
- Jean-Claude Carepel, élu de Châtillon, conseiller communautaire,
- Wilfrid Vincent, élu de Montrouge, conseiller communautaire,
- Stéphane Jacquot, élu de Châtillon, conseiller communautaire,
- Erell Renouard, élue de Châtillon, conseiller communautaire.
Le président de la communauté pour le mandat 2008-2014 est Jean-Loup Metton, maire de Montrouge.
Liste des présidents successifs
Liste des présidents successifs Période Identité Parti Qualité 2008 Jean-Loup Metton Nouveau Centre Maire de Montrouge 2004 2008 Jean-Pierre Schosteck UMP Député-Maire de Châtillon (Hauts-de-Seine) Compétences
- Aménagement de l’espace :
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) ;
- Adhésion au Schéma Directeur de la Région Parisienne (SDRIF) ;
- Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ;
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) ;
- Actions de développement économique :
- Participation à la mission locale aux lieu et place des communes ;
- Aide aux demandeurs d’emplois et aux entreprises dans le cadre d’un service communautaire de l’économie et de l’emploi ;
- Relations avec les partenaires économiques locaux et nationaux ;
- Aide au développement économique dans les conditions prévues par la loi ;
- Protection et mise en valeur de l’environnement :
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements :
- Aménagement, entretien et fonctionnement de la salle d’armes sise rue à Châtillon ;
- Gestion, entretien, fonctionnement et développement des deux conservatoires situés respectivement sur les territoires des villes de Châtillon et de Montrouge.
- Transports :
- Gestion des navettes de bus sur les territoires montrougien et châtillonais ;
- Relations avec le STIF, la RATP et autres partenaires dans le domaine des transports ;
- Fourrière
- Eau
- Services funéraires [3]
La communauté est adhérente au Syndicat d'ordures ménagères SYELOM, au Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) et au Syndicat des communes de la région parisienne pour le service funéraire (SIFUREP)[4]
Budget et financement
La communauté bénéficie d'une fiscalité additionnelle aux impôts locaux.
Projets et réalisations
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
Bibliographie
- [pdf] INSEE, « Présentation de la Communauté de communes Châtillon-Montrouge », Janvier 2008. Consulté le 9 juin 2008
Sources, notes et références
- ↑ Le commissaire du gouvernement demande au tribunal d'annuler la communauté de communes 'Châtillon-Montrouge' sur le blog de Martine Gouriet, 16 mars 2007. Consulté le 9 juin 2008
- ↑ Fichier:Jugement TA CCCM.jpg
- ↑ Source : Arrêté préfectoral DRCT 1N°2004-58 du 24 décembre 2004 créant la communauté
- ↑ Compte rendu du Conseil communautaire du 2 février 2005. Consulté le 9 juin 2008
Sources
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Catégorie : Intercommunalité des Hauts-de-Seine
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