Communauté de communes de Châtillon-Montrouge

La communauté de communes de Châtillon-Montrouge est une structure intercommunale française, située dans le département des Hauts-de-Seine.

Territoire

La communauté se trouve en banlieue sud de Paris, qu'elle jouxte par le sud, et est pratiquement enclavée dans la communauté d’agglomération Sud de Seine.

Communes membres

• Châtillon
• Montrouge

Collectivités voisines

• Paris
• La communauté d’agglomération Sud de Seine avec Bagneux, Fontenay-aux-Roses, Clamart etMalakoff
• La communauté d'agglomération du Val de Bièvre avec Arcueil et Gentilly.

Historique

La création de la communauté a été contestée en 2005 par Martine Gouriet, conseillère générale, qui estimait que cette communauté était une « coquille vide », Châtillon et Montrouge n'ayant en commun que le pont du métro et ne partageant pas de projets structurants^[1]

Toutefois, les arguments développés par la requérante et repris par le commissaire du gouvernement dans cette affaire n'ont pas trouvé écho auprès des juges de la première chambre du Tribunal administratif de Versailles qui a débouté madame Gouriet sur l'ensemble des griefs présentés.

Organisation

Les élus

Le conseil communautaire est constitué de 12 membres, 6 élus par le conseil municipal de Châtillon et 6 par celui de Montrouge.

• Jean-Pol Hindre, premier adjoint au maire de Châtillon, Président,
• Jean-Loup Metton, maire de Montrouge, vice-président,
• Alexandra Favre, élue de Montrouge, conseillère communautaire,
• Jean-Pierre Schosteck, député-maire de Châtillon, conseiller communautaire,
• Hervé Dijonneau, élu de Châtillon, conseiller communautaire,
• Pierre François, élu de Montrouge, conseiller communautaire,
• Marc Fontenaist, élu de Montrouge, conseiller communautaire,
• Patrice Carré, élu de Montrouge, conseiller communautaire,
• Jean-Claude Carepel, élu de Châtillon, conseiller communautaire,
• Wilfrid Vincent, élu de Montrouge, conseiller communautaire,
• Stéphane Jacquot, élu de Châtillon, conseiller communautaire,
• Erell Renouard, élue de Châtillon, conseiller communautaire.

Le président de la communauté pour le mandat 2008-2014 est Jean-Loup Metton, maire de Montrouge.

Liste des présidents successifs

Compétences

• Aménagement de l’espace :
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) ;
    • Adhésion au Schéma Directeur de la Région Parisienne (SDRIF) ;
  • Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ;

• Actions de développement économique :
  • Participation à la mission locale en lieu et place des communes ;
  • Aide aux demandeurs d’emplois et aux entreprises dans le cadre d’un service communautaire de l’économie et de l’emploi ;
  • Relations avec les partenaires économiques locaux et nationaux ;
  • Aide au développement économique dans les conditions prévues par la loi ;

• Protection et mise en valeur de l’environnement :
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés;
  • Concernée par un périmètre d'une installation nucléaire, la communauté de communes est membre de la Commission locale d'information auprès du CEA de Fontenay-aux-Roses.

• Construction, entretien et fonctionnement d’équipements  :
  • Aménagement, entretien et fonctionnement de la salle d’armes sise rue à Châtillon ;
  • Gestion, entretien, fonctionnement et développement des deux conservatoires situés respectivement sur les territoires des villes de Châtillon et de Montrouge.

• Transports :
  • Gestion des navettes de bus sur les territoires montrougien et châtillonais ;
  • Relations avec le STIF, la RATP et autres partenaires dans le domaine des transports ;

• Fourrière

• Eau

• Services funéraires^[2]

La communauté est adhérente au Syndicat d'ordures ménagères SYELOM, au Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) et au Syndicat des communes de la région parisienne pour le service funéraire (SIFUREP)^[3]

Budget et financement

La communauté bénéficie d'une fiscalité additionnelle aux impôts locaux.

Projets et réalisations

Pour approfondir

Articles connexes

• Intercommunalités des Hauts-de-Seine

Liens externes

• la base aspic

Bibliographie

• [PDF] INSEE, « Présentation de la communauté de communes Châtillon-Montrouge », Janvier 2008. Consulté le 9 juin 2008

Sources, notes et références

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