Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin

Communauté d'agglomération Ventoux - Comtat Venaissin
Administration
Pays	France
Région	PACA
Département	Vaucluse
Date de création	1er janvier 2003
Président	Christian Gonnet
Site web	http://www.ventoux-comtat.com
Siège	Mairie de Carpentras 84200
Statistiques
Superficie	527 43 km2
Population	66 644 hab. (2009)
Densité	117,99 hab./km²
Subdivisions
Communes	25

La Communauté d'agglomération Ventoux - Comtat Venaissin (avec pour sigle COVE) est une structure intercommunale française, située dans le département de Vaucluse.

Composition

Elle est composée des communes suivantes:

Soit 25 communes déployées sur 6 cantons, le tout entre Dentelles de Montmirail, Mont Ventoux et Monts de Vaucluse

Compétences

• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Politique du cadre de vie
• Protection et mise en valeur de l'environnement
• Activités sanitaires
• Action sociale
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
• Tourisme
• Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
• Activités périscolaires
• Activités culturelles ou socioculturelles
• Activités sportives
• Transport scolaire
• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Création, aménagement, entretien de la voirie
• Programme local de l'habitat
• Gestion d'un centre de secours
• Autres

Budget

Le budget de la COVE s'élève à 33,75 millions d'euros en 2008^[1] et provient de(s) :

• la fiscalité (taxe professionnelle TPU payée par les entreprises) à hauteur de 42 % ;
• des dotations (de compensation et d'intercommunalité)versées par l'État, à hauteur de 25 % ;
• de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à hauteur de 16 % ;
• d'autres recettes à hauteur de 17%

Fiscalité

Les principaux taux sont :

• TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) : 9,26 %
• TPU (Taxe Professionnelle Unique) : 22,92 % (ce taux sera atteint par toutes les communes de la CoVe en 2012)
• Versement transportVersement transport : 0,30%

Autres adhésions

• Syndicat mixte pour la création de la Via Venaissia
• Syndicat mixte Contât Ventoux

Historique

26 décembre 2001 - création

8 avril 2008 - Christian Gonnet, maire UMP de Beaumes-de-Venise et conseiller général du Vaucluse succède à Jean-Claude Andrieu à la présidence de la communauté d'agglomération^[2].

Voir aussi

• Intercommunalités de Vaucluse

Sources

• le splaf
• la base aspic

Références

• Portail Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Portail de Vaucluse
• Portail des intercommunalités de France