- Communauté De Communes Du Val De Somme
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Communauté de communes du Val de Somme
Communauté de communes
du Val de SommeAjouter une image
Administration Pays France Région Picardie Département Somme (département) Date de création 27 décembre 1993 Président Alain BABAUT Site internet http://www.valdesomme.com/comdecom/default.asp Siège Corbie Statistiques Superficie 249,75 km² Population 23 808 hab. (1999) Densité hab./km² Subdivisions Communes 32 La communauté de communes du Val de Somme est une structure intercommunale française, située dans le département de la Somme.
Sommaire
Histoire de la Communauté de communes
Le territoire communautaire
Composition
Cette communauté de communes est composées des communes suivantes:
- Aubigny (Somme)
- Baizieux
- Bonnay (Somme)
- Bresle (Somme)
- Bussy-lès-Daours
- Cachy
- Cerisy
- Chipilly
- Corbie
- Daours
- Fouilloy (Somme)
- Franvillers
- Gentelles
- Hamelet
- Heilly
- Hénencourt
- Lahoussoye
- Lamotte-Brebière
- Lamotte-Warfusée
- Le Hamel (Somme)
- Marcelcave
- Méricourt-l'Abbé
- Morcourt (Somme)
- Ribemont-sur-Ancre
- Sailly-Laurette
- Sailly-le-Sec
- Treux
- Vaire-sous-Corbie
- Vaux-sur-Somme
- Vecquemont
- Villers-Bretonneux
- Warloy-Baillon
Enjeux du territoire communautaire
Administration
Siège
Site de l'Enclos de l'Abbaye - 31 ter rue Gambetta - 80800 CORBIE
Tel : Tel. : 03 22 96 05 96 Fax fax : 03 22 96 05 97 - Web : http://www.valdesomme.com/comdecom/default.aspLes élus
- Président : M. Alain BABAUT
- Vice-Présidents :
- TRAVAUX (voirie, gendarmerie, autres bâtiments) : M. Bernard MARCILLE
- ECONOMIE ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE : M. Hubert LELIEUR
- ENVIRONNEMENT—GESTION ET TRAITEMENT DES DECHETS : M. Thierry MANTEN
- EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DELEGATION SERVICE PUBLIC : M. Ghislain FOURNET
- SCOLAIRE : M. Pierre BANACH
- ASSAINISSEMENT : M. Jean-Claude GRAF
- CULTURE : M. Gérard HOLLVILLE
Le Conseil de la Communauté, dont sont membres le Président et les vice-présidents, est constitué de conseillers municipaux délégués par chacune des communes membres, selon la règle suivante :
- 0 à 500 hab : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
- 501 à 1 000 hab : 2 délégués titulaires
- 1 001 à 2 000 hab : 3 délégués titulaires
- 2 001 à 2 500 hab : 4 délégués titulaires
- 2 501 à 3 500 hab : 5 délégués titulaires
- 3 501 à 4 500 hab : 6 délégués titulaires
- 4 501 à 5 500 hab : 7 délégués titulaires
- 5 501 à 6 500 hab : 8 délégués titulaires
- 6 501 à 7 000 hab : 9 délégués titulaires …
Toutefois :
- Le nombre de délégués titulaires des communes de Corbie, Fouilloy et Villers-Bretonneux ne peut être inférieur à 36% du nombre total de délégués.
- La commune de Corbie ne peut disposer d’un pourcentage de délégués titulaires inférieur à 18%.
Compétences
Budget et fiscalité
La communauté perçoit la taxe professionnelle unique, qui se substitue aux taxes professionnelles que percevaient auparavant les communes.
Projets et réalisations
Voir aussi
Articles connexes
Documentation externe
Bibliographie :
Liens externes :
Notes et références
Catégorie : Communauté de communes de la Somme
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