Communauté de communes du Val de Noye

La communauté de communes du Val de Noye est une structure intercommunale française, située dans le département de la Somme.

Histoire

La communauté de communes succède, conformément aux dispositions de la Loi Chevènement, au District du Val de Noye créé en 1994, que présidait William-Henri Classen.

Celui-ci remplaçait un SIVOM, créé en 1961.

Le territoire communautaire

Composition

Cette communauté de communes est composée des communes suivantes :

1. Ailly-sur-Noye
2. Aubvillers
3. Chaussoy-Epagny
4. Chirmont
5. Cottenchy
6. Coullemelle
7. Dommartin
8. Esclainvillers
9. Flers-sur-Noye
10. Folleville
11. Fouencamps
12. Fransures
13. Grivesnes
14. Guyencourt-sur-Noye
15. Hallivillers
16. Jumel
17. La Faloise
18. Lawarde-Mauger-l'Hortoy
19. Louvrechy
20. Mailly-Raineval
21. Quiry-le-Sec
22. Rogy
23. Rouvrel
24. Sauvillers-Mongival
25. Sourdon
26. Thory

Les enjeux du territoire communautaire

Administration

Siège

1, rue du Docteur Binant - 80250 AILLY-SUR-NOYE

Les élus

La communauté est gérée par des conseillers municipaux délégués par chacune des communes membres, qui forment le Conseil communautaire .

Celui-ci s'est doté d'un bureau pour la mandature 2008-2014, dont les membres sont :

• Président de la Communauté : Jean-Claude Leclabart, Maire de La Faloise
• Vice-présidents :
  • Brigitte Lhomme, Conseillère-générale - maire de Rouvrel (Administration générale et communication)
  • Christian de Caffarelli (Finances et budget)
  • Patrice Delattre (Développement économique et touristique)
  • Jean-Jacques Pillon (Espace et voirie)
  • Loïc Van Ooteghem (Environnement)
  • Anne-Marie Prévost (Action sociale)
  • Marie-Hélène Marcel, maire d'Ailly-sur-Noye (Sport et culture)
  • Nicolas Lavoine, maire de Coullemelle (Scolaire)
  • Annie Noël (Logement, cadre de vie et patrimoine).

Le syndicat a également nommé ses deux délégués au Syndicat mixte du grand Amiénois :

• • Jean-Claude Leclabart
  • Marie-Hélène Marcel^[1].

Liste des présidents

Compétences

Les communes ont délégué à la communauté les responsabilités suivantes^[2]  :

• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
• Action sociale et aide sociale facultative
  • Gestion d'un service d'aides aux personnes âgées et/ou handicapées regroupant toutes les actions en faveur du maintien à domicile
  • Gestion d'un Relais Assistantes Maternelles^[3]
  • Gestion du logement d'urgence sis à Ailly-sur-Noye.
  • Etude, réalisation et gestion des futures structures multi-accueil publiques (crèche, halte-garderie) pour les enfants de moins de quatre ans.
  • Participation aux actions d'insertion par l'économie et autres structures à vocations sociales et économiques.
• Assainissement non collectif
• Constitution de réserves foncières
• Activités et équipements culturels socioculturels, et sportifs :
  • Construction, entretien et fonctionnement des équipements culturels et sportifs :
  • Organisation de l'activité « Tickets Sports » et aide financière au fonctionnement des associations qui participent à cette activité ou tous autres dispositifs venant s'y substituer.
  • Mise à disposition des associations d'un animateur sportif et des équipements sportifs communautaires.
  • Étude, réalisation et gestion des futurs équipements culturels et sportifs dont l'intérêt communautaire sera défini à partir des critères suivants:
    • usage diversifié (publics scolaires, adolescents, adultes)
    • équipement structurant et pertinent à l'échelle du territoire
    • équipement permettant la pratique des activités sportives ou culturelles à l'exception des terrains de boules et des équipements non homologués. )
• Création, aménagement, entretien de la voirie, c’est-à-dire de l'ensemble des voies communales du périmètre communautaire (hors chemins ruraux) pour :
  • L'aménagement, l'entretien et la création de voies nouvelles.
  • Dans l'emprise de la voirie communautaire, l'étude et la réalisation de parkings publics de capacité supérieure à six places et de la signalisation directionnelle.
  • Prise en charge financière de la signalisation de police.
  • La mise en place et la gestion d'une signalisation destinée à prévenir des dégradations des voies communautaires en période de dégel.
  • La mise en place d'un plan de viabilité hivernale sur les voies communautaires afin d'assurer la surveillance et le traitement du réseau de jour comme de nuit. )
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
• Etablissements scolaires
• Études et programmation
• NTIC (Internet, câble...)
• Programme local de l'habitat
• Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Entretien :
    • Des chemins de randonnée pédestre
      • dits de petite randonnée (PR) : Le Petit Val Saint-Nicolas, La Vallée Grand-Mère, Autour de Courcelles, La Chaussée, Le Visigneux, Saint Aubin, Autour d'Ainval, Le Langueron, Les Longues Avoines, Saint Ulphe, Les Belles Vues, Bois du Roi, Circuits du Cambos, Circuits de l'Estoc.
      • dits de grande randonnée (GR) : Numéros 123 - 124
    • Des chemins de randonnée VTT labellisés Fédération Française de Cyclisme : Circuit noir, rouge, bleu et vert.
  • Participation financière en lieu et place des communes à des organismes chargés de résoudre les problèmes de ruissellement des eaux et d'érosions des sols.
  • Réalisation d'opérations de reboisement et de plantations sur les parcelles identifiées dans l'inventaire annexé aux statuts.
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Tourisme
  • Aide directe à l'office de tourisme communautaire du Val de Noye dans le cadre d'un contrat d'objectifs pluriannuel avec élaboration du budget afin de définir les modalités de fonctionnement et d'actions de celui-ci.
  • Développement de l'attractivité touristique par l'étude, l'aménagement et la création d'infrastructures dont l'intérêt communautaire répondra aux critères suivants :
    • usage diversifié (adolescent, adulte)
    • équipement structurant et pertinent à l'échelle du territoire. )
• Transport scolaire
• Mise en œuvre d'études et d'actions tendant à favoriser le développement de l'internet sur le territoire.
• Adhésion à un syndicat mixte et aux structures de développement par délibération du Conseil Communautaire.
• Prise à bail de logements en cas de besoin pour satisfaire à la demande d'hébergement de la gendarmerie.
• Paiement en lieu et place des communes des frais liés à la capture des animaux errants et à l'enlèvement des animaux morts sur les voies publiques du territoire communautaire
• Elaboration d'un schéma directeur éolien

Budget et fiscalité

La Communauté est financée par une fiscalité additionnelle, qui se rajoute aux taxes d'habitation et foncières payées par les habitants aux communes, au Département et à la Région. Elle perçoit également une taxe professionnelle sur les zones d'activités économiques d'intérêt communautaire.

Réalisations et projets

• Pôle d'excellence rurale : "côté nature ... côté culture ... projet des 3 vallées"
• Dans le cadre du Syndicat Mixte du Pays de Somme Sud Ouest, étude d'intégration territoriale de parcs éoliens

Notes et références

Voir aussi

• Intercommunalités de la Somme

Liens externes

• Étude INSEE-PICARDIE-RELAIS N° 152-2005 : L'aire urbaine d'Amiens : un développement dans l'ombre du Bassin parisien.
• le splaf
• la base aspic

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