Communauté D'agglomération Val De France

Communauté d'agglomération Val de France
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Administration
Pays	France
Région	Île-de-France
Département	Val-d'Oise
Date de création	1/1/2002
Président	Didier Vaillant (PS)
Site internet	Site de la collectivité Val de France
Siège	Villiers-le-Bel
Statistiques
Superficie	24 km²
Population	136 365 hab. (1999)
Densité	5.682 hab./km²
Subdivisions
Communes	4

La communauté d'agglomération Val de France est une structure intercommunale française née en 1997, située dans le département du Val-d'Oise et la région Île-de-France.

Sommaire 1 Communes membres 2 Géographie 2.1 Le territoire communautaire 2.2 Les collectivités voisines 3 Histoire 3.1 Organisation et compétences 3.1.1 Les élus 3.1.2 Les compétences 3.2 Réalisations et projets 4 Voir aussi 4.1 Articles connexes 4.2 Liens externes 4.3 Bibliographie 4.4 Sources, notes et références

Communes membres

La communauté d'agglomération Val de France regroupe quatre communes :

• Arnouville-lès-Gonesse
• Garges-lès-Gonesse
• Sarcelles
• Villiers-le-Bel

Géographie

À l’est du Val d’Oise, au cœur du territoire de Plaine de France, Val de France bénéficie d’une situation géographique stratégique, à proximité des aéroports de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget, et avec une liaison de transport urbain vers le centre de Paris situé seulement à 15 km.

La communauté d’agglomération est desservie par un réseau routier complet avec les nationales 1 et 16, à une encablure de la francilienne (N 104) et de l’autoroute A1. Deux gares de la ligne RER D sont situées sur le territoire, à Villiers-le-Bel/Arnouville-lès-Gonesse et à Garges-lès-Gonesse/Sarcelles. Dès 2011, cette dernière sera reliée à Saint Denis par le tramway.

Le territoire communautaire

C’est un bassin de près de 20 000 emplois salariés comprenant 2 Zones Franches Urbaines, avec plus de 6500 entreprises réparties notamment sur 3 parcs d’activités et un pole tertiaire.

Les collectivités voisines

• Écouen
• la communauté de communes de l'Ouest de la Plaine de France avec Saint-Brice-sous-Forêt
• la communauté d'agglomération de la Vallée de Montmorency avec Groslay et Montmagny
• la communauté d'agglomération Plaine Commune, avec Villetaneuse, Pierrefitte-sur-Seine et Stains
• Bonneuil-en-France
• Gonesse
• Bouqueval
• Dugny

Histoire

La communauté de Communes Val de France est née le 1^er janvier 1997, à l’initiative des villes de Sarcelles et Villiers-le-Bel. Dominique Strauss Kahn en est alors président.

En 2000, la communauté s’élargit avec les arrivées d’Arnouville-lès-Gonesse et Montmagny (qui décidera en 2001 de se retirer suite à l’élection d’une nouvelle équipe municipale).

La Communauté de Communes devient Communauté d’Agglomération le 1^er janvier 2002, conformément à la loi du 12 juillet 1999.

La ville de Garges-lès-Gonesse rejoint la communauté en 2002.

Organisation et compétences

Son président est Didier Vaillant depuis le 15 avril 2008.

Les élus

La communauté d'agglomération est administrée par un Conseil composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres, en suivant une règle prévoyant une représentation proportionnelle relative.

Le bureau

Le bureau est élu par le conseil d'agglomération. Il comprend le président, 9 vice-présidents ainsi que 4 membres du bureau qui se réunissent environ une fois par mois. Ce bureau a reçu également délégation d'une partie des attributions du conseil relatives à la gestion des affaires courantes et la réalisation des projets définis et décidés par le conseil. Le bureau peut s'appuyer sur les travaux ou propositions des commissions et décider de la constitution de groupes de travail sur un sujet particulier.

Le président (Didier Vaillant)

Le président de la communauté d'agglomération, élu par le conseil est l'exécutif de la communauté d'agglomération. Il prépare et exécute les délibérations, ordonne les dépenses et prescrit l'exécution des recettes.

• 1^er vice-président  : Didier Vaillant, maire de Villiers-le-Bel, délégation générale
• 2^e vice-président  : Maurice Lefèvre, maire de Garges-lès-Gonesse, politique de la ville
• 3^e vice-président  : François Pupponi, conseiller général du Val-d'Oise, maire de Sarcelles, sport et habitat
• 4^e vice-président  : Michel Aumas, maire d'Arnouville-lès-Gonesse, collecte et traitement des ordures ménagères et assainissement
• 5^e vice-président : Maurice Bonnard, adjoint au maire de Villiers-le-Bel, culture et patrimoine
• 6^e vice-président  : Jean-Bernard Chocat, adjoint au maire de Garges-lès-Gonesse, travaux
• 7^e vice-présidente  : Annie Peronnet, adjointe au maire de Sarcelles, urbanisme et aménagement
• 8^e vice-président : Jean-Paul Lesage, conseiller municipal de Villiers-le-Bel, développement économique
• 9^e vice-président  : Bernard Picquet, adjoint au maire de Garges-lès-Gonesse, transports
• Sylvain Ramsamy, conseiller municipal de Sarcelles, création et rénovation d'aire d'accueil des gens du voyage
• Jean-Louis Marsac, 1^er adjoint au maire de Villiers-le-Bel, création ou aménagement de voirie d'intérêt communautaire
• Pascal Doll, 1^er adjoint au maire d'Arnouville-lès-Gonesse, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés dans le cadre des déchèteries
• Gérard Bonhomet, adjoint au maire de Garges-lès-Gonesse, dossiers transversaux afférents à la politique de la ville^[1]

Les compétences

Val de France a reçu les compétences suivantes des villes qui la composent :

• Le développement économique
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques qui sont d'intérêt communautaire,
  • Actions de développement économique d'intérêt communautaire.

• L'aménagement de l'espace communautaire
  • Élaboration de schéma directeur et de schéma de secteur,
  • Création et réalisation de zones d'aménagement concertés d'intéret communautaire.

• L'équilibre social de l'habitat
  • Mise en œuvre sur le territoire communautaire d'un programme local de l'habitat permettant de définir un ensemble d'actions afin d'appliquer une politique cohérente en matière d'habitat.

• La politique de la ville
  • Mise en place de dispositifs de développement urbain,
  • Programmes de développement local, d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire.

• Les voiries et parcs de stationnement
  • La communauté d'agglomération assure la création, l'aménagement et l'entretien des voiries et des parcs de stationnement d'intérêt communautaire.

• La protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
  • Lutte contre les nuisances sonores,
  • Lutte contre la pollution de l'air,
  • Élimination et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés.

• Les équipements culturels et sportifs
  • Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.

• L'assainissement
  • La gestion de réseaux d'assainissement d'intérêt communautaire permettra à terme des économies d'échelle, tant dans le domaine de l'extension des réseaux que de leur entretien.

• La création ou la rénovation d'aires d'accueil des gens du voyage
  • Val de France assure la mise en conformité des communes avec la loi qui impose la création de telles structures dans les villes de plus de 5000 habitants.

• Val de France fait partie du SIEVO, syndicat intercommunal regroupant 24 communes de l'Est du Val-d'Oise, qui s'est engagé dans l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale.

Réalisations et projets

De nombreux chantiers ont été entrepris pour favoriser le développement économique et commercial, pour développer l'accès aux transports en commun, pour créer de nouveaux aménagements urbains, pour restructurer certains tronçons de voiries et faciliter la pratique du sport et de la lecture.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

• Site de la collectivité

Bibliographie

Sources, notes et références

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