Communaute de communes du Saves (Haute-Garonne)

Communauté de communes du Savès
Administration
Pays	France
Région	Midi-Pyrénées
Département	Haute-Garonne
Date de création	2 décembre 2003
Président	Jean Aycaguer
Siège	Rieumes
Statistiques
Superficie	252,59 km²
Population	14 447 hab. (2008)
Densité	54 hab./km²
Subdivisions
Communes	18

La Communauté de Communes du Savès est une structure intercommunale française, située dans le département de la Haute-Garonne et la région Midi-Pyrénées.

Elle regroupe 18 communes qui ont décidé de s'associer au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et de conduire ensemble un projet commun de développement urbain, rural et d'aménagement de leur territoire, afin de fournir aux populations les meilleurs services possibles en prenant en charge ce que les communes ne peuvent réaliser seules, tout en préservant l'identité des communes membres.

Sommaire 1 Historique 2 Administration 2.1 Siège 2.2 Les Élus et le fonctionnement 2.3 Les ressources financières 2.4 Communes adhérentes 2.5 Compétences 3 Voir aussi 4 Liens externes

Historique

Créée le 1^er janvier 2004, la communauté de communes s'est élargie en 2005, les communes de Sainte-Foy-de-Peyrolières et Cambernard l'ayant rejointe.

Administration

Siège

Le siège de la Communauté de Communes du Savès est installé à Rieumes, commune située au centre géographique de la collectivité locale, à 18 km au sud-ouest de Muret, sous-préfecture de la Haute-Garonne.
Cette intercommunalité fait partie du Syndicat Mixte du Pays du Sud Toulousain.

Les Élus et le fonctionnement

La Communauté de Communes du Savès est administrée par son Conseil Communautaire, composé d'élus des conseils municipaux de chaque commune.
Le Conseil Communautaire est un bureau comprenant au minimum un représentant par commune. Il se compose d'un Président, de neuf Vice-présidents et de 10 membres. Le Président et les Vice-présidents animent des commissions de travail qui préparent les décisions qui sont, par la suite, examinées et votées par le Conseil Communautaire. Ce dernier comprend également des élus délégués issus des communes adhérentes, chaque commune ayant au moins deux délégués. Puis, par tranche de 500 habitants et jusqu’à 3 000 habitants, un délégué supplémentaire est attribué. Au-delà, il faut avoir 1 000 habitants de plus pour obtenir un délégué.
Ainsi, Monès, commune la moins peuplée (51 habitants) et la plus modeste en taille (252 hectares), est représentée par deux délégués. De même, Rieumes, siège et cœur de la Communauté de Communes du Savès compte huit délégués pour 3 238 habitants repartis sur 3090 hectares.
Ce mode de représentation cherche à préserver un équilibre entre les Communes, en valorisant l’espace communal tout en tenant compte de la démographie.

Les ressources financières

• la Dotation globale de fonctionnement (DGF)
• la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
• la Taxe Professionnelle Unique (TPU)

Communes adhérentes

Beaufort (Haute-Garonne) Bérat Cambernard Forgues Labastide-Clermont Lahage (Haute-Garonne) Lautignac Lherm Monès Montastruc-Savès Montgras Le Pin-Murelet Plagnole Poucharramet Rieumes Sainte-Foy-de-Peyrolières Sajas Savères

Compétences

La Communauté des Communes du Savès exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres. Celles-ci lui ont confié les responsabilités suivantes :

• Le développement économique

Il passe par la création et la gestion des zones d'activités économiques, le soutien des activité industrielles, artisanales et agricoles.

• La petite enfance et services périscolaires

• L'aménagement de l'espace

Élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale au sein du Syndicat Mixte du Pays du Sud Toulousain qui organise l'aire urbaine de Toulouse, en particulier dans le domaine des transports collectifs et de l'urbanisme pour accueillir le mieux possible de nouvelles popultions tout en préservant les espaces ruraux. Soutien technique et financier aux communes se dotant de prgrammes d'assainissements. Réalisation de réserves foncières en vue d'équipements futurs.

• La politique du logement et du cadre de vie

Élaboration d'un programme de promotion du logement social de qualité.

• Protection et mise en valeur de l'environnement

Élimination et valorisation des déchets des ménages.

• Tourisme

Création et gestion d'un office de tourisme chargé de promouvoir un tourisme de proximité, tout en menant des actions de développement et valorisation des chemins de randonnées du territoire, et des espaces naturels remarquables (forêts, lacs, patrimoine, ...)

• Transport à la demande

Cette compétence consiste à organiser et faciliter les déplacements des personnes isolées.

• Chantiers d'insertion

Cette compétence à pour but de favoriser l'insertion professionnelle et de lutter contre l'exclusion sociale par la mise en valeur du patrimoine mais également des espaces naturels et sentiers.

• Développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication

Mise en place d'action visant à développer la couverture internet haut-débit du territoire.

• Mise à disposition des communes de matériel et véhicules utilitaires

• Portage des repas à domicile

• Promotion des énergies renouvelables

• Ramassage des animaux morts ou errants

Voir aussi

• Communautés de communes de la Haute-Garonne
• Communes de la Haute-Garonne

Liens externes

Communauté de Communes du Savès (Haute-Garonne)

Syndicat Mixte du Pays du Sud Toulousain

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