Communaute de communes du Secteur de Saint-Loubes

La Communauté de Communes du Secteur de Saint-Loubès est une structure intercommunale française, située dans le département de la Gironde et la région Aquitaine

Composition

Elle est composée de 6 communes membres :

• Beychac-et-Caillau,
• Montussan,
• Sainte-Eulalie,
• Saint-Loubès,
• Saint-Sulpice-et-Cameyrac,
• Yvrac.

Compétences

Le groupement est compétent pour :

• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) (- zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires et artisanales : a) Nouvelle zone : Parc économique Paysager du Bos Plan à Beychac et Cailleau. Zones existantes : - Saint-Loubès : ZI de la Lande et de Couvertaire - Yvrac : ZA du Grand Chemin et des Tabernottes - Beychac et Cailleau : Parc Economique Paysager du Bos Plan et ZA du Grand Cazeaux et du Lapin - Montussan : ZA Pagens - Saint Sulpice et Cameyrac : ZA Canteloup b) futures zones à développer sur le territoire communautaire. c) Actions en faveur du développement d'activités sur le territoire communautaire. d) Promotion intéressant les secteurs d'activités économique du territoire. e) Signalétique des zones d'activités existantes et futures à créer sur tout le territoire. f) Extension, renforcement et entretien du réseau d'éclairage public. )
• Aide sociale facultative (- Service d'aides ménagères à domicile. Cette compétence est transférée du SIVOM à la communauté de communes. Le service s'adresse également aux personnes handicapées âgées de moins de 60 ans.)
• Aménagement rural
• Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
• Création, aménagement, entretien de la voirie
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
• Établissements scolaires (Compétence scolaire pour les collèges du secteur : Cette compétence transférée du SIVOM à la communauté de communes a permis la reprise du passif du SIVOM généré par sa compétence scolaire.)
• Hydraulique (Compétence transférée par le SIVOM de Saint Loubès en ce qui concerne les ruisseaux La Laurence et le Canterane et le Guä : entretien et curage par vieux fonds et vieux bords, entretien ou restauration des ouvrages (ponceaux et clapets) des berges et leur embouchure. Prise en charge des participations des communes adhérentes au Syndicat du Guä en ce qui concerne le ruisseau du Guä (Montussan, Sainte Eulalie, Saint Loubès, Yvrac). Pour les communes extérieures à la communauté de communes ayant un intérêt direct avec ces ruisseaux, une convention pourra être passée. )
• NTIC (Internet, câble...) (- Aménagement numérique du territoire tel que défini par l'article L1425-1 du CGCT)
• Politique du logement social (- le logement d'urgence.)
• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Schéma de secteur
• Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Transport scolaire (Transports scolaires pour les enfants fréquentant les collèges de Sainte Eulalie, de Saint-Loubès et la SEGPA de Bassens.)

Historique

Voir aussi

• Intercommunalités de la Gironde

Licence

Présentation de la CC sur le site de la commune de Saint-Loubès

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