Commission nationale des droits de l'homme

Commission nationale des droits de l'homme

La Commission nationale des droits de l'homme (CNDH) est un organisme gouvernemental malien créé par la loi 19 novembre 2009 et le décret du 30 novembre 2009[1], placé sous la tutelle du ministère de la Justice[2] qui remplace la Commission nationale des droits de l'homme créée par le décret du 16 mars 2006[3].

La CNDH a pour mission de « contribuer à la promotion et au respect des droits de l'homme par des conseils, des propositions et des évaluations dans le domaine des droits de l'homme et des libertés fondamentales ». Elle est chargée ainsi d'

  • « examiner toutes les situations datteinte aux droits de l'homme constatées ou portées à sa connaissance et entreprendre toute action appropriée en la matière auprès des autorités compétentes » ;
  • « émettre des avis formuler des recommandations à l'attention du gouvernement ou à toute autorité compétente sur toutes questions relatives aux droits de l'homme » ;
  • « attirer l'attention des pouvoirs publics sur toutes décisions ou actions susceptibles de porter atteinte aux droits de l'homme » ;
  • « recommander au gouvernement toutes mesures ou actions susceptibles de promouvoir ou de protéger les droits humains notamment dans le domaine législatif et réglementaire et dans les pratiques administratives » ;
  • « mener ou participer aux actions de sensibilisation, dinformation, déducation et de communication tendant à la promotion et au respect des droits de lhomme » ;
  • « entreprendre des actions d'information et de sensibilisation pour prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants »,
  • « effectuer, si nécessaire, des visites dans les lieux de détention et informer le gouvernement sur la situation carcérale des détenus ».

Elle établit à lintention du gouvernement un rapport annuel sur la situation des droits de l'homme

La CNDH est composée de représentants de la société civile, des organisations non gouvernementales spécialisées dans le domaine des droits de l'homme, de représentants des principales confédérations syndicales, des confessions religieuses, du Médiateur de la République, des organisations féminines, dun député, dun membre du Conseil économique, social et culturel, dun représentant du barreau, dun conseiller national et des représentants de ladministration[4]

Le bureau mis en place le 1er avril 2010 est présidé par Me Kadidia Sangaré Coulibaly[2]

Notes et références

  1. loi n°09-042 du 19 novembre 2009 ; décret n°09-641/P-RM du 30 novembre 2009
  2. a et b Madiba Keïta, « Commission nationale des droits de l'homme : le nouveau bureau a la primature », dans LEssor, 19 mai 2010 [texte intégral] 
  3. [PDF]Décret n° 06-117/ p-rm du 6 mars 2006 portant création de la commission nationale des droits de l'homme. Consulté le 22 août 2010
  4. La Commission Nationale des Droits de l'homme est composée de huit représentants d'associations et organisations de promotion et de protection des droits humains, de trois représentants des organisations non gouvernementales, de trois représentants des communautés religieuses, de deux personnalités ayant une expertise en matière de droits humains, de trois représentants des organisations syndicales, dun représentant du syndicat autonome de la magistrature, dun représentant de l'Université de Bamako, dun représentant de l'Ordre des Avocats, dun représentant de l'Ordre des Médecins; dun représentant de l'Assemblée Nationale, dun représentant du Conseil économique et social, dun représentant du Médiateur de la République, dun représentant du Haut conseil des collectivités locales, dun représentant du Comité national de l'égal Accès aux médias d'Etat, dun représentant du ministère chargé de la Justice, dun représentant du ministère chargé des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, dun représentant du ministère chargé de l'Administration territoriale et des Collectivités locales, dun représentant du ministère chargé de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille, dun représentant du Ministère chargé de la Sécurité intérieure, dun représentant du ministère chargé du Travail, dun représentant du Ministère chargé de la Communication, dun représentant du ministère chargé des Finances, dun représentant du ministère chargé du Développement Social, dun représentant du ministère chargé de l'Éducation nationale; un représentant du ministère chargé de la Santé. Décret du 30 novembre 2009

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Commission nationale des droits de l'homme de Wikipédia en français (auteurs)

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