Rétrocommissions
- Rétrocommissions
-
Rétrocommission
Une rétrocommission est une commission (somme d'argent) qui retourne à l'acheteur ou l'importateur - public ou privé, après la transaction initiale. Lors d'un marché à l'exportation, la commission et la rétrocommission permettent la rémunération des intermédiaires ou courtiers internationaux en liquidité transférable à une banque, généralement dans un paradis fiscal.
Ce type de mécanisme a été évoqué sans pouvoir être prouvé dans l'Affaire des frégates de Taïwan. En 2009 Charles Millon a parlé publiquement de rétrocommissions quand il a été questionné à propos de l'affaire DCN.[1]
Notes
- ↑ Karachi: Millon a bloqué des commissions , Figaro, 23 juin. Extrait ' Jacques Chirac m'a demandé de passer en revue les différents contrats de ventes d'armes en cours et de stopper le versement des commissions pouvant donner lieu à des rétrocommissions.'
Voir aussi
Portail du droit
Catégories : Affaire politico-financière | Droit pénal des affaires | Corruption
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Rétrocommissions de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Affaire Des Frégates De Taïwan — L’affaire des frégates de Taïwan est une affaire ayant entre autres impliqué le groupe Thomson CSF, le groupe pétrolier Elf et le gouvernement français, dans le cadre d un contrat d achat de frégates à la France par Taïwan. Ce contrat fut entouré … Wikipédia en Français
Affaire des fregates de Taiwan — Affaire des frégates de Taïwan L’affaire des frégates de Taïwan est une affaire ayant entre autres impliqué le groupe Thomson CSF, le groupe pétrolier Elf et le gouvernement français, dans le cadre d un contrat d achat de frégates à la France par … Wikipédia en Français
Affaire des frégates — de Taïwan L’affaire des frégates de Taïwan est une affaire ayant entre autres impliqué le groupe Thomson CSF, le groupe pétrolier Elf et le gouvernement français, dans le cadre d un contrat d achat de frégates à la France par Taïwan. Ce contrat… … Wikipédia en Français
Affaire des frégates de Taiwan — Affaire des frégates de Taïwan L’affaire des frégates de Taïwan est une affaire ayant entre autres impliqué le groupe Thomson CSF, le groupe pétrolier Elf et le gouvernement français, dans le cadre d un contrat d achat de frégates à la France par … Wikipédia en Français
Affaire des frégates de taïwan — L’affaire des frégates de Taïwan est une affaire ayant entre autres impliqué le groupe Thomson CSF, le groupe pétrolier Elf et le gouvernement français, dans le cadre d un contrat d achat de frégates à la France par Taïwan. Ce contrat fut entouré … Wikipédia en Français
Frégates de Taïwan — Affaire des frégates de Taïwan L’affaire des frégates de Taïwan est une affaire ayant entre autres impliqué le groupe Thomson CSF, le groupe pétrolier Elf et le gouvernement français, dans le cadre d un contrat d achat de frégates à la France par … Wikipédia en Français
Jacques Morisson — Affaire des frégates de Taïwan L’affaire des frégates de Taïwan est une affaire ayant entre autres impliqué le groupe Thomson CSF, le groupe pétrolier Elf et le gouvernement français, dans le cadre d un contrat d achat de frégates à la France par … Wikipédia en Français
James Kuo — Affaire des frégates de Taïwan L’affaire des frégates de Taïwan est une affaire ayant entre autres impliqué le groupe Thomson CSF, le groupe pétrolier Elf et le gouvernement français, dans le cadre d un contrat d achat de frégates à la France par … Wikipédia en Français
Jean-Claude Albessard — Affaire des frégates de Taïwan L’affaire des frégates de Taïwan est une affaire ayant entre autres impliqué le groupe Thomson CSF, le groupe pétrolier Elf et le gouvernement français, dans le cadre d un contrat d achat de frégates à la France par … Wikipédia en Français
L'affaire des frégates de Taiwan — Affaire des frégates de Taïwan L’affaire des frégates de Taïwan est une affaire ayant entre autres impliqué le groupe Thomson CSF, le groupe pétrolier Elf et le gouvernement français, dans le cadre d un contrat d achat de frégates à la France par … Wikipédia en Français
