Commission (rémunération)
- Commission (rémunération)
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Lors d'un contrat, une commission est une somme d'argent qui peut être versée à un intermédiaire pour avoir mis en contact un vendeur et un acheteur sur un marché.
Commissions occultes
Lorsqu'elles sont illégales, par exemple dans le cadre de l'obtention d'un marché public, les commissions occultes sont versées en argent liquide ou par le biais de fausses factures émises par une sociétés-écran, à l'activité plus ou moins fictive. Elles peuvent mettre en jeu des paradis fiscaux.
Rétrocommissions
Lors d'un marché à l'exportation, des jeux de surfacturations et un processus de noircissement d'argent (l'inverse du blanchiment d'argent), permettent le dégagement de commissions occultes versables en argent liquide ou dans un compte occulte dans un paradis fiscal. Les rétrocommissions sont la partie de ces commissions occultes qui retourne au pays d'origine des versements.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Commission (rémunération) de Wikipédia en français (auteurs)
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commission — [ kɔmisjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; mot du Nord; lat. commissio, de committere → commettre I ♦ Didact. Charge, mandat. ⇒ attribution, délégation, mission. Donner une commission à qqn. Charger qqn d une commission. Exécuter, remplir une commission. 1 ♦… … Encyclopédie Universelle
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